M. Bellart. M. Capelle sait-il quelle était la disposition des esprits à Lons-le-Saulnier? Je fais cette demande, parce qu'il m'a été adressé une pétition au nom des habitans de Lons-le-Saulnier, qui réclament contre les sentimens qu'on leur a prêtés.

M. Capelle. Je ne connais pas l'esprit de Lonsle-Saulnier. Mon collègue de Vaulchier en est bien mieux instruit que moi; c'est le lieu de sa résidence. J'ai vu seulement, le jour où j'y étais, beaucoup plus de populace que de soldats se mêler aux troubles du café Bourbon.

M. de Vaulchier. La majorité était indifférente. Une portion était mauvaise. La population, à ce que j'ai oui dire, a pris peu de part aux troubles du café Bourbon. Le soir, ce sont des soldats seuls qui m'ont insulté. J'avais conservé, sans y faire attention, le ruban blanc.

Trente-troisième témoin. M. Jean-BaptisteVincent Durand, maréchal-de-camp, lieutenant du Roi à Besançon, Il a déposé :

«Le maréchal est arrivé à Besançon le 9 mars après-midi. Les officiers supérieurs lui furent de suite présentés par le lieutenant général Bourmont, commandant la division. Pendant la visite, le maréchal s'exprima en des termes qui ne purent que confirmer toute la confiance qu'on pouvait

avoir dans ses opérations ultérieures. Le débarquement de Bonaparte, disait-il, ce sont ses propres expressions, était un bonheur pour la France, puisque ce serait le cinquième acte de sa tragédie. Il donna l'ordre aux troupes de partir, et il partit lui-même le 10 au matin. Avant de se marche, il adressa aux chefs des discours qui ne pouvaient qu'augmenter toute la confiance. Il leur recommanda d'être dévoués au Roi,

e mettre en

» Les officiers supérieurs voyaient dans les diseours, dans la conduite du maréchal, dans ses talens et sa loyauté, la grande influence qu'il exerçait à juste titre sur les troupes, les garanties les plus fortes pour le service du Roi. Il disait qu'il ferait de Bonaparte sa propre affaire. »

Le témoin a ajouté beaucoup d'autres considérations qui devaient, a-t-il dit, concilier au ma réchal la confiance générale.

« On espérait que le concours des officiers généraux, les offres de services de bons Français qu'il aurait placés dans les rangs, auraient augmenté ses forces et amélioré l'esprit public.

>> On avait la conviction que la loyauté du maréchal et ses discours énergiques entraîneraient ses troupes dans le chemin de l'honneur et du devoir.

» Les ordres qu'il avait donnés le 13 étaient

tous dans le service du Roi. Notre conviction sur l'état satisfaisant des choses ne pouvait qu'en être fortifiée.

» Le 15, nous apprîmes par un officier (M. Duvivien), qui venait d'arriver, que le 14, entre onze heures et midi, le maréchal avait fait rassembler les troupes, et qu'à la suite il avait lu la proclamation qui commence par ces mots; Soldats, la cause des Bourbons, etc., et qu'après il avait fait reconnaître Bonaparte comme souverain de la France.

*

» Nous apprêmes aussi que la défection du maréchal était complète, et que ses troupes étaient en pleine marche pour se réunir à l'ennemi de la France.

» Dans la journée du 15, la baron Mermet reçut des lettres du maréchal; mais, comme ce général ne s'était approché de la place qu'à une lieue de distance, il ne put recevoir ses dépêches.

» Elles furent ouvertes par le commandant par

intérim.

» Elles contenaient quatre ordres du maréchal.

» Par le premier, il demandait six bouches à feu avec leurs attelages, et les canonniers suffi

sans,

» Par le second, qu'on envoyât en diligence tous les hommes disponibles des dépôts.

» Par le troisième, il ordonnait qu'on proclamât Bonaparte empereur; que le drapeau de la rébellion et la cocarde tricolore fussent, arborés. >> Par le quatrième, il ordonnait l'arrestation de plusieurs officiers.»

Le commandant provisoire proposa de faire fermer les portes, et de s'opposer à la sortie des canons et des hommes et à toutes les mesures indiquées par le maréchal.

Cette proposition ne fut point adoptée. On craignit l'effusion du sang

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La batterie commandée sortit le 18, et fut expédiée par le commandant d'artillerie.

L'étendard de la révolte fut arboré le 21.

Me. Berryer a fait observer que le témoin s'était trompé sur la date de l'arrivée du maréchal à Be15776 # 30 - P{

sançon.

Après quelques discussions, le témoin a reconnu effectivement qu'il n'était arrivé que le

le 10, et qu'il

était parti le 11 seulement pour Besançon,
Me. Berryer a demandé si le maréchal avait fait
troupes.

partir les

Le témoin a répondu affirmativement. Le maréchal. Vous vous trompez; c'est le général Bourmont qui en a donné l'ordre.

Un pair. Monsieur le président, un des témoins précédens a déclaré que la place de Besançon avait dû être désarmée en vertu d'ordres. Veuillez demander au témoin si effectivement l'ordre a été donné, et s'il a été exécuté en cas d'existence.

M. le président a fait la demande.

Le témoin. Il n'y a pas eu d'ordre de désarmer la place; seulement il a été dirigé deux pièces sur le château de Joux, afin de se porter sur le corps du maréchal Ney.

Me. Berryer a demandé que M. le chancelier voulût bien faire entendre la déclaration de M. le baron de Montgenet sur le fait du désarmement,

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1

M. Bellart a déclaré qu'il ne s'opposait pas ce que cet officier général fût entendu par commission rogatoire.

de

M. le président a déclaré qu'il n'y avait pas possibilité ; qu'on n'avait pu trouver son domicile, et que sa belle-sœur avait déclaré qu'elle ne savait pas où il était, et qu'elle ne pourrait lui écrire que quand il lui aurait donné de ses nouvelles.

M. le président a a ordonné qu'on donnât lecture de la déposition écrite du général Montgenet devant le conseil de guerre. La voici:

<< M. François Bernard, baron de Montgenet, maréchal des camps et armées du Roi (dans l'arme de l'artillerie), chevalier de l'ordre royal