Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 12; Volume 723J. Renouard, 1830 - Civil law |
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... exemple , après avoir stipulé qu'en cas d'aliénation des propres de l'un des con- joints , il en sera fait remploi , on peut ajouter que ce remploi sera fait conformément aux dispositions et aux principes de l'art ..... de la Cou- tume ...
... exemple , après avoir stipulé qu'en cas d'aliénation des propres de l'un des con- joints , il en sera fait remploi , on peut ajouter que ce remploi sera fait conformément aux dispositions et aux principes de l'art ..... de la Cou- tume ...
Page 27
... exemple , la stipulation que la femme pourra vendre de ses biens sans autorisation du mari . Cette faculté empêche - t - elle que la femme , qui peut exclure tels et tels biens de la communauté , ou même les en exclure tous , ne soit ...
... exemple , la stipulation que la femme pourra vendre de ses biens sans autorisation du mari . Cette faculté empêche - t - elle que la femme , qui peut exclure tels et tels biens de la communauté , ou même les en exclure tous , ne soit ...
Page 30
... exemple dans la con- vention que l'un des époux ne supportera pas , dans les dettes de la communauté , une part égale à celle qu'il prend dans l'actif , ou qu'il en sup- portera une plus forte . L'art . 791 en donne un autre exemple ...
... exemple dans la con- vention que l'un des époux ne supportera pas , dans les dettes de la communauté , une part égale à celle qu'il prend dans l'actif , ou qu'il en sup- portera une plus forte . L'art . 791 en donne un autre exemple ...
Page 31
... exemple , le Code civil admet , comme les lois romaines , ce principe commun à toutes les conventions , qu'on ne peut valablement sti- puler que ce qui nous est de quelque utilité : Ne- mopotest utiliter stipulari quod suá non interest ...
... exemple , le Code civil admet , comme les lois romaines , ce principe commun à toutes les conventions , qu'on ne peut valablement sti- puler que ce qui nous est de quelque utilité : Ne- mopotest utiliter stipulari quod suá non interest ...
Page 37
... exemple en faveur de l'aîné ou en faveur des enfans mâles . Cette convention ou stipulation n'était guère en usage que dans les familles nobles . La Cou- tume de Bretagne , art . 557 , n'exigeait même pas la renonciation de la fille ...
... exemple en faveur de l'aîné ou en faveur des enfans mâles . Cette convention ou stipulation n'était guère en usage que dans les familles nobles . La Cou- tume de Bretagne , art . 557 , n'exigeait même pas la renonciation de la fille ...
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Common terms and phrases
acquêts actes actions aliéner arrérages autorisée avant le mariage bles célébration du mariage censé charge chose clause Code civil Code de commerce commerce commun communauté légale conquêt conséquence contraire contrat de mariage contre-lettre conventions matrimoniales Coutume Coutume de Bretagne créanciers déclaration Delvincourt dettes disposition dissolution du mariage doit donateur donation donne Duparc-Poullain échue enfans exclus exemple femme fraude fruits futurs héritage héritiers immeubles acquis immobilière indivis l'ancienne jurisprudence l'art l'empire du Code l'époux l'héritage l'immeuble l'un des conjoints l'un des époux l'usufruit mari seul ment meubles mobilier moitié munauté nauté notaire nue propriété nullité obligation naturelle obligations parens payer pendant le mariage père et mère personne personnels portion Pothier prédécédé présomption principe propres propriétaire propriété raison régime dotal règle remploi renoncer rente viagère rescision riage s'il serait somme soulte stipulation subrogation succession suprà tems ticle tiers tion titre usufruit valable validité Valin vendu vente
Popular passages
Page 449 - Si le mari est interdit ou absent, le juge peut, en connaissance de cause, autoriser la femme, soit pour ester en jugement, soit pour contracter.
Page 23 - La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent.
Page 263 - L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition.
Page 490 - Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun, sans exprimer la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dot ait été fournie ou promise en effets de la communauté, soit qu'elle l'ait été en biens personnels à l'un des deux époux.
Page 38 - Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit.
Page 159 - ... de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit ; — 3° de tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage.
Page 178 - On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention.
Page 56 - Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles sans le consentement spécial de son mari, ou, à son refus, sans être autorisée par justice. — Toute autorisation générale d'aliéner les immeubles donnée à la femme, soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle.
Page 517 - La déclaration du mari que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remploi, ne suffit point, si ce remploi n'a été formellement accepté par la femme : si elle ne l'a pas accepté, elle a simplement droit, lors de la dissolution de la communauté, à la récompense du prix de son immeuble vendu.
Page 57 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.