* a) Lettres, circulaires, etc. (suite). 8. Suisse. Circulaire semblable concernant l'acces - Pages 35 . . 104 Octobre. 4. Suisse. Adhésion de la République de Cuba à la *1903 Avril, 11. Suisse. Adhésion du Somaliland à la Convention Août... 20. France. Enregistrement international des mar- commerce. Septembre. 10. France. Accession du Luxembourg à la Conven 226 277 411 tion des sucres: circulaire des douanes . . 425 24. Suisse. Accession de la Roumanie à la Convention internationale de 1890 sur les transports par chemin de fer: Circulaire du Conseil fédéral Suisse . . . . 565 5. Suisse. Adhésion de l'Erythrée et du Benadir à Septembre. 28. Suisse. Accession de Panama à la même Conven 582 606 *1901 Février. . 16. Grande-Bretagne, Suisse. Adhésion de la Rhodé- Mars. 26. Autriche-Hongrie, France. Accession du Brésil 5 note 10 30. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de la colonie *1902 Janvier. 22. Juin . . . 20. République Dominicaine, Suisse. Accession de la 14 29 6 183 Années b) Notes (suite). *1902 Août.. 1er. Suisse, France. Accession du Japon aux Arrange- 21 Autriche-Hongrie, France. Adhésion de l'Uruguay Pages 198 204 *1903 Février.. 17. France, Autriche-Hongrie. Adhésion de Madagascar à l'Union télégraphique: note française. 261 Grande-Bretagne, Suisse. Accession du Somali Avril... 2. 15. land à l'Union postale: note britannique. . 277 Bolivie, Suisse. Accession à l'Arrangement de Washington sur les mandats: note boli vienne. 20. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de la Nigéria Juin. . . . 2. France, Allemagne. Interprétation de la Conven- 278 278 286 15. Brésil. Dénonciation du modus vivendi commer- 591 20. Monténégro, Suisse. Accession de la Principauté à l'Union postale et à l'Arrangement sur les valeurs déclarées note monténégrine . . . 289 Juillet... 13. Allemagne, France. Réponse à la note du 2 juin (propriété littéraire) . . : Septembre. 17. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de Chypre à 17. Grande-Bretagne, Suisse. Accession semblable 19. Colombie, Suisse. Accession à la Convention de Décembre. 17. Monténégro. Dénonciation de la Convention com merciale du 18-30 juin 1892 note monténé- 11. France, Brésil. Retrait de la dénonciation de 286 430 430 433 448 597 12. Suisse, France. Accession de la Colombie à la 551 * Documents cités. *1904 Septembre. 9. Pays-Bas, Suisse. Accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées note de la légation Pages 606 22. Cuba, Suisse. Accession à l'Union pour la pro- Novembre. 3. Grande-Bretagne, Suisse. Accession des Bermudes 7. Cuba, Suisse. Accession aux Arrangements de LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS. a) Lois. 1901 Décembre. 29. France. Modification à la loi du 17 février 1893 relative à la zone franche franco-belge (à la suite le rapport au Sénat). . 1902 Février 22. Avril . France. Régime des denrées coloniales (**) 74 6. France. Approbation de la Convention du 6 fé- 108 6. France. Répartition de la garantie d'intérêts des 113 30. France. Autorisation au Gouvernement tunisien 127 27. que (**). . . . 3. France. Entrée en franchise des dons et secours 1903 Janvier. . 28. France. Régime des sucres (à la suite le rapport à la Chambre). . Février . Décembre. 2. France. Extension des privilèges et immunités * Documents cités. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. 244 265 . . 403 446 Années 1904 Juin... 29. France. Approbation du règlement de service et b) Décrets. 22. Vénézuéla. Informations à fournir aux intéressés les concernant. 31. France. Colis postaux avec le Portugal. 12. France. Colis postaux pour l'Afrique du Sud. 28. France. Protection des français dans l'Océan Pa- cifique. . . 7. France. Colis postaux pour Ceylan, Hong-Kong, 8 27. France. Colis postaux pour l'Afrique du Sud, la 28. France. Colis de valeur déclarée avec le bureau 8. France. Echange des mandats-poste avec le Bré- 9. France. Colis postaux avec la Turquie. 19 349 9. France. Colis postaux avec les Açores, Madère, 12. France. Colis de valeur déclarée avec l'ile Mau- 7. France. Correspondances avec la Rhodésia du 22 15. France. Echange des valeurs déclarées avec cer- 18. France. Taxes télégraphiques des câbles Oran- 27. France. Application provisoire du tarif minimum 4. France. Tarif des mandats-poste, mandats de 227 28 23 27 28 23. France. Colis pour Macao, Jérusalem et Scutari 36 Septembre. 5. France. Colis pour le Honduras et certains pays 24. France. Colis pour la Nouvelle-Guinée et les îles 41 26. France. Echange des valeurs déclarées avec Malte.. 43 (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. 1901 Septembre. 26. France. Echange des lettres de valeur déclarée Octobre. 5 France. Echange des mandats-poste avec le Pérou Décembre. 7. France. Colis de valeur avec les bureaux français 7. France. Colis de 5 à 10 kilos avec la Belgique, 7. France. Colis pour la Turquie et la Tripolitaine. 60 659 Février 19. France. Echange des colis avec Mozambique . 67 22. France. Application du tarif minimum des den- rées coloniales jusqu'au 24 août 1902 aux provenances des Etats-Unis, de Porto Rico, du Guatemala, du Honduras, du Pérou, des Indes britanniques, de Ceylan, de Maurice, des Seychelles, de la Jamaïque, des colonies allemandes d'Afrique, des colonies néerlan- daises et des colonies espagnoles . . . . . 22. France. Application définitive du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances de Chine, de Corée, d'Ethiopie, de Siam, de Libéria, de Mascate, des Détroits, des Etats fédérés malais et de Hong-Kong. 25. France. Echange des colis de valeur avec Libéria, le Siam, la Nouvelle-Zélande, les iles Cook Avril . . . 11. France. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de 24. France. Affranchissement des colis pour les Ma- riannes, le Honduras et l'Equateur |