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pour le maréchal empressé de se justifier , mais pour nous, défenseurs, chargés d'une énorme.responsabilité. Le maréchal n'est donc

pas légalement en demeure de répondre; il n'est pas en retard, ni dans l'obligation de s'en expliquer, puisque l'acte ne lui est pas légalement connu. » Cinquième moyen.

Je

passe au cinquième moyen de nullité. La première résulte de ce qu'on a omis de prévenir l'accusé qu'il avail la faculté de proposer des moyens de nullité; la seconde, de ce qu'on ne lui a pas laissé, avant de le traduire devant la cour dans l'intervalle du 19 au 21,

19 au 21, le délai que lui accorde la loi, art. 296 du code d'instruction criminelle.

» On voit le moul de cette disposition si conforme à l'humanité. Pour être accusé on n'est pas condamné; la loi vient au secours du malheureux plus que du coupable. Le législateur n'ordonne rien en vain : voilà des précautions, de scrupuleuses précautions; elles sont restées saus effet ; on n'en a pris aucune ; on ne l'a point averti de la concession de cinq jours, ni de la réduction à troisjours seulement. Nous sommes donc bien autorisés à dire que les règles ordonnées par $. M., qui devaient être exécutées, ont été transgressées, et que, sans sortir du cercle tracé

par la cour par son arrêt du

21, nous sommes en droit, en rentrant dans le droit commun, de faire valoir toutes ces nullités ;

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et nous pouvons les motiver autrement ; c'est que nous sommes menacés d'une ressource bien autres ment précieuse àľaccusé, celle de faire entendre des témoins à décharge domiciliés ailleurs qu'à Paris.

» Le maréchal Ney a le droit de faire entendreles témoins. Ce droit lui est acquis par l'art. 315 du code el'instruction criminelle. Il n'a pas besoin de le justifier; mais ceite loi devient

pour

lui un droit sacré, lorsque l'acte d'accusation a établi ou essayé d'établir, ce qui est bien pénible à son coeur, qu'il y a eu préméditation et caractère de trahison avant la journée du 14. J'aurai à vous donner des explications sur ce point, el j'espère bien satisfaire vos consciences ; c'est là une partie de l'attaque, tellement grave, que le maréchal ne peut transiger sur les moyens de la faire disparaître; et cependantnous n'avons pas ici les témoins qui avaient été déjà appelés devant un autre tribunal; et voilà comment on se plaint des délais éconlés ; ces délais ne peuvent être attribués , ni au maréchal, ni à ses défenseurs, mais à l'erreur de ses accusateurs, à la fausse route qu'ils ont tenue, au choix de mauvais moyens d'attaque.

» On se plaint de perte de temps quand la justice est toujours la.

» Vingt témoins ont déposé devant le conseil de guerre; aucun n'a été appelé devant vous. Nous demandons un temps

moral pour les faire assigner.

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Pourquoi ne l'avez-vous", pas fait? nous dit-on. Nous n'en avions pas le temps. Le délai de cinq jours n'avait pas été observé. c" » La précipitation dont on fait usage, a donc justifié la conduite du maréchal Ney, auquel on reproche sans cesse de

présenter des arguties pour fatiguer votre religion. Je me repose sur vos nobles scrupules pour nia justification personnelle. 3 Je m'arrête et je termine ici cette discussion laborieuse. Pardonnez-moi les détails minutieux dans lesquels j'ai đà entrer. Bientôt, si on permet au maréchal de faire usage de tous ses moyens, il en produira d'un autre ordre; bientôt sa justification ne se traînera plus dans des sentiers aussi pénibles ; bientôt il prouvera qu'il est encore digne de la France sous le rapport de sa conduite et de sa vertu, digne d'intérêt et de compassion quant à l'action dont on l'accuse.

»Je persiste dans les moyens proposés. » -M. Bellart'a 'répondu :

« Les commissaires du Roi n'ont pas de désir plus sincère que de voir les défenseurs du maréchal Ney tenir les promesses qui terminent le plaidoyer que

nous

venons d'entendre. Ils ont annoncé, avec une confiance qu'ils voudraient vous inspirer, qu'ils prouveront l'innocence du maréchal. Puissions-nous partager cette confiance! puisse sa

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vertu sortir brillante de justification par les débats qui vont s'ouvrir! nous serious soulagés du poids d'une grande douleur, si nous pouvions partager sincèrement cette flatteuse illusion, et nous verrions

rayer avec transport des fastes de l'histoire un fait odieux epvers le Roi e la patrie, et dont les suites ont été si désastreuses pour elle ; un fait qui entache l'honneur français et notre gloire militaire : mais, nous devons le dire avec franchise, notre attente pe peut avoir que le ca ractère d'une pénible incertitude ; et malheureusement peut-êįre celle incertitude, bientôt évanouie, va faire place aux terribles lumières de l'évidence.

» Au premier coup d'oeil, l'esprit de légèreté pourra être révolté de cet appareil de difficultés minutieuses , de cette guerre misérable de chicapes,

de posles, de positions, et qui forme un contraste si frappant avec la constitution et

la dignité de celle auguste assemblée ; nous sommes loin de partager cette opinion; tout est précieux quand il s'agit de la liberté publique, de la vie, de l'honneur des citoyens. Les formes (et en cela nous aimons à abonder dans le sentiment de nos adversaires) sont protectrices de l'innocence : si les nullités avaient été fondées, elles auraient droit à votre attention; si les formes avaient été violées, nous serions les premiers à en convenir et à passer

condamnation ; mais est-il vrai qu'elles aient élé transgressées à l'égard de cet illustre accusé? Nous ne le pensons pas : toutes les formes ont été remplies, et nous osons même assurer que, loin qu'il lui ait été rien refusé, il a trouvé dans la procédure des formes plus rassurantes que celles que le droit commun accorde au vulgaire des accusés.

» Commençons par nous entendre sur les bases.

» Les ordonnances du Roi ont tracé la marche que vous devez suivre; et, pdisqu'il est question de ces ordonnances, je vais relever une erreur (involontaire sans doute ) commise par quelques journalistes, dans le récit de ce qui s'est passé dans la dernière séance. Ils ont semblé consacrer en principe , ei d'après notre opinion, qu'à la chambre appartenait exclusivement le droit de faire ce règlement. Nous avons dit seulement, et en énonçant notre opinion personnelle, et non celle des autres commissaires du Roi , que ce serait peut-être une grande question de droit

public de savoir si c'est à la chambre à régler ellemême sa procédure, ou si elle peut être enchaîaée dans cette marché par Pordonnance du Roi; ce n'était pas le cas d'agiter celle question, et nous avons laissé reposer dans l'incertitude cette question, résolae par le parti que vous avez pris d'ac

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TOME II.

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