Recueil des traités de la France, Volume 22 |
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... compte des avantages que nous accorde ainsi le Gouvernement vénézuélien et voter le projet de loi que la Chambre des députés a déjà adopté et que nous avons l'honneur de vous soumettre . Décret du 22 février 1902 relatif à l'échange des ...
... compte des avantages que nous accorde ainsi le Gouvernement vénézuélien et voter le projet de loi que la Chambre des députés a déjà adopté et que nous avons l'honneur de vous soumettre . Décret du 22 février 1902 relatif à l'échange des ...
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... compte que la question se poserait sur le terrain de la suppression complète des primes de quelque nature qu'elles fussent , et qu'il ne pouvait être ques- tion d'aborder l'examen des conditions de productions particulières à chacun les ...
... compte que la question se poserait sur le terrain de la suppression complète des primes de quelque nature qu'elles fussent , et qu'il ne pouvait être ques- tion d'aborder l'examen des conditions de productions particulières à chacun les ...
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... compte d'une mai- son française et les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge sont réciproquement exempts du droit de patente de- puis le 1er janvier 1902 . Toutefois , le bénéfice de cette ...
... compte d'une mai- son française et les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge sont réciproquement exempts du droit de patente de- puis le 1er janvier 1902 . Toutefois , le bénéfice de cette ...
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... compte de mai- son susmentionnée . Il pourra avoir avec lui des échantillons ou des modèles , mais non des mar- chandises . Décret du 25 mars 1902 relatif à l'échange des colis postaux avec la République de Libéria , le Siam , les îles ...
... compte de mai- son susmentionnée . Il pourra avoir avec lui des échantillons ou des modèles , mais non des mar- chandises . Décret du 25 mars 1902 relatif à l'échange des colis postaux avec la République de Libéria , le Siam , les îles ...
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... compte à ouvrir par les services spéciaux du trésor , sous le titre : « Avance au Gouvernement crétois » . Cette somme , productive d'intérêts à trois pour cent à partir du payement définitif , sera remboursée au moyen d'annuités égales ...
... compte à ouvrir par les services spéciaux du trésor , sous le titre : « Avance au Gouvernement crétois » . Cette somme , productive d'intérêts à trois pour cent à partir du payement définitif , sera remboursée au moyen d'annuités égales ...
Contents
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Common terms and phrases
15 juin 24 février 26 décembre administrations Affaires étrangères Algérie annexe applicables articles autorisé avril bateau britannique câble centimes ci-dessus colis postaux Conseil fédéral suisse correspondances échangées Corse Delcassé denrées coloniales destinataire destination Discussion et adoption dispositions Emile Loubet Envoyé extraordinaire établissements Etats contractants Exposé des motifs février Georges Trouillot Grande-Bretagne Honduras idem Indes indications international juillet kilogr kilogrammes l'administration l'affranchissement des colis l'Algérie l'Arrangement l'article l'échange des colis l'Etat l'expéditeur l'Industrie législation loi nationale mariage Maroc mars Ministre des Affaires Ministre des Colonies Ministre des Finances Ministre du Commerce Monténégro notifié Officiel originaires pays Pays-Bas plénipotentiaires présent décret présente Convention Président projet de loi protectorat rapport du Ministre ratifications régime règlement relations remboursement République française S. M. la Reine sera seront sucres Suisse tarif minimum taxes d'affranchissement télégrammes Télégraphes territoire tion transit transmission Tripoli de Barbarie Tunisie Turquie urgence déclarée valeur déclarée Vénézuéla voie Washington Zanzibar
Popular passages
Page 352 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 140 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 156 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 224 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S.
Page 436 - Parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances.
Page 495 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres, et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 149 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 La tutelle d'un mineur est réglée par sa loi nationale.
Page 424 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 85 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 496 - Néerlandaises, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, Le Président de la République Française; M.