VALEURS DÉCLARÉES (suite). Années Pages 1904 Décembre. 14. France. Note relative à l'accession ci-dessus des VOISINAGE. 1901 Mars : 27. Espagne. Convention relative à l'île de la Confé- rence (**). . . . Juillet... 20. Maroc. Application du traité de 1845 au Sud- Ouest algérien protocole (Paris) Décembre. 29. France. Loi relative à la zone franche franco- .. 1902 Janvier.. 22. Belgique. Transfert à la route de Bouillon à Sugny du droit de passage visé au protocole Avril . . 20. Maroc. Application du protocole de 1901 : Arran- 120 7. Maroc. Application de l'Arrangement précédent : 123 13. Espagne. Introduction par terre des animaux de 24. France, Belgique. Traitement réciproque: circu- 2. Allemagne. Convention spéciale (Berlin). ZONE FRANCHE. 104 1901 Novembre. 22. France. Rapport au Sénat par M. Max. Lecomte Décembre. 29. France. Loi modifiant celle de 1893 sur la zone franche franco-belge. . 54 54 (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. ᎬᎡᎡᎪᎢᎪ PAGE 29, après la ligne 6 actuelle, intercaler: 1° Entre Tanger et Marseille. ligne 10 actuelle à supprimer. 15 après Marseille: ajouter les mots : quarante-cinq centimes. 43, note dernière ligne, au lieu de voi, lire : voie. 127 141 19, ligne 21, au lieu de Kalatt, lire : Kalaat. : 39, au lieu de si l'office a, lire sur l'office qui a. 280 46 433 4 285, lire 286. autorisant du Sud et, lire du Sud el autorisant. - 598, titre, au lieu de du Nord et du Sud-Est, lire du Sud et du Nord Est : 631, ligne 35, au lieu de : à l'échange, lire : sur l'échange. - 637, - 678, - 688 (FONDÉE PAR MM. A. PILLET ET P. FAUCHILLE) PUBLIÉE PAR Paul FAUCHILLE AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT ASSOCIÉ DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL (Récompensée par l'Institut de France, 1904. Fondation Drouyn de Lhuys.) Académie des Sciences morales et politiques La Revue générale de Droit international public parait tous les deux mois depuis le 1er février 1894. Elle contient 1° des études approfondies sur les matières diverses du droit international public; 2o des chroniques très étendues sur les faits internationaux les plus récents; 3° des documents internationaux et diplomatiques. La Revue générale de Droit international public, fondée en 1894, a pour but, au point de vue théorique, de poser des principes qui puissent servir de base à un droit international juste et équitable. Au point de vue pratique, elle signale, en les appréciant, les faits qu'engendre l'activité incessante des différents peuples. La Revue, exclusivement internationale, est dégagée de toute tendance préconçue. Ses collaborateurs, les internationalistes de la France et de l'Etranger lui ont donné, sans compter, leur précieux concours. L'Institut de France (ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES) a voulu récompenser les efforts de la Revue, en lui décernant, en 1904, le prix de la Fondation Drouyn de Lhuys. ABONNEMENT: 20 FRANCS PAR AN. ÉTRANGER, 21 FR. 50 La collection des 13 années publiées (1894-1906): 225 fr. Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne). |