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*

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a) Lettres, circulaires, etc. (suite).

8. Suisse. Circulaire semblable concernant l'acces -
sion de la République Dominicaine à la Con-
vention de Washington sur les colis postaux.
24. France. Traitement des voyageurs de commerce
en Belgique circulaire du Ministre du
Commerce.

Pages

35

. . 104

Octobre. 4. Suisse. Adhésion de la République de Cuba à la
Convention d'Union postale de Washington:
circulaire du Conseil fédéral. .

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*1903 Avril, 11. Suisse. Adhésion du Somaliland à la Convention
postale universelle de Washington circu-
laire du Conseil fédéral. .

Août... 20. France. Enregistrement international des mar-
ques de fabrique: circulaire du Ministère du

commerce.

Septembre. 10. France. Accession du Luxembourg à la Conven

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226

277

411

tion des sucres: circulaire des douanes . . 425 24. Suisse. Accession de la Roumanie à la Convention internationale de 1890 sur les transports par chemin de fer: Circulaire du Conseil fédéral Suisse . .

. . 565

5. Suisse. Adhésion de l'Erythrée et du Benadir à
la Convention postale universelle de Was-
hington circulaire semblable.

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Septembre. 28. Suisse. Accession de Panama à la même Conven

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582

606

*1901 Février. . 16. Grande-Bretagne, Suisse. Adhésion de la Rhodé-
sia du Sud et du Bechuanaland à la Conven-
tion postale universelle de Washington :
note britannique.

Mars. 26. Autriche-Hongrie, France. Accession du Brésil
pour la Western Telegraph Company à l'U-
nion télégraphique internationale
austro-hongroise. .

5

note

10

30. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de la colonie
de Malte à l'Arrangement de Washington
sur les valeurs déclarées : note britannique.

*1902 Janvier. 22.

Juin . . . 20. République Dominicaine, Suisse. Accession de la
Convention de Washington sur les colis
postaux note dominicaine.
Norvège. Délivrance des certificats d'origine par
les douanes respectives échange de notes.
Suisse, France. Accession de la Crète aux Con-
ventions et Arrangements de Washington
sur l'Union postale, les mandats, les colis et
les recouvrements: note suisse

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14

29

6

183

Années

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b) Notes (suite).

*1902 Août.. 1er. Suisse, France. Accession du Japon aux Arrange-
ments de Washington sur les colis postaux
et les valeurs déclarées: note suisse . . .

21 Autriche-Hongrie, France. Adhésion de l'Uruguay
à l'Union télégraphique note austro-hon-
groise

Pages

198

204

*1903 Février.. 17. France, Autriche-Hongrie. Adhésion de Madagascar à l'Union télégraphique: note française. 261 Grande-Bretagne, Suisse. Accession du Somali

Avril... 2.

15.

land à l'Union postale: note britannique. . 277 Bolivie, Suisse. Accession à l'Arrangement de Washington sur les mandats: note boli

vienne.

20. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de la Nigéria
du Sud à l'Union postale universelle et à
l'Arrangement de Washington sur les va-
leurs déclarées.

Juin. . . . 2. France, Allemagne. Interprétation de la Conven-
tion littéraire du 19 avril 1883 note fran-
çaise.

278

278

286

15. Brésil. Dénonciation du modus vivendi commer-
cial de 1900 note française

591

20. Monténégro, Suisse. Accession de la Principauté à l'Union postale et à l'Arrangement sur les valeurs déclarées note monténégrine . . . 289 Juillet... 13. Allemagne, France. Réponse à la note du 2 juin (propriété littéraire) . .

:

Septembre. 17. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de Chypre à
l'Arrangement sur les valeurs déclarées :
note britannique. . .

17. Grande-Bretagne, Suisse. Accession semblable
du Honduras britannique note britanni-
que.

19. Colombie, Suisse. Accession à la Convention de
Washington sur les colis postaux: note co-
lombienne

Décembre. 17. Monténégro. Dénonciation de la Convention com

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merciale du 18-30 juin 1892 note monténé-
grine.

11. France, Brésil. Retrait de la dénonciation de
1903 et prorogation du délai de dénoncia-
tion échange de notes . .

286

430

430

433

448

597

12. Suisse, France. Accession de la Colombie à la
Convention de Washington sur les colis pos-
taux note de la légation suisse à Paris. . 448
21. Italie, Suisse. Accession de l'Erythrée et du Bé-
nadir à la Convention postale universelle de
Washington note italienne.

551

* Documents cités.

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*1904 Septembre. 9. Pays-Bas, Suisse. Accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement de Washington sur

les valeurs déclarées note de la légation
néerlandaise à Berne.

Pages

606

22. Cuba, Suisse. Accession à l'Union pour la pro-
priété industrielle note du Gouvernement
cubain .

Novembre. 3. Grande-Bretagne, Suisse. Accession des Bermudes
à l'Arrangement de Washington sur les va-
leurs déclarées : note de la légation britan-
nique à Berne.

7. Cuba, Suisse. Accession aux Arrangements de
Madrid des 14 et 15 avril 1891 et à l'acte
additionnel de 1900 sur les fausses indica-
tions de provenance et l'enregistrement in-
ternational des marques: note cubaine. . .

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS.

a) Lois.

1901 Décembre. 29. France. Modification à la loi du 17 février 1893 relative à la zone franche franco-belge (à la suite le rapport au Sénat). .

1902 Février

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22.

Avril .

France. Régime des denrées coloniales (**)
6. France. Autorisation au Ministre des finances

74

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6. France. Approbation de la Convention du 6 fé-
vrier entre le protectorat de la côte des So-
malis et la Compagnie des chemins de fer
éthiopiens (").

108

6. France. Répartition de la garantie d'intérêts des
chemins de fer tunisiens (**). .

113

30. France. Autorisation au Gouvernement tunisien
d'emprunter 40 millions (**).

127

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27.

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que (**). . . .

3. France. Entrée en franchise des dons et secours
destinés aux prisonniers de guerre (**).
France. Exercice de la juridiction dans l'île de
la Conférence (**)

1903 Janvier. . 28.

France. Régime des sucres (à la suite le rapport

à la Chambre). .

Février
20. France. Régime des denrées coloniales (**).
Juillet. 11. France. Unités fondamentales du système métri-

.

Décembre. 2. France. Extension des privilèges et immunités
diplomatiques aux membres non français
d'un tribunal d'arbitrage siégeant en Fran-
ce (**). . . .

* Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

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244

265

. . 403

446

Années

1904 Juin...

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29. France. Approbation du règlement de service et
des tarifs télégraphiques arrêtés par la Confé-
rence de Londres (*).

b) Décrets.

22. Vénézuéla. Informations à fournir aux intéressés
étrangers sur les procès civils ou criminels

les concernant.

31. France. Colis postaux avec le Portugal.

12. France. Colis postaux pour l'Afrique du Sud.

28. France. Protection des français dans l'Océan Pa-

cifique. . .

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7. France. Colis postaux pour Ceylan, Hong-Kong,
les Détroits et la Chine .

8

27. France. Colis postaux pour l'Afrique du Sud, la
Nouvelle-Zélande et le Honduras .

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28. France. Colis de valeur déclarée avec le bureau
français de Sanghaï .

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8. France. Echange des mandats-poste avec le Bré-

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9. France. Colis postaux avec la Turquie.
9. France. Communications téléphoniques avec

19

349

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9. France. Colis postaux avec les Açores, Madère,
Malte et la Guyane néerlandaise

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12. France. Colis de valeur déclarée avec l'ile Mau-

7. France. Correspondances avec la Rhodésia du
Sud et le Bechuanaland.

22

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15. France. Echange des valeurs déclarées avec cer-
taines colonies anglaises.

18. France. Taxes télégraphiques des câbles Oran-
Tanger et Tourane-Amoy

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27. France. Application provisoire du tarif minimum
des denrées coloniales.

4. France. Tarif des mandats-poste, mandats de
recouvrement et mandats d'abonnement. .
23. France. Echange direct des colis postaux avec

227

28

23

27

28

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23. France. Colis pour Macao, Jérusalem et Scutari
d'Albanie..

36

Septembre. 5. France. Colis pour le Honduras et certains pays

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24. France. Colis pour la Nouvelle-Guinée et les îles
Banks, Ste-Croix et Cook.

41

26. France. Echange des valeurs déclarées avec

Malte..

43

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

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1901 Septembre. 26. France. Echange des lettres de valeur déclarée
avec les établissements allemands de la côte
orientale d'Afrique

Octobre. 5 France. Echange des mandats-poste avec le

Pérou

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60

659

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