Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... avez entendu la lecture des charges qui s'élèvent contre vous . Vous êtes accusé d'avoir abusé du commandement d'une armée destinée à repousser l'usurpateur , pour favoriser ses projets ; d'avoir excité ou fait exciter , par vos ordres ...
... avez entendu la lecture des charges qui s'élèvent contre vous . Vous êtes accusé d'avoir abusé du commandement d'une armée destinée à repousser l'usurpateur , pour favoriser ses projets ; d'avoir excité ou fait exciter , par vos ordres ...
Page 37
... avez principalement à vous dé- fendre , Messieurs , de créer un tribunal d'excep- tion pour juger des crimes d'état en général , du premier comme des subséquens , il faut créer un tribunal d'état . Ce tribunal , tel que j'en conçois la ...
... avez principalement à vous dé- fendre , Messieurs , de créer un tribunal d'excep- tion pour juger des crimes d'état en général , du premier comme des subséquens , il faut créer un tribunal d'état . Ce tribunal , tel que j'en conçois la ...
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... avez donc en vous - mêmes tous les pou- voirs nécessaires à l'exercice des fonctions qui vous sont confiées par la Charte . Mais comment les organiser ? comment les exercer ? Je puis vous citer l'exemple d'un peuple à qui l'on ne repro ...
... avez donc en vous - mêmes tous les pou- voirs nécessaires à l'exercice des fonctions qui vous sont confiées par la Charte . Mais comment les organiser ? comment les exercer ? Je puis vous citer l'exemple d'un peuple à qui l'on ne repro ...
Page 57
... avez trouvée sage , et vous l'avez acceptée . Vous avez donc fait tout ce que vous deviez et tout ce que vous pouviez . Mais , fallût - il une loi à l'avenir , elle n'existe pas cette loi ; et il faut que la justice s'exerce . Le ...
... avez trouvée sage , et vous l'avez acceptée . Vous avez donc fait tout ce que vous deviez et tout ce que vous pouviez . Mais , fallût - il une loi à l'avenir , elle n'existe pas cette loi ; et il faut que la justice s'exerce . Le ...
Page 64
... avez en- tendu l'arrêt ; puis il a donné ordre que l'on fit retirer l'accusé et le public . Cet ordre ayant été exécuté , l'audience , qui a duré sept heures , a été levée . Le jeudi , 23 novembre , la cour s'est réunie de nouveau , et ...
... avez en- tendu l'arrêt ; puis il a donné ordre que l'on fit retirer l'accusé et le public . Cet ordre ayant été exécuté , l'audience , qui a duré sept heures , a été levée . Le jeudi , 23 novembre , la cour s'est réunie de nouveau , et ...
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur