Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... charge comme à la décharge du prévenu . » Ici le défenseur donne lecture des articles 221 et 231 du Code . " ( Il y dans ces articles un ensemble d'énon- ciation qui annonce une volonté bien prononcée de la part du législateur , d ...
... charge comme à la décharge du prévenu . » Ici le défenseur donne lecture des articles 221 et 231 du Code . " ( Il y dans ces articles un ensemble d'énon- ciation qui annonce une volonté bien prononcée de la part du législateur , d ...
Page 87
... fait . Elle a jugé qu'il y avait charge suffisante pour que le procès fût instruit , pour que le prévenu fût privé de sa liberté . Vous avez toujours pro- cédé comme le voulait l'ordonnance du Roi qui vous constitue 87.
... fait . Elle a jugé qu'il y avait charge suffisante pour que le procès fût instruit , pour que le prévenu fût privé de sa liberté . Vous avez toujours pro- cédé comme le voulait l'ordonnance du Roi qui vous constitue 87.
Page 92
... chargé de la porter . Qu'en voulez - vous induire ? que vous ne l'avez point reçue le jour présumé ? Mais le contraire est prouvé . J'ai sous les yeux l'original , et je vois que c'est au bas de l'original même , sans doute par l'erreur ...
... chargé de la porter . Qu'en voulez - vous induire ? que vous ne l'avez point reçue le jour présumé ? Mais le contraire est prouvé . J'ai sous les yeux l'original , et je vois que c'est au bas de l'original même , sans doute par l'erreur ...
Page 99
... charge seront entendus verbalement , et nous n'aurons à leur opposer que de simples ren- seignemens ! C'est du choc des dépositions que naîtra la lumière . Si nous n'avons qu'un papier mort à opposer à des discours animés , la partie n ...
... charge seront entendus verbalement , et nous n'aurons à leur opposer que de simples ren- seignemens ! C'est du choc des dépositions que naîtra la lumière . Si nous n'avons qu'un papier mort à opposer à des discours animés , la partie n ...
Page 117
... . Ils sont arrivés . Le maréchal . Vous vous trompez : le com- mandant d'armes est chargé du service sur sa res- ponsabilité . Pour moi , je n'avais que des dépôts à Besançon , qui formaient au plus 400 hommes . Les 117.
... . Ils sont arrivés . Le maréchal . Vous vous trompez : le com- mandant d'armes est chargé du service sur sa res- ponsabilité . Pour moi , je n'avais que des dépôts à Besançon , qui formaient au plus 400 hommes . Les 117.
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur