Pages

8, Grande-Bretagne. Affaires d'Egypte et du Maroc
(Londres). .

507

627

8. Grande-Bretagne. Affaires du Siam, de Madagascar et des Nouvelles-Hébrides (Londres) . 524 Novembre. 9. Suède. Transmission des actes d'état civil (Paris). Décembre. 17. Monténégro. Prorogation pour 6 mois de la Convention commerciale du 30 juin 1892.. . . 633

DÉLIMITATION.

1901 Mars . 27. Espagne. Exercice de la juridiction dans l'ile de la Conférence: Convention (Bayonne) (**) . 1902 Janvier . . 22. Belgique. Transfert du droit de passage visé au protocole de 1825 à la route de Bouillon à Sugny Convention (Paris).

Octobre .

7. Siam. Convention spéciale (Paris) (non ratifiée). 13. Siam. Convention signée à Paris (**) .

11

59

226

451

8. Grande-Bretagne. Convention (Londres) concernant l'Afrique occidentale et centrale (**). 517 12. France. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur les accords du 8 avril avec l'Angleterre

Juin. . . 29. Siam. Protocole (Paris) rectificatif de la Con-
vention du 13 février.

DÉNONCIATION.

*1903 Juin . . . 15. Brésil. Modus vivendi commercial de 1900 note

Décembre. 17. Monténégro. Convention commerciale de 1892:
note monténégrine (V.note du 8 janvier 1904). 448

DIVORCE

(V. Juridiction).

ÉTABLISSEMENT.

1901 Février . . 28. France. Protection des Français dans les iles du

Pacifique n'appartenant à aucune puissance
civilisée

1902 Février 19. Vénézuela. Convention de commerce et de na

.

vigation (Paris) (**) .

françaises d'Océanie : décret.

1903 Décembre. 4. France. Séjour des étrangers dans les colonies

1904 Février 13. Siam. Convention signée à Paris (**) Grande-Bretagne. Convention relative à TerreNeuve et à l'Afrique Occidentale ("") . . . 517

Années

ÉTAT CIVIL (Actes d').

1904 Novembre. 9. Suède. Déclaration (Paris) destinée à assurer la

communication réciproque des actes intéres

Pages

sant les ressortissants français et suédois . . 627

EXPOSÉS DES MOTIFS.

29. Convention commerciale du 9 janvier 1901 avec
le Salvador

Mai.

.

.

14. Convention franco-anglaise du 3 avril 1901 rela-
tive aux affaires de Waïma et du sergent
Malamine.

17. Convention avec l'Espagne du 27 mars 1901 sur
l'exercice de la juridiction dans l'ile de la
Conférence

Juillet. . 4. Convention commerciale du 12 juin 1901 rela-
tive aux Antilles danoises

Octobre. 24. Convention commerciale du 7 juin 1901 avec le

.

Costa Rica.

24. Arrangement du 27 juin 1901 avec l'Angleterre
concernant les relations commerciales de la
France avec Zanzibar.

Novembre. 8. Loi du 30 avril 1902 autorisant le Gouverne

ment tunisien à contracter un emprunt pour

la construction de lignes de chemin de fer.

19. Convention commerciale du 31 octobre 1901

avec l'Etat du Congo.

21. Loi du 22 février 1902 sur le régime douanier
des denrées coloniales . .

Décembre. 24. Loi du 6 avril 1902 autorisant l'avance d'un mil

1902 Février .

Mars

16

12

27

25

31

128

47

75

lion au Gouvernement crétois. . . . . . . 107
7. Loi du 6 avril 1902 approuvant une convention
avec la Compagnie des chemins de fer éthio-
piens.

. . . 13. Loi du 2 décembre 1903 sur les privilèges et
immunités diplomatiques des membres non
français des tribunaux d'arbitrage siégeant

en France. .

13. Loi du 3 mai 1902 sur l'entrée en franchise des
dons et secours pour les prisonniers de

guerre.

113

446

139

18. Loi du 6 avril 1902 sur le partage de la garantie
d'intérêts des chemins de fer tunisiens . . 110
25. Loi du 30 avril 1902 sur les chemins de fer tuni-
siens 2 exposé. . .

135

26. Convention du 27 mars 1901 avec l'Espagne :
2o exposé . . .

16. Convention de commerce et de navigation avec
le Vénézuéla du 19 février.

71

Années

EXPOSÉS DES MOTIFS (suite).

1902 Juin... 16. Convention commerciale du 16 avril 1902 rela

tive aux Seychelles

16. Convention commerciale du 11 février 1902 avec
le Honduras. . .

66

Juillet 10. Convention internationale du 19 mars 1902 sur
la protection des oiseaux utiles à l'agricul-
ture.

11. Convention internationale du 5 mars 1902 sur le
régime des sucres

Octobre. 20. Convention commerciale relative aux colonies

20. Convention commerciale du 8 août 1902 relative
à la Jamaïque . . .

200

20. Convention littéraire et artistique avec le Mon-
ténégro du 11 janvier 1902.

58

23. Convention téléphonique du 29 juillet 1902 avec
la Grande-Bretagne.

192

vembre 1902 . .

coloniales...

Novembre. 20. Convention monétaire additionnelle du 15 no

1903 Janvier . 23. Loi du 20 février 1903 sur le régime des denrées

Mars. . . 10. Convention commerciale du 23 février relative

.

à l'Ouganda, à l'Est et au Centre-africain . 271 27. Convention du 19 février relative aux Indes

235

266

anglaises. .

263

27. Convention semblable relative à Ceylan.

265

Mai.

19. Loi du 11 juillet 1903 relative aux unités fonda-
mentales du système métrique.

27. Convention de commerce et de navigation avec
le Vénézuéla 2e exposé. . .

73

30. Convention de La Haye de 1902 sur les conflits
en matière de mariage. .

30. Convention semblable sur les conflits en matière
de divorce. . .

146

30. Convention semblable sur l'organisation de la
tutelle des mineurs.

157

Octobre..

.

30. Convention franco-colombienne de 1901 sur la
protection de la propriété industrielle . .

1er. Convention franco-siamoise du 13 février 1904.
31. Convention du 9 mars 1904 avec la Suisse sur
la pêche dans les eaux frontières. .

458

482

31. Convention franco-russe du 26 mars 1904 sur
l'échange des mandats-poste . .

2. Convention franco-anglaise du 8 avril 1904 rela-
tive à Terre-Neuve et à l'Afrique occiden-
tale et centrale

522

Années

1904 Juin. .,

EXPOSÉS DES MOTIFS (suite).

9. Règlement de service et tarifs internationaux
arrêtés par la Conférence télégraphique de
Londres...

27. Convention du 6 avril 1904 sur l'établissement
de communications sous-marines avec les
Indes néerlandaises .

Pages

397

505

Juillet. .

11. Convention franco suisse du 9 mars: second
exposé. . .

487

Octobre.. 24. Conventions franco-italiennes du 6 juin 1904 p

pour

la construction du chemin de fer de Coni à Nice
et pour le doublement de la voie de Menton
à Vintimille..

589

551

24. Arrangement franco-anglais du 20 avril 1904
sur l'échange des mandats poste.

Novembre. 17. Convention du 4 juin 1904 avec Cuba pour la

protection de la propriété industrielle

GARANTIE D'INTÉRÈTS ET D'EMPRUNTS.

*1902 Février.. 6. France. Convention entre le protectorat de la Côte des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens. ..

580

113

17. Tunisie. Partage de la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens: convention (Paris). 108

6. France. Loi approuvant la Convention du 6 fé

vrier.

113

6. France. Loi approuvant la Convention du 27 mars. 108 6. France. Avance d'un million au gouvernement

30. France. Loi autorisant le Gouvernement tuni-
sien à contracter un emprunt de 40 millions. 127
30. France. Rapport et décret autorisant le protecto-
rat de la Régence à réaliser une première
somme de 14.500.000 fr..

INDEMNITÉS.

1901 Avril . 3. Grande-Bretagne. Règlement par arbitrage des affaires du sergent Malamine et de Waïma : Convention (Paris) (**) .

1902 Février. . 19. Vénézuéla. Protocole (Paris) relatif au règlement

1903

1904

des réclamations françaises. .

136

14

68

19. Vénézuéla. Protocole annexé au précédent . . 70
27. Vénézuela. Règlement des réclamations françai-
ses protocole (Washington) . . . . . . . 271
22. Vénézuéla et divers. Sentence arbitrale de la
Cour de La Haye sur le règlement des récla-
mations étrangères contre le Vénézuéla . .

1904 Avril . . . 25. Guatemala.Règlement de la réclamation Bezault :

Pages

protocole .

552

Juin. . .

15. Haiti. Règlement de diverses créances: proto-
cole (Paris).

592

JURIDICTION.

1901 Février . . 28. France. Protection des citoyens français dans les iles du Pacifique n'appartenant à aucune puissance civilisée décret.

6

11

56

Mars. 27. Espagne. Exercice de la juridiction dans l'île de
la Conférence: Convention (Bayonne) (**). .
Décembre. 29. France. Autorisation aux consuls de France en
Turquie, Perse, Siam, Corée, Mascaste,
Egypte, Maroc, de procéder au mariage en-
tre un français et une étrangère : décret.
12. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,
Roumanie, Suède, Suisse. Convention (La
Haye) pour le règlement des conflits en ma-
tière de divorce et séparation de corps (**). 141

1902 Juin.

12. Mêmes pays. Convention (La Haye) pour l'organi-
sation de la tutelle des mineurs,

12. Mêmes pays. Convention (La Haye) pour le règle-
ment des conflits en matière de mariage.

27. France. Exercice de la juridiction dans l'île de la
Conférence: loi.

Septembre. 10. Suisse. Police de la navigation sur le Leman:

Convention ..

Octobre 17. Belgique. Transmission des actes judiciaires et

152

160

2. France. Organisation de l'assistance judiciaire
en Tunisie: décret

21. Espagne. Dépôt des ratifications sur la Conven-
tion de La Haye relative à l'organisation des
tutelles note.

*1904 Février.

extrajudiciaires : déclaration

12. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à
l'accession de la Rhodésia du Sud et du
Béchuanaland à la Convention postale uni-
verselle de Washington. ..

Avril . . 18. Suisse. Circulaire semblable concernant l'acces