Seychelles

Années

b) Décrets (suite).

1902 Mai. . . . 28. France. Echange des colis de valeur avec les

14. France. Echange semblable avec Curaçao

21. France. Affranchissement des colis de valeur
pour l'Afrique occidentale française.

179

21. France. Echange semblable avec l'Inde française
et l'Indo Chine.

180

21. France. Diminution de la taxe des colis pour les
bureaux autrichiens en Turquie. . .

182

Juillet. .

1er. France. Conditions d'admission des valeurs à
recouvrer en Algérie . .

183

10. France. Echange des mandats avec les bureaux
français à l'étranger.

188

Août, .

2. France. Permissions de pêche dans les eaux
françaises du Léman.

198

20. France. Application du tarif minimum des den-
rées coloniales aux divers pays d'Amérique,
visées dans le décret du 22 février: décret. 268
20. France. Echange des mandats avec l'Afrique oc-
cidentale française.

203

24. France. Echange des colis avec la République
Dominicaine. . .

204

29. Etats-Unis. Proclamation présidentielle concer-
nant l'accord commercial du 20. . .

206

bique vià Marseille. .

Septembre. 14. France. Affranchissement des correspondances

de et pour l'île de Crète...

Novembre. 10. France. Affranchissement des colis pour Mozam-

Décembre. 11. France. Service des colis avec le Japon et les

bureaux japonais de Chine et de Corée.

27. France. Affranchissement des correspondances
de et pour la République de Cuba..

226

233

238

239

-

29. France. Réduction de la taxe des avis de récep-
tion des colis postaux

240

--

29. France. Echange des lettres et boites de valeur
déclarée avec le Japon

29. France. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de
valeur avec la Réunion, Mayotte, Tahiti et
la côte des Somalis.

. . 240

29. France. Réduction de l'affranchissement des colis
pour les Açores, Madère, Angola, St-Thomas
et Principe.

1903 Janvier. . 30. France. Service des colis de 5 à 10 kilos avec la

Février. 7. France. Etablissement et exploitation des postes

21. France. Application provisoire du tarif minimum
des denrées coloniales aux provenances des
Etats-Unis, de Porto-Rico, du Nicaragua, des

243

257

258

Années

1903 Février... 21.

24.

267

268

France. Echange des mandats avec le Honduras. France. Application provisoire du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances des protectorats britanniques de l'Est-africain, du Centre-africain et de l'Ouganda. . 274 Mars . . . 26. France. Echange des colis avec les possessions

4. France. Réglementation du commerce des armes
dans l'Afrique occidentale française. . . 278
4. France. Echange des lettres et boites de valeur
avec le Japon, Ceylan et les établissements

5. France. Echange des colis de valeur avec la Bos-
nie-Herzégowine. .

11. France. Echange des mandats avec la Crète.
20. France. Enregistrement international des mar-
ques de fabrique.

Juin . . . 30. France. Echange des lettres de valeur déclarée

avec certaines colonies anglaises.

30. France. Rattachement au Gouvernement de l'A-
frique occidentale française de la gestion
des terrains cédés à bail sur le Niger par le
Gouvernement britannique . . .

281

283

284

293

294

Juillet... 3. France. Echange des colis contre remboursement
avec les possessions portugaises d'Afrique. 296

21. France. Colis de valeur avec Mozambique par la

voie de Portugal.

405

23, France. Affranchissement des correspondances

pour le Somaliland .

407

24. France. Affranchissement des colis pour les îles
Marshall et Mariannes

407

28. France. Modification du tableau des mesures
légales . . .

409

Août... 21. France. Application de la Convention de Bruxel-
les dans les colonies de l'Indo-Chine. . . . 419
21. France. Modification du régime douanier des
sucres à la Martinique, en Indo-Chine et
dans les possessions d'Océanie (3 décrets). . 420
21. France. Commerce des armes à feu au Congo

français.

Septembre. 13. France. Echange des colis contre remboursement

422

17. France. Colis ordinaires et de valeur avec l'Inde

portugaise...

430

19. France. Interdiction d'exportation des vaches et

génisses de Madagascar.

432

Années

b) Décrets (suite).

Pages

1903 Septembre. 19. France. Echange des correspondances ordinai

res et de valeur avec la Nigéria du Sud . . 433 29. France. Echange des colis ordinaires avec Timor. 434 1er. France. Levée de la prohibition d'exportation des

armes pour la Chine. . . .

435

5. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec
Madagascar et la Nouvelle-Calédonie. . . 436
5. France. Colis de valeur avec le Queensland,l'Aus-
tralie occidentale, la Nouvelle-Guinée bri-
tannique et l'Afrique centrale britannique. 439
22. France. Echange des mandats avec les colonies
portugaises.

Novembre. 2. France. Affranchissement des colis postaux pour

440

16. France. Echange des lettres et boites de valeur
avec le Monténégro.

443

20. France. Echange semblable avec le Cap Vert, la
Guinée portugaise, San Thome et Principe,
Angola, Mozambique, l'Inde portugaise,
Macao et Timor .

Décembre. 4. France. Séjour des étrangers dans les établisse

ments français d'Océanie .

10. France. Prohibition d'importation des monnaies
étrangères hors cours .

1904 Janvier. . 19. France. Echange des colis contre remboursement

avec la Bulgarie.

19. France. Echange des colis de valeur et contre
remboursement avec les bureaux japonais

Ide Chine et de Corée.

Février.. 9. France. Service des mandats postaux et télégra

phiques avec le Japon

9. France. Service des colis postaux avec les bureaux

27. France. Choix des postes de télégraphie sans fil.
27. France. Affranchissement des colis ordinaires
jusqu'à 5 kilos pour la Perse

444

447

448

448

449

451

450

468

467

27. France. Service des colis de 0 à 5 kilos et de 5 à
10 kilos avec les Nouvelles-Hébrides. .
10. France. Echange des lettres de valeur déclarée
avec Chypre.

470

487

18. France. Service des colis ordinaires jusqu'à 5 ki-
los avec les colonies d'Orange et du Trans-
vaal.

488

Avril . . . 22. France. Service des colis de valeur et contre

remboursement avec les Indes néerlandaises.

2. France. Assistance judiciaire en Tunisie .
2. France. Echange des colis avec le Somaliland.
29. France. Correspondance télégraphique privée dans
le régime intérieur

560

. . .

558

566

b) Décrets (suite).

Années

1904 Juin .

Pages

4. France. Echange des mandats avec la Bolivie par
le Chili..

582

7. France. Echange semblable entre l'Egypte et le
Honduras par la France

590

29. France. Application du règlement de service et
des tarifs télégraphiques arrêtés par la Con-
férence de Londres.

396

3. France. Echange des colis avec la Rhodésia du
Sud et la Rhodésia du Nord Est.

597

3. France. Echange semblable avec les bureaux au-
trichiens de Turquie

595

31. France. Echange semblable avec la République
Argentine de l'Uruguay par la voie de l'Ita-
lie.

29. France. Echange des colis contre remboursement
avec les Antilles néerlandaises . . . .

602

Août. . . 5.

France. Télégrammes de presse pour l'Annam et

le Tonkin.

603

Septembre. 4. France. Extension au Japon du service interna-
tional des envois contre remboursement . .
25. France. Taxes de transit entre l'Afrique occiden-
dentale et l'Amérique du Sud...

28. France. Echange par la télégraphie sans fil des
télégrammes entre les navires en mer et les
stations radio-télégraphiques situées sur le
littoral de la France,de l'Algérie et de la Tu-
nisie.

608

Octobre. . 11. France. Organisation d'un service de colis pos-
taux avec ou sans déclaration de valeur et
contre remboursement par les États-Unis. . 620
11. France. Réduction d'affranchissement pour les
colis destinés au Japon et aux bureaux fran-
çais, indo-chinois et japonais en Chine et en
Corée..

. . 611

Novembre. 5. France. Colis de valeur et contre remboursement

7. France. Colis ordinaires et de valeur avec la Perse. 625 20. France. Affranchissement des correspondances

629

pour la République de Panama 23. France. Echange des lettres de valeur déclarée avec le Honduras britannique et la Barbade. 630

c) Arrêtés.

1902 Juin . . . 23. France. Chine. Bureaux de Tientsin, Hankeou et

Foutchéou

1903 Septembre. 1. France. Italie. Importation du bétail bovin.

Octobre.

c) Arrêtés (suite).

.. 21. France, Zanzibar.Suppression du bureau de poste

français.

7. France. Ouverture de la station radiotélégraphi-
que d'Ouessant.

Novembre. 17. France. Ouverture de la station semblable de

21. France, Espagne. Importation du bétail ovin et

Porquerolles.

1901 Mai. Août

4.

France. Nouveau tarif pour les relations avec
l'Algérie, les colonies et les bureaux fran-
çais: décret.

Octobre. . 5. France. Echange avec le Pérou application de

34

Décembre. 10.

1902 Janvier. . 27.

l'Arrangement de Washington : décret.
France. Echange avec l'Uruguay : décret.
France. Echange avec l'Etat du Congo, vià Bel-
gique décret.

45

53

Juillet. 10. France. Echange avec les bureaux français à

60

Août .. 20. France. Echange avec l'Afrique occidentale fran

189

Octobre. . 22. France. Echange avec les colonies portugaises:

9. France, Japon, Chine, Corée. Service des man-
dats: décret.

26. Russie. Convention spéciale (Paris) (**)
15. Russie. Règlement d'exécution de la Convention
précédente (Paris, St-Pétersbourg). .

490

495

20. Grande-Bretagne. Acte additionnel à la Conven

Juin. . .

tion du 8 décembre 1882 (Paris) (**) . . . . 550 4. France, Bolivie. Echange par l'entremise du Chili: décret

582

· Documents cités.

7. Egypte, Honduras. Echange par l'intermédiaire
de la France: décret .

590

(**) Documents accompagnés d'un Exposé des motifs.

TRAITÉS, T. XXII

48