Pages 8, Grande-Bretagne. Affaires d'Egypte et du Maroc 507 627 8. Grande-Bretagne. Affaires du Siam, de Madagascar et des Nouvelles-Hébrides (Londres) . 524 Novembre. 9. Suède. Transmission des actes d'état civil (Paris). Décembre. 17. Monténégro. Prorogation pour 6 mois de la Convention commerciale du 30 juin 1892.. . . 633 DÉLIMITATION. 1901 Mars . 27. Espagne. Exercice de la juridiction dans l'ile de la Conférence: Convention (Bayonne) (**) . 1902 Janvier . . 22. Belgique. Transfert du droit de passage visé au protocole de 1825 à la route de Bouillon à Sugny Convention (Paris). Octobre . 7. Siam. Convention spéciale (Paris) (non ratifiée). 13. Siam. Convention signée à Paris (**) . 11 59 226 451 8. Grande-Bretagne. Convention (Londres) concernant l'Afrique occidentale et centrale (**). 517 12. France. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur les accords du 8 avril avec l'Angleterre Juin. . . 29. Siam. Protocole (Paris) rectificatif de la Con- DÉNONCIATION. *1903 Juin . . . 15. Brésil. Modus vivendi commercial de 1900 note Décembre. 17. Monténégro. Convention commerciale de 1892: DIVORCE (V. Juridiction). ÉTABLISSEMENT. 1901 Février . . 28. France. Protection des Français dans les iles du Pacifique n'appartenant à aucune puissance 1902 Février 19. Vénézuela. Convention de commerce et de na . vigation (Paris) (**) . françaises d'Océanie : décret. 1903 Décembre. 4. France. Séjour des étrangers dans les colonies 1904 Février 13. Siam. Convention signée à Paris (**) Grande-Bretagne. Convention relative à TerreNeuve et à l'Afrique Occidentale ("") . . . 517 Années ÉTAT CIVIL (Actes d'). 1904 Novembre. 9. Suède. Déclaration (Paris) destinée à assurer la communication réciproque des actes intéres Pages sant les ressortissants français et suédois . . 627 EXPOSÉS DES MOTIFS. 29. Convention commerciale du 9 janvier 1901 avec Mai. . . 14. Convention franco-anglaise du 3 avril 1901 rela- 17. Convention avec l'Espagne du 27 mars 1901 sur Juillet. . 4. Convention commerciale du 12 juin 1901 rela- Octobre. 24. Convention commerciale du 7 juin 1901 avec le . Costa Rica. 24. Arrangement du 27 juin 1901 avec l'Angleterre Novembre. 8. Loi du 30 avril 1902 autorisant le Gouverne ment tunisien à contracter un emprunt pour la construction de lignes de chemin de fer. 19. Convention commerciale du 31 octobre 1901 avec l'Etat du Congo. 21. Loi du 22 février 1902 sur le régime douanier Décembre. 24. Loi du 6 avril 1902 autorisant l'avance d'un mil 1902 Février . Mars 16 12 27 25 31 128 47 75 lion au Gouvernement crétois. . . . . . . 107 . . . 13. Loi du 2 décembre 1903 sur les privilèges et en France. . 13. Loi du 3 mai 1902 sur l'entrée en franchise des guerre. 113 446 139 18. Loi du 6 avril 1902 sur le partage de la garantie 135 26. Convention du 27 mars 1901 avec l'Espagne : 16. Convention de commerce et de navigation avec 71 Années EXPOSÉS DES MOTIFS (suite). 1902 Juin... 16. Convention commerciale du 16 avril 1902 rela tive aux Seychelles 16. Convention commerciale du 11 février 1902 avec 66 Juillet 10. Convention internationale du 19 mars 1902 sur 11. Convention internationale du 5 mars 1902 sur le Octobre. 20. Convention commerciale relative aux colonies 20. Convention commerciale du 8 août 1902 relative 200 20. Convention littéraire et artistique avec le Mon- 58 23. Convention téléphonique du 29 juillet 1902 avec 192 vembre 1902 . . coloniales... Novembre. 20. Convention monétaire additionnelle du 15 no 1903 Janvier . 23. Loi du 20 février 1903 sur le régime des denrées Mars. . . 10. Convention commerciale du 23 février relative . à l'Ouganda, à l'Est et au Centre-africain . 271 27. Convention du 19 février relative aux Indes 235 266 anglaises. . 263 27. Convention semblable relative à Ceylan. 265 Mai. 19. Loi du 11 juillet 1903 relative aux unités fonda- 27. Convention de commerce et de navigation avec 73 30. Convention de La Haye de 1902 sur les conflits 30. Convention semblable sur les conflits en matière 146 30. Convention semblable sur l'organisation de la 157 Octobre.. . 30. Convention franco-colombienne de 1901 sur la 1er. Convention franco-siamoise du 13 février 1904. 458 482 31. Convention franco-russe du 26 mars 1904 sur 2. Convention franco-anglaise du 8 avril 1904 rela- 522 Années 1904 Juin. ., EXPOSÉS DES MOTIFS (suite). 9. Règlement de service et tarifs internationaux 27. Convention du 6 avril 1904 sur l'établissement Pages 397 505 Juillet. . 11. Convention franco suisse du 9 mars: second 487 Octobre.. 24. Conventions franco-italiennes du 6 juin 1904 p pour la construction du chemin de fer de Coni à Nice 589 551 24. Arrangement franco-anglais du 20 avril 1904 Novembre. 17. Convention du 4 juin 1904 avec Cuba pour la protection de la propriété industrielle GARANTIE D'INTÉRÈTS ET D'EMPRUNTS. *1902 Février.. 6. France. Convention entre le protectorat de la Côte des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens. .. 580 113 17. Tunisie. Partage de la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens: convention (Paris). 108 6. France. Loi approuvant la Convention du 6 fé vrier. 113 6. France. Loi approuvant la Convention du 27 mars. 108 6. France. Avance d'un million au gouvernement 30. France. Loi autorisant le Gouvernement tuni- INDEMNITÉS. 1901 Avril . 3. Grande-Bretagne. Règlement par arbitrage des affaires du sergent Malamine et de Waïma : Convention (Paris) (**) . 1902 Février. . 19. Vénézuéla. Protocole (Paris) relatif au règlement 1903 1904 des réclamations françaises. . 136 14 68 19. Vénézuéla. Protocole annexé au précédent . . 70 1904 Avril . . . 25. Guatemala.Règlement de la réclamation Bezault : Pages protocole . 552 Juin. . . 15. Haiti. Règlement de diverses créances: proto- 592 JURIDICTION. 1901 Février . . 28. France. Protection des citoyens français dans les iles du Pacifique n'appartenant à aucune puissance civilisée décret. 6 11 56 Mars. 27. Espagne. Exercice de la juridiction dans l'île de 1902 Juin. 12. Mêmes pays. Convention (La Haye) pour l'organi- 12. Mêmes pays. Convention (La Haye) pour le règle- 27. France. Exercice de la juridiction dans l'île de la Septembre. 10. Suisse. Police de la navigation sur le Leman: Convention .. Octobre 17. Belgique. Transmission des actes judiciaires et 152 160 2. France. Organisation de l'assistance judiciaire 21. Espagne. Dépôt des ratifications sur la Conven- *1904 Février. extrajudiciaires : déclaration 12. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à Avril . . 18. Suisse. Circulaire semblable concernant l'acces |