Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... prononcé le plaidoyer suivant : « Je parle pour le maréchal Ney ; mes conclu- sions sont à ce qu'il plaise à la cour , vu l'article 33 de la Charte constitutionnelle ; vu l'article 34 de la même Charte , attendu qu'une loi spéciale est ...
... prononcé le plaidoyer suivant : « Je parle pour le maréchal Ney ; mes conclu- sions sont à ce qu'il plaise à la cour , vu l'article 33 de la Charte constitutionnelle ; vu l'article 34 de la même Charte , attendu qu'une loi spéciale est ...
Page 34
... prononcé était un tribunal d'une institution transitoire , extraordi- naire , momentanée . Il ne faut pas que l'on réveille ces réflexions de la censure , qu'il y aurait là l'i- mage d'une commission . Il ne faut pas que vous ayez à ...
... prononcé était un tribunal d'une institution transitoire , extraordi- naire , momentanée . Il ne faut pas que l'on réveille ces réflexions de la censure , qu'il y aurait là l'i- mage d'une commission . Il ne faut pas que vous ayez à ...
Page 48
... prononcé l'arrêt suivant : élevé « La chambre des pairs ordonne que le commis- saire du roi s'expliquera sur le moyen par le défenseur de l'accusé , sauf à elle ensuite à sta- tuer , s'il y a lieu , sur les autres moyens préjudi- ciels ...
... prononcé l'arrêt suivant : élevé « La chambre des pairs ordonne que le commis- saire du roi s'expliquera sur le moyen par le défenseur de l'accusé , sauf à elle ensuite à sta- tuer , s'il y a lieu , sur les autres moyens préjudi- ciels ...
Page 56
... prononce . La Charte le veut ; mais l'ordonnance n'y déroge pas . L'affaire serait donc arrivée vierge devant vous ? L'accusé , les témoins auraient comparu , et ensuite les dé- bats auraient été ouverts ; car , s'il y avait eu mise en ...
... prononce . La Charte le veut ; mais l'ordonnance n'y déroge pas . L'affaire serait donc arrivée vierge devant vous ? L'accusé , les témoins auraient comparu , et ensuite les dé- bats auraient été ouverts ; car , s'il y avait eu mise en ...
Page 64
... prononcé . le jugement qui suit : « La chambre , faisant droit sur les conclusions » du commissaire du Roi , sans s'arrêter ni avoir » égard aux moyens présentés dans l'intérêt de l'ac- » cusé , s'ajourne à jeudi prochain , 23 novembre ...
... prononcé . le jugement qui suit : « La chambre , faisant droit sur les conclusions » du commissaire du Roi , sans s'arrêter ni avoir » égard aux moyens présentés dans l'intérêt de l'ac- » cusé , s'ajourne à jeudi prochain , 23 novembre ...
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14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur