Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... personne . » Etrange abstraction [ ministérielle ! problème qu'ils ont tranché , de savoir si le statut constitu- tionnel n'élève pas un pair de France , membre du premier corps de France , à ce degré d'inviolabilité qu'il ne peut être ...
... personne . » Etrange abstraction [ ministérielle ! problème qu'ils ont tranché , de savoir si le statut constitu- tionnel n'élève pas un pair de France , membre du premier corps de France , à ce degré d'inviolabilité qu'il ne peut être ...
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... personne ; et alors , comment con- cevoir qu'ils puissent être revêtus de cette double qualité de législateurs et d'accusateurs ? » Il faut une ligne de démarcation fortement , tracée pour que les pouvoirs ne soient pas con- fondus dans ...
... personne ; et alors , comment con- cevoir qu'ils puissent être revêtus de cette double qualité de législateurs et d'accusateurs ? » Il faut une ligne de démarcation fortement , tracée pour que les pouvoirs ne soient pas con- fondus dans ...
Page 58
... personne ne le lui conteste ; car heureusement les chambres savent ce qui se fait . Ainsi les chambrés reconnaissent ce que le Roi a dû faire . Si une loi eût été nécessaire , il avait le droit incontestable de faire des règlemens ...
... personne ne le lui conteste ; car heureusement les chambres savent ce qui se fait . Ainsi les chambrés reconnaissent ce que le Roi a dû faire . Si une loi eût été nécessaire , il avait le droit incontestable de faire des règlemens ...
Page 67
... auteurs de la procédure instruite , mais avec tout le courage que m'inspire l'impor- tance de la cause . » Avant tout , qu'il me soit permis de citer une autorité que personne ne sera tenté de contester ; j'invoque 67.
... auteurs de la procédure instruite , mais avec tout le courage que m'inspire l'impor- tance de la cause . » Avant tout , qu'il me soit permis de citer une autorité que personne ne sera tenté de contester ; j'invoque 67.
Page 68
... personne ne sera tenté de contester ; j'invoque à l'appui de mon système l'homme qui a le mieux connu la législation des peuples et les formes conservatrices des droits des citoyens ; je m'appuierai du suffrage de l'illustre Montesquieu ...
... personne ne sera tenté de contester ; j'invoque à l'appui de mon système l'homme qui a le mieux connu la législation des peuples et les formes conservatrices des droits des citoyens ; je m'appuierai du suffrage de l'illustre Montesquieu ...
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur