>> ROUDIL, GUILBERT et LEMIÈRE chacun à cinq années de détention;

از

Ordonne, conformément aux dispositions de l'article 47 du Code pénal, qu'à l'expiration de leur peine, tous les condamnés à la peine de la détention, ci-dessus dénommés, resteront pendant toute leur vie sous la surveillance de la haute police ;

>> Condamne :

» MARTIN (Noël) et LONGUET chacun à cinq ans d'emprisonnement;

» MARESCAL à trois années d'emprisonnement;

» WALCH et PIERNÉ chacun à deux années d'emprisonnement; » Ordonne que Martin, Longuet, Marescal, Walch, Pierné seront, à l'expiration de leur peine, placés sous la surveillance de la haute police:

>> Martin pendant dix années ;

>>

Longuet, Walch, Pierné et Marescal pendant cinq années ;

>> Condamne solidairement tous les susnommés aux frais du procès, desquels liquidation sera faite conformicment à la loi, tant pour la portion à supporter par les condamnés, que pour celle restée à la charge de l'état ;

» Ordonne qué le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur-général du roi, imprimé, publié, affiché partout où besoin sera;

>>

Qu'il sera lu et notifié aux accusés par le greffier en chef de la Cour. »

Fait et prononcé, le vendredi 12 juillet 1839, en l'audience publique de la Cour, où siégeaient

MESSIEURS,

MM. le vicomte Schramm, Gay-Lussac, le baron Nau de Champlouis, de la Pinsonnière, le duc de la Force, Maillard, le viceamiral de Rosamel, le baron Voirol, le baron de Saint-Didier, le vicomte de Jessaint, le comte Harispe, le marquis de Cambis d'Orsan, le baron de Daunant, Rouillé de Fontaine, Laplagne

Barris, le baron Rohault de Fleury, le baron de Gérando, le vicomte de Villiers-Duterrage, le vicomte Tirlet, le chevalier Tarbé de Vauxclairs, le baron de Schonen, le baron Petit, Périer, le baron Pelet (de la Lozère), le baron Pelet, le baron de Vendeuvre, Paturle, Odier, Mérilhou, le comte Marchand, le vice-amiral Halgan, le comte d'Audenarde, Kératry, le baron Jacquinot, le comte d'Harcourt, le marquis d'Escayrac de Lauture, le comte Durosnel, le baron Delort, le baron Darriule, Chevandier, le marquis de Chanaleilles, le marquis de Belbeuf, le comte de Monthion, le marquis d'Audiffret, le marquis d'Andigné de la Blanchaye, le baron Voysin de Gartempe, le baron de Morogues, de Bellemare, le baron Mortier, le comte de Rambuteau, le comte de Saint-Aignan, le marquis de Rochambeau, le comte de la Riboissière, le vicomte Pernetti, le baron Fréteau de Peny, le baron Feutrier, le marquis de Cordoue, le vicomte de Chabot, de Cambacérès, le baron Brun de Villeret, le comte d'Astorg, Barthe, le baron de Reinach, le baron de Brayer, le comte de Beaumont, le baron Duval, le baron Saint-Cyr-Nugues, le baron Neigre, le comte Daru, Félix Faure, le comte de la Grange, le comte de Colbert, le baron Berthezène, le comte Bérenger, le comte de Ham, le baron Zangiacomi, le comte de Turgot, Tripier, le baron Thénard, le comte de Montguyon, le baron Malouet, le comte Heudelet, Gautier, le comte Dutaillis, le comte Desroys, Cousin, le vicomte de Caux, le président Boyer, Besson, Aubernon, le baron Athalin, le comte Roguet, le baron de Lascours, le comte Philippe de Ségur, le vicomte Rogniat, le vice-amiral comte Jacob, le comte de Flahault, le comte Excelmans, le comte de Caffarelli, le comte d'Anthouard, le prince de Beauveau, le comte Gilbert de Voisins, le baron Davillier, le cointe de Bondy, le marquis d'Aux, le comte de Ségur, le marquis de Crillon, le duc de Périgord, le marquis de Lauriston, le duc d'Istrie, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le marquis de Laplace, le comte Lanjuinais, le duc de Montebello, Girod (de l'Ain), le comte Cholet, le comte de Montalivet, le duc de Brancas, le vicomte Dode, le duc de Plaisance, le comte Dejean, le comte

ny,

re,

d'Haubersaert, le comte Roy, le comte Siméon, le duc de Crillon, le comte Portalis, le marquis de Pange, le comte de Bastard, le baron Dubreton, le comte de la Villegontier, le comte de Germile comte Verhuell, le marquis de Talhouet, le comte de Sparle comte Reille, le baron Mounier, le marquis de Dampierre, le comte Claparède, le comte Raymond de Berenger, le comte d'Argout, le duc Decazes, le duc de Massa, le comte de Noé, le baron Séguier, le marquis de Mathan, le comte Molé, le comte d'Haussonville, le duc de Caraman, le duc de Castries, le marquis de Jaucourt, le maréchal duc de Reggio, le duc de Montmorency, le duc de Broglie, le duc de Mortemart, le baron Pasquier, chancelier.

L'audience est levée au milieu d'une grande agitation.

Le public ne peut sortir qu'après que tous les pairs ont quitté le palais du Luxembourg.

Immédiatement après la levée de l'audience, M. le greffier en chef de la Cour, assisté du chef des huissiers, a donné lecture de l'arrêt à chacun des condamnés dans l'intérieur de la prison. Cette lecture n'a été terminée qu'à dix heures et demie.

Voici le nom des pairs qui ont siégé pendant le procès, et qui n'ont pas signé l'arrêt.

MM. Ricard, Tascher, Bourke, de Breteuil, Dubouchage, Fréville, Labriffe, vicomte Siméon, Mosbourg, Préval, Klein, Charles Dupin, Willaumez, Barthelemy et le comte d'Abancourt.

Détails extraits des journaux,

13 JUILLET.

« Vendredi au soir, immédiatement après la lecture de l'arrêt de la cour des pairs, M. Cauchy, greffier en chef, assisté de M. Sajou, chef des huissiers, s'est transporté à la prison du Luxembourg pour donner connaissance à chacun des accusés séparément, et seulement en ce qui le concernait, des dispositions de l'arrêt.

« Bonnet, Dugas, Lebarzic et Grégoire, déclarés non coupables, ont été sur-le-champ mis en liberté.

Barbès a entendu avec un grand calme la lecture de l'arrêt qui le condamne à la peine de mort : « Je m'y attendais, a-t-il dit ; mais je ne suis pas l'assassin du lieutenant Drouineau. » Et comme on lui faisait remarquer que l'arrêt le déclarait coupable d'être l'un des auteurs et non l'auteur principal du meurtre, Barbès a répondu : C'est donc comme chef de l'insurrection... c'est un fait que j'ai avoué. »

« Puis aussitôt il s'est informé de la condamnation prononcée contre Martin Bernard, et a paru satisfait d'apprendre qu'il avait échappé à la peine capitale.

« Le calme et le sang-froid de Barbès ne l'ont point abandonné. Il a passé une partie de la matinée d'hier à lire et à se promener dans le petit préau qui lui est destiné.

« M. l'abbé Montès, aumônier des prisons, s'étant rendu au Luxembourg, on a demandé à Barbès s'il était disposé à recevoir un ministre de la religion. « Oui, sans doute, a-t-il dit, je suis chrétien... et la religion ne doit pas être un des moindres soutiens de la cause républicaine. >> Toutefois, M. l'abbé Montès n'a pas été introduit près du condamné.

« Martin Bernard, après avoir entendu l'arrêt qui le condamne à la déportation, n'a rompu le silence que pour demander quelle était la peine prononcée contre Barbès.

Delsade s'est également informé du sort de Barbès et de Martin Bernard.

Les autres condamnés n'ont fait à cet égard aucune question lors de la lecture de leur arrêt.

Mialon a de nouveau protesté de son innocence : (( Vous me tueriez, répétait-il sans cesse, que cela ne ferait pas que j'aie été rue aux Ours. »

Aujourd'hui, vers une heure, un rassemblement de citoyens s'est formé sur le boulevart Bonne-Nouvelle, et s'est dirigé, dans le plus grand ordre, le long des boulevarts, vers la place de la Concorde et le Palais-Bourbon. La colonne, formée par rangs de quatre, marchait en silence. On y remarquait à peine quelques hommes en blouse. En tête, se trouvait un jeune homme portant une pancarte sur la quelle étaient écrits ces mots : Pétition pour l'abolition de la peine de mort. Arrivée sur la place de la Concorde,

la colonne s'est arrêtée, et un des pétitionnaires a demandé à un agent de l'autorité qu'on le laissât entrer à la chambre avec deux ou trois de ses camarades pour y déposer une pétition. A l'instant même, sans qu'aucune sommation eût été faite, une charge de cavalerie a eu lieu sur le pont, pont, sabrant indistinctement pétitionnaires et curieux.

Voici le texte de la pétition :

« A MESSIEURS LES DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENTS.

« Messieurs, une insurrection a éclaté dans la capitale; un arrêt de la cour des pairs est intervenu; cet arrêt emporte la peine de mort. La mort dans des circonstances politiques!

་་

Lorsqu'en 1830, on traduisit les ministres du roi déchu, trois jours nos rues avaient été ensanglantécs; alors, comme aujourd'hui, la cour des pairs était saisie d'un procès redoutable.

<<

Comprenant le généreux instinct d'un peuple victorieux, la représentation nationale se leva tout entière pour demander l'abolition de la peine de mort. Si ce vœu ne fut pas aussitôt converti en loi de l'état, ce fut une question de forme; mais votre manifestation unanime sauva la vie des accusés. N'en doit-il pas être de même aujourd'hui ? La civilisation aurait-elle reculé ?

En 1839, la nation verrait-elle sans horreur se dresser un échafaud politique que, par votre organe, sa justice a brisé en 1830? Par ces considérations et autres laissées à l'appréciation de votre souveraine sagesse, les soussignés ont l'honneur de vous demander un vote en faveur de l'abolition de la peine de mort, et vous supplient de manifester d'urgence le vœu populaire. » (Suivent les signatures.)

Dans la journée, des élèves des Ecoles de Droit et de Médecine sont partis à midi de la place de l'Ecole de Médecine, au nombre d'environ 2,500, et se sont rendus à la chancellerie, marchant avec le plus grand ordre. Le but de cette démonstration, qui a été indiqué aux Ecoles au moment de leur départ, était celui-ci : Demander l'abolition de la peine de mort en matière politique, et surtout la commutation de la peine à laquelle est condamné Barbès. Arrivés à la place Vendôme, les élèves se sont rangés en demi-cercle en face de la chancellerie; alors deux d'entre eux, un élève en droit et un élève en médecine, se sont rendus près de M. le garde-des-sceaux. Ils n'ont rencontré que M. Boudet, qui