Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... mise en accusation , >> ( Ici le défenseur a rapporté le texte du discours de l'orateur du conseil d'état sur la mise en accu- sation , et a établi la nécessité de la rédaction de son acte en termes positifs . ) « Il faut ensuite , dit ...
... mise en accusation , >> ( Ici le défenseur a rapporté le texte du discours de l'orateur du conseil d'état sur la mise en accu- sation , et a établi la nécessité de la rédaction de son acte en termes positifs . ) « Il faut ensuite , dit ...
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... mise en cause ; elle est de la plus grande impor- tance . Nous provoquons une loi qui donne à la Charte la force dont elle a besoin pour être exé- cutée . Nous n'arrêtons pas le cours de la justice , nous demandons qu'elle soit ...
... mise en cause ; elle est de la plus grande impor- tance . Nous provoquons une loi qui donne à la Charte la force dont elle a besoin pour être exé- cutée . Nous n'arrêtons pas le cours de la justice , nous demandons qu'elle soit ...
Page 56
... mise en prévention et la mise en accusa- tion , opérées toutes par des juges différens . Ainsi les garanties étaient là nécessaires . Mais ici peut- on les réclamer ? Un homme qui a eu l'honneur d'être pair est accusé : c'est devant ses ...
... mise en prévention et la mise en accusa- tion , opérées toutes par des juges différens . Ainsi les garanties étaient là nécessaires . Mais ici peut- on les réclamer ? Un homme qui a eu l'honneur d'être pair est accusé : c'est devant ses ...
Page 67
... mise en accusation ; 4 ° . décerner le mandat de prise de corps . » Telle est la règle prescrite par le code d'ins- truction ; et tout ce qui est relatif à la procédure écrite , antérieur à l'envoi devant une cour d'assises , y est ...
... mise en accusation ; 4 ° . décerner le mandat de prise de corps . » Telle est la règle prescrite par le code d'ins- truction ; et tout ce qui est relatif à la procédure écrite , antérieur à l'envoi devant une cour d'assises , y est ...
Page 70
... mise en accusation du ma- réchal Ney . Le code d'instruction le voulait impé- rativement . If attache même une telle importance à l'exécution de cette formalité , qu'il a remplacé par des juges les jurés qui , avant 1810 , compo- saient ...
... mise en accusation du ma- réchal Ney . Le code d'instruction le voulait impé- rativement . If attache même une telle importance à l'exécution de cette formalité , qu'il a remplacé par des juges les jurés qui , avant 1810 , compo- saient ...
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur