Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... demandé au maréchal quels étaient ses noms , prénoms , âge , lieu de naissance , domicile et qualités . Le maréchal , d'une voix calme et assurée , a répondu : Je me nomme Michel Ney ; je suis né à Sar - Louis , le 17 février . 1769 ...
... demandé au maréchal quels étaient ses noms , prénoms , âge , lieu de naissance , domicile et qualités . Le maréchal , d'une voix calme et assurée , a répondu : Je me nomme Michel Ney ; je suis né à Sar - Louis , le 17 février . 1769 ...
Page 26
... , et a répondu : << Monseigneur le chancelier et Messieurs , >> La chambre des pairs ayant décidé qu'il me serait permis de présenter des moyens préjudiciels , je demande qu'on veuille bien en entendre le dé- veloppement 26.
... , et a répondu : << Monseigneur le chancelier et Messieurs , >> La chambre des pairs ayant décidé qu'il me serait permis de présenter des moyens préjudiciels , je demande qu'on veuille bien en entendre le dé- veloppement 26.
Page 27
... demande qu'on veuille bien en entendre le dé- veloppement avant de passer outre à aucune partie de l'instruction . » >> M. le procureur général Bellart , commissaire du Roi , a demandé que le maréchal fût tenu de pré- senter ses moyens ...
... demande qu'on veuille bien en entendre le dé- veloppement avant de passer outre à aucune partie de l'instruction . » >> M. le procureur général Bellart , commissaire du Roi , a demandé que le maréchal fût tenu de pré- senter ses moyens ...
Page 31
... où le fait qui donne lieu à l'accusation s'est passé , la défi- nition du délit , combien l'accusé diffère des pré- venus ordinaires , on se demande : mais convenait - il ! que les ministres seuls fussent chargés de fixer le mode 31.
... où le fait qui donne lieu à l'accusation s'est passé , la défi- nition du délit , combien l'accusé diffère des pré- venus ordinaires , on se demande : mais convenait - il ! que les ministres seuls fussent chargés de fixer le mode 31.
Page 39
... Ce principe a été consacré dans l'ordonnance concernant les colléges électoraux . Je demande une loi organi- que ; elle a été annoncée et promise par une dis- I JUS position spéciale , que je trouve dans l'article 33 de 39.
... Ce principe a été consacré dans l'ordonnance concernant les colléges électoraux . Je demande une loi organi- que ; elle a été annoncée et promise par une dis- I JUS position spéciale , que je trouve dans l'article 33 de 39.
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