Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... arrêt . » Après ce plaidoyer , M. Bellart , procureur- général , a dit : « Les défenseurs de l'accusé annoncent qu'ils sont loin d'avoir terminé l'exposé de leurs moyens ; je demande qu'ils les présentent cumulativement . Je ne veux pas ...
... arrêt . » Après ce plaidoyer , M. Bellart , procureur- général , a dit : « Les défenseurs de l'accusé annoncent qu'ils sont loin d'avoir terminé l'exposé de leurs moyens ; je demande qu'ils les présentent cumulativement . Je ne veux pas ...
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... l'arrêt suivant : élevé « La chambre des pairs ordonne que le commis- saire du roi s'expliquera sur le moyen par le défenseur de l'accusé , sauf à elle ensuite à sta- tuer , s'il y a lieu , sur les autres moyens préjudi- ciels présentés par ...
... l'arrêt suivant : élevé « La chambre des pairs ordonne que le commis- saire du roi s'expliquera sur le moyen par le défenseur de l'accusé , sauf à elle ensuite à sta- tuer , s'il y a lieu , sur les autres moyens préjudi- ciels présentés par ...
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... arrêt so- lennel vous en consacrez l'application , et qu'une loi soit portée pour la consolider ; alors les étran- gers devront concevoir la plus haute opinion de la chambre des pairs ; alors ils croiront que cette monarchie est fondée ...
... arrêt so- lennel vous en consacrez l'application , et qu'une loi soit portée pour la consolider ; alors les étran- gers devront concevoir la plus haute opinion de la chambre des pairs ; alors ils croiront que cette monarchie est fondée ...
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... l'accusé présent , a prononcé . le jugement qui suit : « La chambre , faisant droit sur les conclusions » du ... arrêt ; puis il a donné ordre que l'on fit retirer l'accusé et le public . Cet ordre ayant été exécuté , l'audience , qui a ...
... l'accusé présent , a prononcé . le jugement qui suit : « La chambre , faisant droit sur les conclusions » du ... arrêt ; puis il a donné ordre que l'on fit retirer l'accusé et le public . Cet ordre ayant été exécuté , l'audience , qui a ...
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... l'arrêt que vous avez rendu le 21 de ce mois , deux dispositions ont été prononcées . Par la première , vous avez écarté l'exception préju- dicielle que nous vous avons proposée , tendante à ce que la procédure fût réglée par une loi ...
... l'arrêt que vous avez rendu le 21 de ce mois , deux dispositions ont été prononcées . Par la première , vous avez écarté l'exception préju- dicielle que nous vous avons proposée , tendante à ce que la procédure fût réglée par une loi ...
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Common terms and phrases
14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur