Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... articles 77 , 87 , 88 , 89 , 91 , 92 , 93 , 94 , 96 et 102 du Code pénal , et par les articles 1 ° . et 5 du titre Ior . , et par l'article 1. du titre III de la loi du 21 bru- maire an 5 . à » Fait et arrêté en notre cabinet , au ...
... articles 77 , 87 , 88 , 89 , 91 , 92 , 93 , 94 , 96 et 102 du Code pénal , et par les articles 1 ° . et 5 du titre Ior . , et par l'article 1. du titre III de la loi du 21 bru- maire an 5 . à » Fait et arrêté en notre cabinet , au ...
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... article 33 de la Charte constitutionnelle ; vu l'article 34 de la même Charte , attendu qu'une loi spéciale est nécessaire pour compléter l'organisation de la chambre des pairs en cour de justice , il soit or- donné qu'il sera sursis à ...
... article 33 de la Charte constitutionnelle ; vu l'article 34 de la même Charte , attendu qu'une loi spéciale est nécessaire pour compléter l'organisation de la chambre des pairs en cour de justice , il soit or- donné qu'il sera sursis à ...
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... par un juge- ment ; et ne rendant hommage qu'à l'article 33 de la Charte , le maréchal n'a été traduit devant vous que comme coupable de haute trahison ; c'est - à- dire , que les ministres ne vous ont supposé la 28.
... par un juge- ment ; et ne rendant hommage qu'à l'article 33 de la Charte , le maréchal n'a été traduit devant vous que comme coupable de haute trahison ; c'est - à- dire , que les ministres ne vous ont supposé la 28.
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... article 5 de la Charte . La puis- sance législative s'exerce collectivement par les trois pouvoirs . L'un de ces pouvoirs , tout respec- table qu'il est , perd quelque chose de son carac- tère imposant quand il devient partie intéres ...
... article 5 de la Charte . La puis- sance législative s'exerce collectivement par les trois pouvoirs . L'un de ces pouvoirs , tout respec- table qu'il est , perd quelque chose de son carac- tère imposant quand il devient partie intéres ...
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... articles de la Charte , ils nous fourniront différens moyens de solution . » L'article 59 dit que les cours et tribunaux se- ront main tenus , et qu'il n'y sera rien changé que par une loi . L'article 65 dit que l'institution des jurés ...
... articles de la Charte , ils nous fourniront différens moyens de solution . » L'article 59 dit que les cours et tribunaux se- ront main tenus , et qu'il n'y sera rien changé que par une loi . L'article 65 dit que l'institution des jurés ...
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur