Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... jurés , ou comme un grand juri national ; si la chambre des pairs ne sera pas laissée à sa noble conscience ; il faut qu'on précise la nature même de vos délibérations , l'esprit que vous aurez à y apporter , si vous serez juges de l ...
... jurés , ou comme un grand juri national ; si la chambre des pairs ne sera pas laissée à sa noble conscience ; il faut qu'on précise la nature même de vos délibérations , l'esprit que vous aurez à y apporter , si vous serez juges de l ...
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... jurés est conservée , et que les changemens qu'une plus longue expérience pourra rendre nécessaires , ne pourront être faits que par une loi . + Ainsi , il est impossible de faire aucun chan- gement à l'ordre judiciaire sans qu'une loi ...
... jurés est conservée , et que les changemens qu'une plus longue expérience pourra rendre nécessaires , ne pourront être faits que par une loi . + Ainsi , il est impossible de faire aucun chan- gement à l'ordre judiciaire sans qu'une loi ...
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... jurés n'ont réglé le sort des accusés que par les deux tiers des voix . Il en a été de même des cours spéciales pendant neuf ans . Ces points devaient être réglés avant que vous entrassiez dans la salle des délibérations , et cela avec ...
... jurés n'ont réglé le sort des accusés que par les deux tiers des voix . Il en a été de même des cours spéciales pendant neuf ans . Ces points devaient être réglés avant que vous entrassiez dans la salle des délibérations , et cela avec ...
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... jurés , l'au- tre des cours spéciales : ceux - ci sont juges du fait et du droit ; la procédure est commune , sauf le juri . Vous auriez sans peine réglé votre marche . D'abord la marche : 1 ° . elle prescrit la publicité dans tous les ...
... jurés , l'au- tre des cours spéciales : ceux - ci sont juges du fait et du droit ; la procédure est commune , sauf le juri . Vous auriez sans peine réglé votre marche . D'abord la marche : 1 ° . elle prescrit la publicité dans tous les ...
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... jurés , inconnus , obscurs , sont choisis au hasard ; et c'est à leur conscience que le sort de l'accusé doit être livré . Il a donc fallu établir en avant du juri deux garan- ties : la mise en prévention et la mise en accusa- tion ...
... jurés , inconnus , obscurs , sont choisis au hasard ; et c'est à leur conscience que le sort de l'accusé doit être livré . Il a donc fallu établir en avant du juri deux garan- ties : la mise en prévention et la mise en accusa- tion ...
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Common terms and phrases
14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur