» conque cet égard dans le droit commun. « Tout fait quelde l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ar» rivé à le réparer. »(Art. 1582). Le droit romain prononce contre la femme la responsabilité du dommage qu'elle a causé sur les biens du mari: Mulier, si in rem viri damnum dederit, pro tenore legis aquiliæ convenitur. Leg. pen., ffad legem aquiliam, 9. 2. La même responsabilité est prononcée contre le mari d'une manière plus étendue par notre art. 1428, qui lui donne l'administration de tous les biens de la femme. Mais cette responsabilité a des effets bien différens à l'égard de la femme et à l'égard du mari : la femme ne pouvant par son fait obliger les biens de la communauté, les, dommages qu'elle cause par sa faute sur les biens de son mari, ne sont point à la charge de la communauté, et doivent être réparés sur ses biens personnels. Par exemple, si la femme, par un incendie arrivé par sa faute, avait causé aux maisons propres de son mari un dommage de 20,000', cette somme n'étant point dette de communauté, devrait être prise sur ses biens personnels ; et si elle avait été payée sur les biens de la communauté, la femme lui devrait une indemnité de pareille somme, soit qu'elle l'acceptât, soit qu'elle y renonçât. Au contraire, le mari étant maître absolu des biens de la communauté, et pouvant en disposer à son gré, même la dissiper, la perdre, sans en de voir compte à personne, toutes les dettes qu'il contracte personnellement pendant le mariage sont à la charge de la communauté. Si donc il avait causé aux maisons propres de sa femène un dommage de 20,000', cette somme serait une dette de la communauté, et s'il l'avait payée des biens qui en dépendent, il ne serait dû nulle indemnité à la femme. DES CHAPITRES ET SECTIONS. 000. SUITE DU LIVRE TROISIÈME. TITRE V. Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. SI. De l'actif de la communauté. SII. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté. 150 Ibid. 322 SECTION II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre des époux, relativement à la société conjugale. PREMIÈRE PARTIE. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre des époux, relativement à la société conjugale. SECONDE PARTIE. De la puissance du mari sur les biens personnels de la femme. Pages 434 435 543 FIN DE LA TABLK DES CHAPITRES KT SECTIONS DU DOUZIÈME VOLUME. |