Années

1904 Juin.. .

MANDAT-POSTE (suite).

21. France, Zanzibar. Suppression du bureau de poste

français: arrêté .

30. France, Russie. Taxes à percevoir décret.

Septembre. 4. France, Japon. Service international des envois

contre remboursement: décret.

MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES.

Pages

594

594

605

Février..

9. France, Japon. Service des mandats: décret . . 451

MARIAGE.

(V. Juridiction).

MARQUES DE FABRIQUE.

1903 Mai . . . . 20. France. Enregistrement international des mar

Août .. 20. France. Enregistrement international des mar-
ques de fabrique: circulaire du Ministre du
Commerce.

284

. . 411

1904 Décembre . 23. République de Cuba. Accession à partir du 1er janvier 1905 à l'Arrangement du 15 avril 1891 et à l'acte additionnel du 14 décembre 1900 sur l'enregistrement international des marques: note.

MONNAIES.

1902 Novembre. 15. Belgique, Italie, Grèce, Suisse. Convention addi

tionnelle (Paris) (") . . .

1903 Décembre. 10. France. Prohibition d'importation des monnaies d'argent étrangères n'ayant plus cours légal :

633

234

décret

NEUTRALITÉ.

1904 Février.. 15. France. Note relative aux obligations des Français résidant tant dans la métropole, les colonies, les protectorats, qu'à l'étranger pendant la guerre russo-japonaise.

448

462

2. France. Permissions de pêche dans le lac Léman :
décret .

9. Suisse. Convention réglant la pêche dans les
eaux frontières (Paris) (**) .

474

Avril.

8. Grande-Bretagne. Convention relative à Terre-
Neuve (Londres) (*) . .

517

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

PÊCHE (suite).

Pages

Années

1904 Avril.. . . 8. Grande-Bretagne. Correspondance échangée entre
l'ambassadeur de France à Londres et le

Foreign Office relativement à la Convention
précédente ..

POIDS ET MESURES.

523

1903 Juillet.

11. France. Loi relative aux unités fondamentales
du système métrique (**). . . .

403

28. France. Décret modifiant le tableau des mesures

légales .

409

POLICE SANITAIRE ET VÉTÉRINAIRE.

1903 Septembre. 1er. France, Italie. Importation du bétail bovin: arrêté. 424 France, Madagascar.Prohibition d'exportation des vaches et génisses: décret ..

19.

1904 Novembre. 21. France, Espagne. Importation du bétail ovin et

432

20 60

5

8

8

1901 Janvier 31. France, Portugal. Echange des colis postaux:

Février . 12. France, Sud-Afrique. Décret semblable

Mars

16. Grande-Bretagne, Suisse. Note de la légation bri-
tannique à Berne relative à l'adhésion de la
Rhodésia du Sud et du Bechuanaland à la
Convention postale universelle de Washing-

tan.

1er. Rhodésia du Sud, Bechuanaland. Adhésion à la
Convention postale universelle de Washing.
ton.

7. France, Ceylan, Hong-Kong, Détroits, Chine.
Echange des colis postaux: décret.
12. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral notifiant
l'accession de la Rhodésia du Sud et du Be-
chuanaland à la Convention postale de Was-
hington..

21. France. Note relative à l'accession ci-dessus
27. France, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Hon-
duras. Echange des colis postaux : décret.
28. France, bureau de Shanghai. Colis de valeur dé-
clarée décret.

30. Grande-Bretagne, Suisse. Note de la légation
britannique à Berne relative à l'accession de
Malte à l'Arrangement de Washington sur
les valeurs déclarées.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

*Documents simplement cités.

Années

1901 Avril. .

POSTE (suite).

1er. Malte. Accession à l'Arrangement précité . . .
17. Corée. Arrangement (Séoul) relatif à l'échange.
des correspondances avec les bureaux fran-
çais de Chine

18. Suisse. Circulaire de Conseil fédéral relative à
l'accession de Malte à l'Arrangement de Was-
hington sur les valeurs déclarées.

Pages

14

17

18

Mai.

8. France. Note relative à la même accession

18

8. France, Brésil. Echange des mandats-poste : dé

9. France, Turquie. Service des colis postaux : dé

9. France, Açores, Madère, Malte et Guyane néer-
landaise. Colis postaux de valeur déclarée :
décret.

12. France, Ile Maurice. Décret semblable.

7. France, Rhodésia du Sud, Bechuanaland : Affran-
chissement des correspondances : décret .

15. France, Antilles anglaises. Echange des valeurs
déclarées décret

20. République Dominicaine, Suisse. Note du Gouver-
nement dominicain au Conseil fédéral rela-
tive à son adhésion à la Convention de
Washington sur les colis postaux .

4. France, Algérie, Colonies, bureaux français. Tarif
des mandats-poste, mandats de recouvrement
et mandats d'abonnement: décret

23

27

از

29

8. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à
l'adhésion de la République Dominicaine à
la Convention de Washington sur les colis
postaux.

35

23. France, Libéria. Echange des colis postaux: décret.
23. France, Chine, Palestine, Albanie. Décret sem-
blable. .

Septembre. 5. France, Honduras, Sud Afrique. Décret sem

24. France, Nouvelle-Guinée britannique, iles Banks,
Ste-Croix, Cook. Décret semblable

24. France. Note relative à l'adhésion de la Répu-
blique Dominicaine à la Convention interna-
tionale de Washington sur les colis postaux.
26. France, Malte. Echange des lettres de valeur dé-
clarées décret.

26. France, Etablissements allemands de la côte orien-
tale d'Afrique. Echange des lettres de valeur
déclarée décret. .

:

Octobre. . 5. France, Pérou. Echange des mandats-poste: dé

cret.

41

43.

43

45

* Documents cités.

POSTE (suite).

Années

1901 Décembre. 7. France, bureaux français de Turquie, Maroc, Tripolitaine. Service des colis postaux de 5 à

10 kilos et des colis de valeur déclarée : dé-
cret.

7. France, Corse, Algérie, Belgique, Luxembourg,
Suisse. Service des colis de 5 à 10 kilos :
décret

7. France, Turquie, Tripolitaine Abaissement de la
taxe des colis postaux : décret.

.

10. France, Luxembourg. Réduction de la taxe sur
les boîtes de valeur déclarée : décret.
10. France, Uruguay. Echange des mandats-poste:
décret.

Pages

49

48

52

53

53

27. France, Etat du Congo. Echange semblable: dé-
cret:

Février.

Mars . .

19. France, Mozambique. Echange des colis : décret
22. France, Chine. Echange des colis avec les bu-
reaux japonais : décret.

5. France, Bureaux français de Shanghai et de Zan-
zibar. Service des colis de 5 à 10 kilos et de
valeur décret.

25. France, Liberia, Siam, Iles Hervey et Cook, Nou-
velle-Zélande. Echange des colis de valeur :
décret.

Avril ... 11. France, Martinique, Guadeloupe, Guyane. Service

Mai

des colis de 5 à 10 kilos et de valeur: décret, 116 24. France, Iles Mariannes, Equateur, Honduras. Affranchissement des colis : décret. . .

29. France, Union postale. Service des correspondan-
ces par exprès dans le régime international:
decret.

3. France, Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Congo
français. Service des colis de 5 à 10 kilogs

7. France, Libéria. Echange des mandats: décret. 28. France, Iles Seychelles. Echange des colis de va

140

14. France, Curaçao. Echange semblable: décret.
21. France, Afrique occidentale française. Echange
semblable: décret .

178

21. France, Inde et Indo-Chine françaises. Echange
semblable: décret

179

180

21. France, Turquie. Affranchissement des colis
pour les bureaux autrichiens : décret . . . 182
24. Suisse. Notification à la France de l'accession de
la Crète aux Conventions et Arrangements
de Washington sur l'Union postale, lesman-
dats-poste, les colis postaux et les recouvre-

Documents cités.

ments.

183

POSTE (suite).

Années

Pages

1902 Juillet . . 1er. Crète. Accession à l'Union postale universelle . 184 1er. France, Algérie, Tunisie. Service des recouvre. ments: décret. . . .

. . 183

10. France, bureaux français à l'étranger.'Service des
mandats: décret . .

23. France. Note sur l'accession de la Crète aux con-
ventions et Arrangements de Washington
sur l'Union postale, l'échange des mandats et
colis postaux et le service des recouvre-

ments

Août... 1er. Suisse. Notification à la France de l'accession du
Japon aux Arrangements de Washington sur

188

189

les colis postaux et les valeurs déclarées. . 198 20. France, Afrique occidentale française. Service des mandats: décret. . .

24. France, République Dominicaine. Echange des
colis : décret.

Septembre. 10. France. Note sur l'accession du Japon aux Arran-
gements de Washington sur les colis pos-
taux et les valeurs déclarées

14. France, Crète. Affranchissement des correspon-
dances: décret.

Octobre. 22. Grande-Bretagne. Convention concernant l'é-
change des colis postaux avec Gibraltar
(Paris)

Novembre. 10. France. Mozambique. Echange des colis : décret.
Décembre. 1er. Japon. Accession aux Arrangements de Was-
hington sur les colis postaux et les valeurs
déclarées.

11. France, Japon. Bureaux japonais de Chine et de
Corée, affranchissement des colis ordinaires,
de valeur et grevés de remboursement :
décret.

27. France, République de Cuba. Affranchissement
des correspondances : décret

203

204

207

226

228

233

237

238

239

29. France, Union postale. Taxe des avis de réception
des colis: décret.

240

29. France, Japon. Echange des lettres et boites de
valeur déclarée : décret.

242

.

29, France, Réunion, Cote des Somalis, Mayotte, Ta-
hiti. Service des colis de 5 à 10 kilogs et de
valeur décret. . .

29. France, Açores, Madère, Angola, San Thomé et
Principe. Affranchissement des colis pos-
taux décret. . .

1903 Janvier.. 30. France, Colonies, bureaux français et Tunisie. Ser

vice des colis de 5 à 10 kilos : décret.

Février. 21. France, République de Honduras. Service des