Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... ni contre l'honneur , et à se renfermer dans tout le respect qui est dû aux lois . Le greffier a ensuite donné lecture des pièces de la procédure dans l'ordre suivant : L'ordonnance du Roi du 11 novembre ( Voyez cette ordonnance 5.
... ni contre l'honneur , et à se renfermer dans tout le respect qui est dû aux lois . Le greffier a ensuite donné lecture des pièces de la procédure dans l'ordre suivant : L'ordonnance du Roi du 11 novembre ( Voyez cette ordonnance 5.
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... ordonnance du Roi du 11 novembre ( Voyez cette ordonnance , page 216 du 1er . vol . ) . La seconde ordonnance du lendemain 12 * ( Voyez page 218 du 1er . vol . ) . L'acte d'accusation , conçu en ces termes : ་་་ ་་་ ་་་ ་་་ Acte d ...
... ordonnance du Roi du 11 novembre ( Voyez cette ordonnance , page 216 du 1er . vol . ) . La seconde ordonnance du lendemain 12 * ( Voyez page 218 du 1er . vol . ) . L'acte d'accusation , conçu en ces termes : ་་་ ་་་ ་་་ ་་་ Acte d ...
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... ordonnance du Roi a fixé invariablement la compétence de la chambre des pairs à l'égard du maréchal Ney . Il est enfin rendu à ses juges na- turels , qu'il n'avait pas cessé de réclamer ; c'est · donc à vous seuls qu'il appartient de ...
... ordonnance du Roi a fixé invariablement la compétence de la chambre des pairs à l'égard du maréchal Ney . Il est enfin rendu à ses juges na- turels , qu'il n'avait pas cessé de réclamer ; c'est · donc à vous seuls qu'il appartient de ...
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... de demander si cette conduite est bien le résultat du devoir . » Je ne vous occuperai point d'un troisième point de vue , sous lequel l'ordonnance a blessé les regards et étonné les esprits même les plus pré- venus 30.
... de demander si cette conduite est bien le résultat du devoir . » Je ne vous occuperai point d'un troisième point de vue , sous lequel l'ordonnance a blessé les regards et étonné les esprits même les plus pré- venus 30.
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... ordonnance . >>> Cette ordonnance se réfère aux principes constans ; on y trouve nouvelle audition de té- moins , communication avec l'accusé , publicité des débats ; on respire . Pourtant , quand on considère l'indépendance , la ...
... ordonnance . >>> Cette ordonnance se réfère aux principes constans ; on y trouve nouvelle audition de té- moins , communication avec l'accusé , publicité des débats ; on respire . Pourtant , quand on considère l'indépendance , la ...
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