et militaire de Saint-Louis, l'un des commandans de la Légion d'honneur, âgé de quarante-neuf ans, domicilié à Paris, a déposé comme suit

» M. le maréchal Ney, étant arrivé à Besançon, chef-lieu de son gouvernement, dans la nuit du 10 au 11 mars dernier, les officiers supérieurs de T'artillerie employés dans la place ont été lui faire visite dans la matinée du 11, et prendre ses ordres. Tout ce que S. Exc. a dit, annonçait qu'elle était dans les meilleures dispositions pour le service du Roi. Il m'a ordonné, en ma qualité de commandant de l'artillerie, de faire partir de Besançon pour rejoindre le corps d'armée qu'il réunissait à Lons-le-Saulnier, et pour Auxonne, dix bouches à feu avec un approvisionnement complet, et qui n'a pas pu se faire de suite, attendu que le temps a manqué pour réunir le nombre de chevaux de trait qui se trouvaient dispersés chez les cultivateurs de l'arrondissement. Le directeur d'artillerie a également reçu du maréchal des ordres particuliers pour l'envoi des cartouches nécessaires aux soldats. Depuis ce moment je n'ai plus revu le maréchal dans son gouvernement; je ne l'ai vu qu'une fois à Paris, où je n'avais aucune relation de service avec lui. »

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«M. le rapporteur a ensuite adressé au déposant les questions suivantes :

» Première question: M. le maréchal Ney a-t-il donné, en arrivant à Besançon, des ordres pour désarmer cette place?

» R. Je n'ai reçu de M. le maréchal Ney aucun ordre relatif au désarmement de la place de Besançon. Ce qui peut avoir donné lieu de croire que l'on désarmait cette place, c'est qu'à l'époque où M. le maréchal Ney y arriva, on rentrait à l'arsenal les pièces montées qui étaient au polygone, ainsi que cela se pratique tous les ans,; opération que j'avais accélérée pour ne laisser au dehors de la place aucun moyen d'attaque. Mais je n'ai aucune connaissance qu'il ait été touché à T'armement de la place; service qui concernait uniquement le directeur de l'artillerie, qui recevait pour cet objet directement les ordres du ministre, » Deuxième question; Avez-vous connaissance que M. le préfet ait demandé l'approvisionnement de la citadelle?

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»R. Je n'ai aucune connaissance de cette demande: cela ne pouvait pas regarder les munitions de guerre, puisque la plus grande partie de celles de Besançon s'y trouvaient en magasin. »

M. le président (après cette lecture). Y a-t-il eu ordre ?

Le témoin. Non, Monseigneur, il n'a été donné aucun ordre; ce qui a pu donner lieu à accré

diter ce bruit, c'est la rentrée des pièces qui, polygone, servaient à l'instruction.

D. Avez-vous quelque connaissance relative à l'approvisionnement de la place?

R. Aucune, cet objet ne me regardait point. Trente quatrième témoin, le comte Heudelet, lieutenant général.

M. le président l'a engagé à déposer sur les faits de l'accusation.

Le témoin. Sur quels faits?

M. le président. Sur ceux contenus en l'acte d'accusation, et qui peuvent vous être personnels. Le témoin a dit :

« Avant le 14 j'avais cru avoir reçu plusieurs lettres du maréchal. Je me suis rappelé, et mes papiers que je n'avais pas m'ont ensuite confirmé que je n'en avais reçu qu'une seule, le 13, en quittant Dijon, où l'insurrection avait éclaté, et où il était absolument impossible de l'arrêter. Tout ce qui était dans les troupes 'était du plus mauvais esprit. La gendarmerie même était mauvaise.

» J'ai écrit plusieurs fois au maréchal plusieurs lettres pour l'informer de ce qui se passait dans la quatrième division militaire, où je commandais. » M. le président. Serviez-vous sous M. le ma

R. Non. Le ministre de la guerre ne m'avait

pas mis sous ses ordres. Je me suis mis de moimême en correspondance avec lui pour le bien

du service.

Mc. Berryer a prié le président de demander au témoin quelle était la situation politique de son commandement et de ceux du maréchal Ney.

Le témoin. L'insurrection des partisans de Bonaparte était générale, et la minorité des bons serviteurs du Roi était évidente; j'en étais instruit par le rapport des voyageurs que je faisais interroger. Il en était de même pour les campagnes; elles annonçaient hautement l'intention de se réunir à Bonaparte.

Mr. Berryer. Pensez-vous que le maréchal Ney, avec les forces qu'il avait, pût s'opposer avec succès aux progrès de Bonaparte?

R. Non. Avec les quatre régimens incomplets qu'avait le maréchal, cela n'était pas possible.

M. de Frondeville, pair de France. Aviezvous sous vos ordres la place d'Autun?

R. Oui.

M. de Frondeville. La garde nationale de cette ville a-t-elle demandé à marcher?

Le témoin. C'est au chef militaire ou à moi

qu'on devait s'adresser pour cela, et on ne l'a pas

fait.

On m'a bien demandé des cartouches, mais je

me serais bien gardé d'en envoyer. Je me méfiais de l'esprit d'Autun et des environs, d'après le rapport qui m'en était fait.

M. de Frondeville. J'ai fait cette question au témoin, parce que j'ai eu des communications de la garde nationale d'Autun, qui me demandait les moyens de se se soustraire à Bonaparte dont l'approche les menaçait.

Me. Dupin. Cette question de M. le pair a tout le caractère d'une déposition sur des faits.

M. de Frondeville. Ce n'est pas une déposition. Je sais mon devoir sans que ces messieurs me l'apprennent. J'étais préfet, et c'est à moi que la garde d'Autun s'est adressée. Je désirais savoir du commandant si on lui avait fait les mêmes communications.

M.. Dupin se lève pour répondre. Cette question n'a pas de suite.

Un ancien aide-de-camp du maréchal, M. Dutour, a été introduit; et M. le président, en vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est confié, l'a invité à répondre. Il a observé que la déposition serait considérée comme un simple renseignement.

M. Berryer. Le témoin est appelé pour déclarer quelles décorations M. le maréchal portait le 14, après la lecture de la proclamation.