Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... royale de Paris , commissaire délégué par M. le chancelier , président de la chambre , pour faire ladite instruc- tion , résultent les faits suivans : » En apprenant le débarquement effectué à Cannes , le 1er . mars dernier , par ...
... royale de Paris , commissaire délégué par M. le chancelier , président de la chambre , pour faire ladite instruc- tion , résultent les faits suivans : » En apprenant le débarquement effectué à Cannes , le 1er . mars dernier , par ...
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... royale de Paris , commissaires de S. M. , » D'avoir entretenu avec Buonaparte des intel- ligences à l'effet de faciliter à lui et à ses bandes leur entrée sur le territoire français , et de lui li- vrer des villes , forteresses ...
... royale de Paris , commissaires de S. M. , » D'avoir entretenu avec Buonaparte des intel- ligences à l'effet de faciliter à lui et à ses bandes leur entrée sur le territoire français , et de lui li- vrer des villes , forteresses ...
Page 29
... royale du 14 mars ; il vous sera impossible de ne pas le juger en cette qualité , en même temps que vous apprécierez l'action qu'on lui impute , en jugeant le mérite de l'accusation . Il importe de faire sentir cette distinction , afin ...
... royale du 14 mars ; il vous sera impossible de ne pas le juger en cette qualité , en même temps que vous apprécierez l'action qu'on lui impute , en jugeant le mérite de l'accusation . Il importe de faire sentir cette distinction , afin ...
Page 37
... royale du 14 mars . Quoi ! le maréchal Ney se trouverait , en réclamant la faveur signalée que lui accorde la Charte , avoir échangé l'inflexible pouvoir militaire contre une sorte de pouvoir prevôtal ? A quel point son at- tente serait ...
... royale du 14 mars . Quoi ! le maréchal Ney se trouverait , en réclamant la faveur signalée que lui accorde la Charte , avoir échangé l'inflexible pouvoir militaire contre une sorte de pouvoir prevôtal ? A quel point son at- tente serait ...
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... royale . Êtes- vous cour ordinaire ? Qui règle votre compétence ? Êtes - vous cour extraordinaire ? Y aura - t - il un pou- voir réviseur tel que la cour de cassation ? » ' Puisqu'il n'y a au - dessus de vous aucune puis- sance ...
... royale . Êtes- vous cour ordinaire ? Qui règle votre compétence ? Êtes - vous cour extraordinaire ? Y aura - t - il un pou- voir réviseur tel que la cour de cassation ? » ' Puisqu'il n'y a au - dessus de vous aucune puis- sance ...
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Common terms and phrases
14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin Ermite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur