19 février 1903 relative à l'île de Ceylan . . 265 2. Grande-Bretagne, Suisse. Communication adressée par la légation britannique à Berne au Con- seil fédéral suisse relativement à l'accession du Somaliland à l'Union postale universelle. 15. Bolivie, Suisse. Note du Gouvernement bolivien au Conseil fédéral suisse relative à son adhé- sion à l'Arrangement international de Was- hington sur les mandats-poste . . . . . 20. Grande-Bretagne, Suisse.Communication adres- sée par la légation britannique à Berne au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession de la Nigéria méridionale à la Convention postale universelle ainsi qu'à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées. . 278 4. France, Afrique occidentale française. Rapport au Président de la République suivi d'un décret 4. France, Japon, Ceylan, établissements des Détroits. 3. France. Note concernant l'accession de la Nigeria méridionale à la Convention postale univer- selle ainsi qu'à l'Arrangement de Washing- ton sur l'échange des valeurs déclarées. . 285 13. Espagne. Convention signée à Bayonne en vue de réglementer l'entrée dans les deux pays 1903 Juin. . . . 15. France, Brésil. Dénonciation par le Gouverne- ment de la République française du modus 20. Monténégro, Suisse. Notification adressée par le Gouvernement princier au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession du Monténégro 30. France, Colonies anglaises diverses. Décret sur l'échange des lettres de valeur déclarée .. 293 30. France, Afrique occidentale française. Rapport au Président de la République suivi d'un décret sur la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par le Gouvernement britannique. 294 30. France. Exposé des motifs de la Convention du 12 juin 1902 sur le règlement des conflits de législation en matière de mariage. . . . 165 30. France. Exposé semblable concernant la Conven- tion du 12 juin 1902 sur le règlement de la 30. France. Exposé semblable concernant la Conven- tion du 12 juin 1902 sur le règlement des conflits de lois en matière de divorce et de Juillet. 3. France, Colonies portugaises. Décret sur l'échange 10. Union télégraphique. Règlement de service inter- national et tarifs internationaux revisés par 13. Allemagne. Réponse de l'Office des Affaires étran- gères à la note du 2 juin sur l'interprétation de la Convention littéraire de 1883. . . . 286 Août. 1r. Monténégro. Accession à la Convention internatio- 20. France. Circulaire du Ministre du Commerce relative à l'enregistrement international des marques de fabrique et à l'application des actes qui régissent l'Union pour la protec- tion de la propriété industrielle. 21. France, Colonies françaises, Indo-Chine. Rapport au Président de la République et décret relatif 21. France, Colonies françaises, Indo-Chine. Rapport au Président suivi de trois décrets modifiant le régime douanier des sucres à la Martini- 21. France, Congo français. Rapport au Président de la République et décret concernant l'intro- duction et la vente des armes à feu . 24. Salvador. Convention signée à San Salvador pour la protection réciproque de la propriété in- dustrielle (ratifications en suspens) Septembre. 1r. France, Italie. Arrêté sur l'importation du bétail 13, France, Monténégro. Décret sur l'échange des colis postaux grevés de remboursement. . . 425 14. Honduras. Convention signée à Tégucigalpa con- cernant l'échange des colis postaux sans dé- 17. Grande-Bretagne, Suisse. Note adressée par la légation britannique à Berne au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession de l'ad- ministration de l'île de Chypre à l'Arrange- Années 1903 Septembre.. 19. France, Madagascar. Rapport au Président de la Pages République et décret interdisant temporaire. ment l'exportation des vaches et génisses. . 432 19. France, Nigéria du Sud Décret sur l'échange des correspondances et des lettres de valeur déclarée. 433 19. Colombie, Suisse. Notification par le Gouverne- 29. France. Timor. Décret sur l'échange des colis 434 Octobre 1er. France Décret levant la prohibition d'exporta tion des armes et munitions en Chine et 1er. Nigeria du Sud. Accession à la Convention pos- 5. France, Madagascar, Nouvelle-Calédonie. Décret 435 436 436 5. France, Colonies anglaises diverses. Décret sur 14. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage conclue 439 22. France, Colonies portugaises. Décret sur l'échange des mandats de poste. 440 . 30. France. Exposé des motifs de la Convention pour la protection de la propriété indus- Novembre. 1. Honduras britannique. Accession à l'Arrangement 1er. Ile de Chypre. Accession à l'Arrangement de 7. France. Note relative à l'adhésion du Gouverne- 443 8. France. Note relative à l'accession de l'adminis- * Documents cités. Années 1903 Novembre.. 16. France, Monténégro. Décret relatif à l'échange Pages des lettres et boites de valeur déclarée. . . 443 20. France, Colonies portugaises. Décret sur l'échange des valeurs déclarées. . Décembre. 2. France. Loi relative à l'extension des privilèges 444 446 4. France, Colonies d'Océanie. Décret relatif au sé- 447 10. France. Décret prohibant l'importation des mon naies d'argent n'ayant plus cours dans leur 448 17. Monténégro. Note du Gouvernement princier dé- 1904 Janvier. . 8. France. Note insérée aux avis commerciaux rela 448 tivement à la dénonciation de la Convention 17. France. Note relative à l'accession de la Colombie 597 448 19. France, Bulgarie. Décret sur l'échange des colis 448 19. France, Chine, Corée. Décret sur l'échange des colis postaux de valeur déclarée et grevés de remboursement avec les bureaux japonais. 449 Février.. 9. France, Maroc. Décret relatif à l'échange des colis postaux jusqu'à 10 kilos entre les bureaux français. Documents cités. 450 9. France, Japon. Décret relatif au service des 451 13. Siam, Convention signée à Paris (à la suite 451 Exposé)... 15. France. Note relative aux obligations qui décou- 462 22. Vénézuéla et divers. Sentence arbitrale rendue à |