DES TRAITÉS DE LA FRANCE PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PAR M. JULES DE CLERCQ Consul général de France à Gênes TOME VINGT-DEUXIÈME 1901-1904 PARIS A. PEDONE, LIBRAIRE ÉDITEUR 13, Rue Soufflot, 13 1907 TABLE CHRONOLOGIQUE DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME DIXIÈME PÉRIODE (Régime de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875). Années 1898 Mars 1901 Janvier . . 22. Vénézuéla. Décret présidentiel relatif aux infor- 9. Salvador. Convention commerciale signée à Pa- Pages 70 1 4 5 Février 12. France, Colonies britanniques, Honduras. Décret 6 31. France, Portugal. Décret relatif à l'échange des 16. Grande-Bretagne, Suisse. Note de la légation 28. France, Océanie. Décret relatif à la protection 1er Rhodésia du Sud, Protectorat du Béchuanaland. 7. France, Ceylan, Etablissements des Détroits, Hong- 12. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral notifiant ton Documents simplement cités. 5 6 8 8 10 Années 1901 Mars. . . . 21. France. Note relative à l'adhésion du Gouverne- ment britannique pour la colonie de la Rhodésia du Sud et le protectorat du Béchua- naland à la Convention postale universelle 26. Autriche Hongrie. Notification au Gouvernement français par l'ambassade austro-hongroise à Paris de l'accession du Brésil pour la Wes- tern Telegraph Company à l'Union télégra- 27. Espagne. Convention signée à Bayonne pour régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence (à la suite deux Exposés des 27. France, Honduras, Colonies britanniques. Décret relatif à l'échange des colis postaux. 28. France, Chine. Décret relatif à l'échange des colis postaux de valeur déclarée avec le bureau 30. Grande-Bretagne, Suisse. Note adressée par la léga- tion britannique à Berne au Conseil fédéral suisse relativement à l'accession de l'île de Malte à l'Arrangement international de Washington sur les valeurs déclarées . . . Avril. 1er. Malle. Adhésion à l'Arrangement de Washington 3. Grande-Bretagne. Arrangement signé à Paris pour le règlement par arbitrage des affaires Pages ser la taxe des lettres échangées entre les bureaux de poste français en Chine et les bureaux des postes impériales coréennes'. . 18. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral sur l'acces- sion à partir du 1er avril de la colonie de Malte à l'Arrangement de Washington sur Mai.... 8. France. Note relative à l'accession du Brésil pour 8. France. Note relative à l'adhésion de la colonie de Malte à l'Arrangement de Washington sur |