Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la Cour des Pairs: contenat les faits préliminaires, les débats, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les requisitoires, les plaidoires, les répliques et l'arrêt de condamnation |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page 16
... procédures politiques qui ont rempli l'intervalle écoulé depuis avril 1834 , nous aurions pu grossir plus encore , le pénible récit de ces longues menées ; mais nous avons mieux aimé ne vous présenter que des preuves épurées par les ...
... procédures politiques qui ont rempli l'intervalle écoulé depuis avril 1834 , nous aurions pu grossir plus encore , le pénible récit de ces longues menées ; mais nous avons mieux aimé ne vous présenter que des preuves épurées par les ...
Page 29
... procédures n'est même établie , comme une règle générale , par l'art . 226 du Code d'instruction criminelle , que lorsqu'à l'égard des délits connexes les pièces se trouvent produi- tes en même temps devant la chambre d'accusation . Ici ...
... procédures n'est même établie , comme une règle générale , par l'art . 226 du Code d'instruction criminelle , que lorsqu'à l'égard des délits connexes les pièces se trouvent produi- tes en même temps devant la chambre d'accusation . Ici ...
Page 30
... procédure est complète ont droit d'être jugés : de longs délais seraient à leur égard un déni de justice . L'impossibilité de juger à - la - fois un très - grand nombre d'indivi- dus n'est pas moins insurmontable que celle qui résulte ...
... procédure est complète ont droit d'être jugés : de longs délais seraient à leur égard un déni de justice . L'impossibilité de juger à - la - fois un très - grand nombre d'indivi- dus n'est pas moins insurmontable que celle qui résulte ...
Page 33
... procédure instruite contre Eugène MARES- CAL , Aimé PIERNÉ et Louis - Nicolas GRÉGOIRE . « < Attendu que ces instructions sont aujourd'hui complètes ; at- tendu qu'il en résulte charges suffisantes contre les susnommés d'avoir , au mois ...
... procédure instruite contre Eugène MARES- CAL , Aimé PIERNÉ et Louis - Nicolas GRÉGOIRE . « < Attendu que ces instructions sont aujourd'hui complètes ; at- tendu qu'il en résulte charges suffisantes contre les susnommés d'avoir , au mois ...
Page 34
... procédure , et après en avoir délibéré hors la présence du procureur - général dans les séances des 11 et 12 du présent mois ; « En ce qui touche la question de compétence ; « Attendu qu'il appartient à la Cour d'apprécier si les faits ...
... procédure , et après en avoir délibéré hors la présence du procureur - général dans les séances des 11 et 12 du présent mois ; « En ce qui touche la question de compétence ; « Attendu qu'il appartient à la Cour d'apprécier si les faits ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
6e arrondissement accusés ARAGO Armand Barbès armes arrêté attentat Austen avez avez-vous bande Barbès baron barricade Blanqui blessé blouse Bonnet c'était cartouches chef des insurgés citoyens complot comte condamné connexes coupable coups de fusil Cour des pairs crime débats déclaration défense défenseur Delsade demande déposition devant dimanche 12 mai dire disjonction Dorgal Dugas Dupont êtes Ferdinand Barrot garde municipale garde nationale Grégoire Guilbert heures et demie homme inculpés individus interrogatoire j'ai j'avais j'étais juge justice l'accusé l'ai l'arrêt l'attentat l'audience l'instruction l'insurrection l'officier Lebarzic Lemière lieutenant Drouineau Longuet maison malle Marescal Martin Bernard Meillard ment Messieurs les pairs Mialon Monsieur n'ai Nouguès passer personne Philippet Pierné Plaidoirie politique porte poste du Palais-de-Justice poudre préfecture de police président procédure procès procureur-général reconnais Reconnaissez-vous républicain réquisitoire Roudil rue aux Ours rue Bourg-l'Abbé rue Saint-Martin s'est sais serait seul sieur Société des Saisons sorti témoin tion tiré Walch
Popular passages
Page 77 - La jour« née du 12 mai vous ayant donné un grand nombre de « prisonniers, j'ai un devoir à remplir. « Je déclare donc que tous ces citoyens, le 12 mai, à « trois heures, ignoraient notre projet d'attaquer votre « gouvernement. Ils avaient été convoqués par le comité « sans être avertis du motif de la convocation; ils croyaient « n'assister qu'à une revue; c'est lorsqu'ils sont arrivés « sur le terrain, où nous avions eu le soin de faire arriver « des munitions, où nous savions...
Page 207 - Au nom de la République, je jure haine éternelle à tous les rois, à tous les aristocrates, à tous les oppresseurs de l'humanité. Je jure dévouement absolu au peuple, fraternité à tous les hommes, hors les aristocrates ; je jure de punir les traîtres; je promets de donner ma vie, de monter même sur l'échafaud, si ce sacrifice est nécessaire pour amener le règne de la souveraineté du peuple et de l'égalité.
Page 77 - ... sur le terrain , où nous avions eu le soin de faire arriver des munitions, où nous savions trouver des armes, que j'ai donné le signal, que je leur ai mis les armes à la main, et que je leur ai donné l'ordre de marcher. Ces citoyens ont donc été entraînés', forcés par une violence morale, de suivre cet ordre. Selon moi, ils sont innocents. Je pense que cette déclaration doit avoir quelque valeur auprès de vous ; car pour mon compte, je ne prétends pas en bénéficier.
Page 23 - Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges Suffisantes d'avoir commis à Paris, au mois de mai dernier, un attentat dont le but était , soit de détruire , soit de changer le gouvernement , soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale , soit d'exciter la guerre civile , en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres ;
Page 311 - L'attentai dont le but sera, soit de détruire, soit de changer le Gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité impériale, sera puni de mort.
Page 24 - Ordonne que le présent arrêt sera notifié à la diligence du procureur général à chacun des accusés. Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la cour, et dont il sera donné connaissance au moins...
Page 11 - La France trahie, le sang de nos frères égorgés, crie vers vous et demande vengeance; qu'elle soit terrible, car elle a trop tardé; périsse enfin l'exploitation, et que l'égalité...
Page 78 - Ce n'est pas pour vous que je dis cela, vous n'êtes pas disposés à me croire , car vous êtes mes ennemis. Je le dis pour que mon pays l'entende.
Page 77 - ... ai préparé tous les moyens « d'exécution ; je déclare que j'y ai pris part, que je me « suis battu contre vos troupes ., mais si j'assume sur moi « la responsabilité pleine et entière de tous les faits « généraux, je dois aussi décliner la responsabilité de « certains actes que je n'ai ni conseillés, ni ordonnés, « ni approuvés. Je veux parler d'actes de cruauté que « la morale réprouve. Parmi ces actes, je cite la mort « donnée au lieutenant Drouineau, que l'acte d'accusa«...