Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 5
... parler ni contre leur conscience , ni contre l'honneur , et à se renfermer dans tout le respect qui est dû aux lois . Le greffier a ensuite donné lecture des pièces de la procédure dans l'ordre suivant : L'ordonnance du Roi du 11 ...
... parler ni contre leur conscience , ni contre l'honneur , et à se renfermer dans tout le respect qui est dû aux lois . Le greffier a ensuite donné lecture des pièces de la procédure dans l'ordre suivant : L'ordonnance du Roi du 11 ...
Page 26
... parler sans crainte , expliquer les moyens que vous pouvez avoir contre les charges qui pèsent contre vous ; mais avant d'ouvrir les débats , je dois vous deman- der si vous avez des moyens préjudiciels à pro- poser . » > " Le maréchal ...
... parler sans crainte , expliquer les moyens que vous pouvez avoir contre les charges qui pèsent contre vous ; mais avant d'ouvrir les débats , je dois vous deman- der si vous avez des moyens préjudiciels à pro- poser . » > " Le maréchal ...
Page 31
... parler de cette espèce d'injonction d'instruire à huis clos sur une procédure illégale . >> Les amendemens généreux apportés dès le lendemain par la sublime inspiration du monarque , l'ordre postérieur d'instruire publiquement , ins ...
... parler de cette espèce d'injonction d'instruire à huis clos sur une procédure illégale . >> Les amendemens généreux apportés dès le lendemain par la sublime inspiration du monarque , l'ordre postérieur d'instruire publiquement , ins ...
Page 63
... y ajoute encore la ma- jesté de l'accusateur ; de l'autre nous placerons la défense de l'accusé et la Charte constitutionnelle . >> Après que M. Dupin a eu cessé de parler , 1 la chambre s'est retirée dans la salle du conseil 63.
... y ajoute encore la ma- jesté de l'accusateur ; de l'autre nous placerons la défense de l'accusé et la Charte constitutionnelle . >> Après que M. Dupin a eu cessé de parler , 1 la chambre s'est retirée dans la salle du conseil 63.
Page 69
... parler de l'arrêt du 13 . Me . Berryer a continué : « C'est de l'arrêt du 13 . L'arrêt du 17 est , conformément à la loi , revêtu de toutes les signatures . » Les arrêts rendus par les chambres d'accusa- tion sont signés de tous les ...
... parler de l'arrêt du 13 . Me . Berryer a continué : « C'est de l'arrêt du 13 . L'arrêt du 17 est , conformément à la loi , revêtu de toutes les signatures . » Les arrêts rendus par les chambres d'accusa- tion sont signés de tous les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur