Années PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (suite). 1904 Décembre, 23. Cuba. Accession aux Arrangements de Madrid de 1891 et à l'acte additionnel de 1900 sur la répression des fausses indications de provenance et l'enregistrement international des marques: note PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. 1902 Janvier. 11. Monténégro. Convention spéciale (Cettigne) (**) . 2. Allemagne. Interprétation de la Convention de 1903 Juin Juillet. . . Pages 633 56 1883: note de l'ambassade de France à Berlin. 286 13. Allemagne. Réponse du Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères à la note précédente . . 286 PROTOCOLES. 1901 Juillet. 20. Maroc. Application du traité de 1845 (Paris). Mars.. 5. Allemagne et divers. Convention des sucres: 27. Vénézuéla. Règlement des réclamations (Was- 15. Italie. Explication de la Convention sur la ga- 29. Siam. Rectification de la Convention du 13 fé- 456 RAPPORTS AUX CHAMBRES ET AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. a) Rapports aux Chambres. 1901 Novembre. 22. France. Rapport au Sénat par M. Max. Lecomte sur la proposition de loi modifiant la loi de 1893 sur la zone franche franco-belge . . . 1902 Décembre. 1er. France. Rapport à la Chambre par M. Berteaux concernant la loi sur le régime des sucres . b) Rapports au Président de la République. 1902 Avril . . 30. France. Autorisation au Gouvernement tunisien d'emprunter 14.500.000 francs pour la cons-. truction de la ligne ferrée: pont du FahsKalaat-es-Senam 54 247 136 1903 Février. 7. France. Etablissement et exploitation de la télé- 258 Mai. 4. France.Commerce des armes dans l'Afrique occi- 278 (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. b) Rapports au Président de la République (suite). . 30. France.Rattachement au Gouvernement de l'Afri- que occidentale française des terrains cédés à bail sur le Niger par le Gouvernement an- Août... 21. France. Application de la Convention de Bruxel- les aux colonies et en Indo-Chine 21. France. Modification du régime douanier des su- 1902 Juillet. . . 1er. France. Algérie, Tunisie. Conditions d'admission 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède. Convention spéciale (Bruxelles) ("). 5. Mêmes pays. Protocole de clôture. Décembre. 1er. France. Loi sur le régime des sucres: rapport Années SUCRES (RÉGIME DES) (suite). 1903 Septembre. 10. Luxembourg. Accession à la Convention de RELATIONS TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES *1901 Mars . . . 26. Autriche-Hongrie. Notification de l'accession du Mai 8. France. Note relative à la même accession. Juin... 18. France. Taxes des câbles Oran-Tanger et Tourane Amoy : décret. 29. Grande-Bretagne Convention téléphonique (Pa- ris) (").. note. Septembre. 12. Uruguay. Accession à l'Union télégraphique : Novembre. 21. Crète. Accession semblable: note. Décembre. 3. Fédération d'Australie. Accession semblable: -- note. 29.) Grande-Bretagne. Règlement de service pour 7. France. Etablissement de postes de télégraphie 19. France. Note relative à ladite accession 274 (Bruxelles) 289 Juillet. 10. Conférence de Londres. Règlement de service in- 296-360 1904 Février 9. France, Japon. Service des mandats télégraphi- ques internationaux décret. . . 27. France. Choix des postes de télégraphie sans fil : 2. Belgique. Prorogation de la Convention du 27 fé- 472 26. Belgique, Pays-Bas. Prorogation de la Convention du 27 décembre 1890: déclaration (") . . . 472 Mai. 25-29. France. Correspondance télégraphique privée Années RELATIONS TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES (suite). Pages 397 29 France. Application du règlement et des tarifs 396 Juillet 1er. Colonies de l'Orange et du Transvaal. Accession à l'Union télégraphique (V. Note du 15 juin). 595 603 Septembre. 25. France, Afrique occidentale et méridionale et Amé- 28. France. Echange par la télégraphie sans fil des Octobre. 7. France. Ouverture de la station radiotélégraphi- Novembre. 17. France. Arrêté semblable concernant la station 1904 Mai. de Porquerolles TRAITE DES BLANCHES (Répression de la).. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR CHEMINS DE FER. 1904 Juin. . . . 9. Roumanie. Accession à la Convention internatio- nale du 14 octobre 1890: note. . 606 608 611 629 561 591 TRAVAIL (Protection et garantie du). 1904 Avril. 15. Italie. Convention spéciale (Rome) 536 15. Italie. Protocole explicatif de la Convention pré- 543 TUTELLE (V. Juridiction). UNION MONÉTAIRE. 1902 Novembre. 15. Belgique, Italie, Grèce, Suisse. Convention addi- 1901 Février. 16. Grande-Bretagne. Accession de la Rhodésia du Sud (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. *Documents cités. 5 UNION POSTALE (suite). Années Pages • 1901 Mars. 1er. Rhodésia du Sud et Béchuanaland. Accession à la 8 30. Grande-Bretagne. Accession de Malte à la Conven- tion de Washington sur les valeurs décla- Mai. 8. France. Note relative à la même accession 8888 18 - . 7. France. Affranchissement des correspondances de 20. République Dominicaine. Accession à la Conven- Août... 8. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à cette accession . . . Septembre. 24. France. Note relative à la même accession Décembre. 7. France. Extension de l'échange des colis de 5 à 1902 Avril . . . 29. France. Service des correspondances par exprès 24. Suisse. Notification de l'accession de la Crète aux Conventions et Arrangements de Washing- ton concernant l'Union postale, les colis, les mandats postaux et les recouvrements. . . 183 Juillet.. 1er. Crète. Accession à l'union postale universelle. . 184 23. France. Note sur l'accession de la Crète aux Con- ventions et Arrangements de Washington Août. . . 189 1er. Suisse. Notification à la France de l'accession du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées . . 198 20. France. Service des mandats avec l'Afrique occi- |