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Réponse du témoin. Je ne l'ai pu remarquer alors; mais je crois me rappeler que

crois me rappeler que M. le maréchal ne portait plus que des rubans.

Trente-cinquième témoin, S. Exc. le maréchal Davoust, prince d'Eckmulh.

M. le président. Monsieur le maréchal , connaissiez-vous le maréchal avant les faits qui ont donné lieu à l'au salion ?

Me. Berryer. Les questions que je prie Monseigneur d'adresser au prince, portent non sur l'acte d'accusation, mais sur la convention du 3 juillet ; qu'il a conclue avec les généraux alliés.

M. Bellart. Il suffirait d'observer que les quatre témoins ont été appelés pour déposer sur les faits de l'acte d'accusation, pour que les commissaires pussent s'opposer à ce qu'ils fusseni enjendus. C'est à l'appui d'un système qu'il est bien tard de présenter, qu'on invoque la convention du 3 juillet; mais, pour qu'on sache avec quelle générosité procèdent les accusateurs, nous ne nous y opposons point.

M. Berryer. Le prince d'Eckmulh a été chargé, par la commission du

gouvernement provisoire', de stipuler dans la convention du 3 juillet. Il peut avoir des souvenirs précieux sur ses dispositions.

Le prince d'Eckmulh. Dans la nuit du 2 au 3 juillet , tout était préparé pour se battre. La com

mission envoya l'ordre de traiter avec les généraus alliés. Les premiers coups de fusil avaient été tirés. J'ai envoyé aux avant-postes pour arrêter l'effusion du sang. La commission avait remis le projet de la convention; j'y ai ajouté tout ce qui est relatif à la démarcation de la ligne militaire ; j'ai ajouté les articles relatifs à la sûreté des personnes et des propriétés, et j'ai spécialement chargé les commissaires de rompre les conférences, si ces dispositions n'élaient pas ratifiées.

.Me. Berryer. Je prie son excellence de vouloir bien dire où était le quartier-général des alliés.

Le prince. Le maréchal Blucher était à SaintCloud; le duc de Wellington était, je crois, à Gonesse. Il s'est rendu à Saint-Cloud quand il a été informé des conférences. C'est là qu'a été ara rêtée la convention.

Mo. Berryer a demandé au prince quelles étaient ses espérances pout résister', si la convention n'eût point été accordée telle qu'on la dea mandait pour les apotages de Paris.

Le prince. J'aurais livré la bataille. J'avais vingt-cinq mille hommes de cavalerie, quatre à cinq. cenls pièces de canon; et, si les Français sont prompts à fuir, ils avaient été prompts à se rallier sous les murs de Paris.

M. Berryer. Je prie le prince de dire quel

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était le sens que lui et le gouvernement provi-
soire donnaient à l'art. 12.
- M. Bellart. Les commissaires du Roi s'op-
posent à cette question indiscrète. La discussion,
je le vois bien , roulera sur la capitulation; mais
l'acte existe comme il existe. L'opinion du prince
n'y peut rien changer. Un acte ne peut pas être
altéré

par des déclarations.
Le maréchal Ney. La déclaration était telle-
ment protectrice, que

c'est sur elle que j'ai compté. Sans cela, croit-on que je n'eusse pas préféré de périr le sabre à la main ? C'est en contradiction de cette capitulation que j'ai été arrêté, et sur sa foi je suis resté en France. · · Le président. C'est dans la capitulation écrite que son sens est renfermé; peu importe l'opinion que

chacun peut en avoir. En vertu du discrétionnaire qui m'est conféré, la question ne sera pas faite. J'ai d'ailleurs consulté la chambre et la grande majorité a été de mon avis.

Trente - sixième témoin M. le comte de Bondy, ancien préfet de la Seine. 1. M. le président. Vous êtes appelé pour donner connaissance des faits rélatifs aux militaires compris dans la capitulation de Paris.

R. La principale base de la convention était la tranquillité publique, la sûreté de Paris, le respect

pouvoir

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des personnes et des propriétés. C'est dans cette intention qu'elle a été rédigée et proposée aux généraux Blücher et Wellington. Il y a eu quelques débats sur ces disposilions, mais aucune difficulté sur l'article 12 : il a été accepté de la manière la plus rassurante pour ceux qui y étaient compris.

Un pair. Je prie Monseigitur le président de vouloir bien demander au prince d'Eckmuhl et à M. de Bondy, de dire sur l'honneur s'ils pensent que, sitôt après la capitula tion, le Roi fül le maître de rentrer dans sa capitale; car, s'il ne l'était pas, il ne serait pas rentré en vertu de la capitulation : il ne pourrail donc

pas
être lié

par

elle. Un autre pair( M.le comte de Lally-Tolendal). Cette observation est inconvenante. Elle devrait être renvoyée à un tout autre temps, à un tout autre lieu. Ce n'est pas dans une séance publique telle que celle-ci, que de semblables question doivent être agitées.

Trente-septième témoin, M. Guilleminot, lieutenant général.

Le président. Vous êtes appelé à déposer sur la pari que vous avez eue dans la capitulation de Paris, relativement aux militaires.

M. Guilleminot. Comme chef de l'état-major, j'ai été chargé de stipuler l'amnistie en faveur des personnes, quelles qu'eussent été leurs opinions, leurs fonctions et leur conduite; ce point a été

accordé sans aucune contestation. J'avais ordre de rompre toute conférence, si l'on m'eût fait éprouver, un refus : l’armée était prête à attaquer; c'est cet article qui lui a fait déposer les armes.

Me. Dupin. Cette convention était militaire pourquoi y adjoindre MM. de Bignon et de Bondy?

M. Guilleminot. Ils stipulaient pour les non militaires, comme moi pour les militaires.

M. le président a demnandé à l'accusé, aux défenseurs et à M. le commissaire du Roi, s'ils n'avaient

pas

d'observations à faire. Sur leur réponse négative, la parole a été accordée à M. le commissaire du Roi.

M. Bellart. « Messieurs les pairs, lorsqu'au fond des déserts., autrefois couverts de cités populeuses, le voyageur philosophe, qu'y conduit cette insatiable curiosité, attribut caractéristique de notre espèce, aperçoit les tristes restes de ces monumens célèbres construits dans des âges reculés, dans le fol espoir de braver la faux du temps, et qui ne sont plus aujourd'hui que des débris informes et de la

poussière, il ne peut s'empêcher d'éprouver une mélaneolie profonde , eu songeant

deviennent l'orgueil hunain et ses ouvrages. Combien est plus cruel encore pour celui qui aime les hommes, le spectacle des ruines d'une grande gloire, tombée

à ce que

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