Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... neutralisait tous les partis . Il a dû espérer trouver en vos dignités une autorité qui partageait la pensée de celui qui pouvait tout , et investie d'un grand pouvoir dis- 1 • sages crétionnaire : voilà pourquoi il attache une 36.
... neutralisait tous les partis . Il a dû espérer trouver en vos dignités une autorité qui partageait la pensée de celui qui pouvait tout , et investie d'un grand pouvoir dis- 1 • sages crétionnaire : voilà pourquoi il attache une 36.
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... pouvait espérer qu'en paraissant devant des juges tels que vous , il con- serverait la plus vive reconnaissance , un accusé qui ne devait songer qu'aux bienfaits d'un prince qui vous a déféré la connaissance du crime affreux dont il est ...
... pouvait espérer qu'en paraissant devant des juges tels que vous , il con- serverait la plus vive reconnaissance , un accusé qui ne devait songer qu'aux bienfaits d'un prince qui vous a déféré la connaissance du crime affreux dont il est ...
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... pouvait être , l'art . 14 de la Charte donnerait au Roi le remède dans les règlemens pour l'exé- cution des lois et la sûreté de l'état . Voilà le pouvoir du Roi , et personne ne le lui conteste ; car heureusement les chambres savent ce ...
... pouvait être , l'art . 14 de la Charte donnerait au Roi le remède dans les règlemens pour l'exé- cution des lois et la sûreté de l'état . Voilà le pouvoir du Roi , et personne ne le lui conteste ; car heureusement les chambres savent ce ...
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... pouvait être à la charge comme à la décharge du prévenu . » Ici le défenseur donne lecture des articles 221 et 231 du Code . " ( Il y dans ces articles un ensemble d'énon- ciation qui annonce une volonté bien prononcée de la part du ...
... pouvait être à la charge comme à la décharge du prévenu . » Ici le défenseur donne lecture des articles 221 et 231 du Code . " ( Il y dans ces articles un ensemble d'énon- ciation qui annonce une volonté bien prononcée de la part du ...
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... pouvait prendre qu'une préopinion , et c'est ce qu'elle a fait . Elle a jugé qu'il y avait charge suffisante pour que le procès fût instruit , pour que le prévenu fût privé de sa liberté . Vous avez toujours pro- cédé comme le voulait l ...
... pouvait prendre qu'une préopinion , et c'est ce qu'elle a fait . Elle a jugé qu'il y avait charge suffisante pour que le procès fût instruit , pour que le prévenu fût privé de sa liberté . Vous avez toujours pro- cédé comme le voulait l ...
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur