Recueil des traités de la France, Volume 22

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1907 - France

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Contents

Monténégro Suisse Accession à lArrangement
20
France Interdiction dexportation des vaches
21
France Chine Arrêté relatif aux bureaux
23
circu
24
Janvier
27
Juin
29
France Maurice Seychelles Cote dOr Sierra
30
113
49
Gouvernement crétois
54
Nicaragua Convention commerciale signée à
64
France Echange des colis avec Mozambique
67
Vénézuela Protocole signé à Paris concernant
68
France bureaux français de Shanghaï et de Zan
76
régime international
126
France Tunisie Rapport au Président de
136
Maroc Arrangement signé à Alger pour lexé
181
France Loi approuvant la Convention franco
183
Juillet 1er Crète Accession à lunion postale universelle
184
France Note concernant ladhésion du Japon
207
75
223
Belgique Déclaration signée à Paris concernant
227
Octobre 22 GrandeBretagne Convention concernant lé
228
France Cuba Décret sur léchange des corres
239
France Seychelles Décret sur léchange
240
tive à lîle de Ceylan signée à Londres à
263
GrandeBretagne Convention commerciale
269
France Colonies portugaises dAfrique Décret
275
Avril 2 GrandeBretagne Accession du Somaliland
277
Bolivie Suisse Note du Gouvernement bolivien
278
France Colonies anglaises diverses Décret
293
54
311
179
360
49
361
Juillet 28 France Décret modifiant le tableau des mesures
409
Août 1er 1er Monténégro Accession à lArrangement
410
légation britannique à Berne au Conseil
430
107
576
Allemagne AutricheHongrie Belgique Espa
636
Documents cités
639
Avril 29 Régime international des correspondances
640

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 352 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 140 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 156 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 224 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S.
Page 436 - Parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances.
Page 495 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres, et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 149 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 La tutelle d'un mineur est réglée par sa loi nationale.
Page 424 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 85 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 496 - Néerlandaises, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, Le Président de la République Française; M.

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