Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3Firmin Didot, 1823 - France |
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... décret de nomination ne fût in- tercepté par les croisières ennemies , et qu'ils ne s'en servissent comme d'un moyen , pour mettre de la division , du trouble dans l'armée , qui pa- raissait déja disposée à se diviser . Il était impos ...
... décret de nomination ne fût in- tercepté par les croisières ennemies , et qu'ils ne s'en servissent comme d'un moyen , pour mettre de la division , du trouble dans l'armée , qui pa- raissait déja disposée à se diviser . Il était impos ...
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... décret suivant : ( ( « < << << << Ier Décret , 5 août . « Le concile national est compétent pour statuer sur l'institution des évêques , en cas de nécessité ..... >> IIe Décret , 5 août . — « 1o Les sièges épisco- << paux , d'après l ...
... décret suivant : ( ( « < << << << Ier Décret , 5 août . « Le concile national est compétent pour statuer sur l'institution des évêques , en cas de nécessité ..... >> IIe Décret , 5 août . — « 1o Les sièges épisco- << paux , d'après l ...
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... décret , sera soumis à l'ap- probation de sa sainteté ; et en conséquence < « < sa majesté l'empereur et roi , sera humble- << ment suppliée d'accorder à six évêques , qui << seront députés , la permission de se rendre auprès du saint ...
... décret , sera soumis à l'ap- probation de sa sainteté ; et en conséquence < « < sa majesté l'empereur et roi , sera humble- << ment suppliée d'accorder à six évêques , qui << seront députés , la permission de se rendre auprès du saint ...
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... décret du < « < concile , et lui demander son approbation . « Cette approbation doit être pure et simple ; « le décret s'étend sur tous les évêchés de l'em- pire , dont Rome fait partie , et sur tous 152 MÉMOIRES DE NAPOLÉON .
... décret du < « < concile , et lui demander son approbation . « Cette approbation doit être pure et simple ; « le décret s'étend sur tous les évêchés de l'em- pire , dont Rome fait partie , et sur tous 152 MÉMOIRES DE NAPOLÉON .
Page 153
... décret . Nous n'accepterons << non plus aucune constitution , ni bulle , des- " quelles il résulterait que le pape referait en « son nom , ce qu'a fait le concile . Nous avons << déclaré que le concordat a cessé d'être loi << de l ...
... décret . Nous n'accepterons << non plus aucune constitution , ni bulle , des- " quelles il résulterait que le pape referait en « son nom , ce qu'a fait le concile . Nous avons << déclaré que le concordat a cessé d'être loi << de l ...
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Common terms and phrases
Aboukir Anglais apostolique armée arrivé artillerie aurait autrichienne avaient Bassano bataille BATAILLE DE BASSANO BATAILLE DE CASTIGLIONE BATAILLE DE MONTENOTTE bataillon Bernadotte blocus de Mantoue Bonaparte bouches à feu camp campagne cardinal cavalerie de ligne cavalerie légère cent chevaux cohorte colonie commandement concile concordat conseil privé culte d'infanterie d'Italie débarquement décret déja diocèses directoire division ecclésiastique église Égypte eussent eût évêchés évêques fût Gantheaume général en chef gouvernement grand-visir guerre infanterie jour l'amiral l'Angleterre l'armée française l'artillerie l'avant-garde l'église l'Égypte l'empereur l'ennemi l'évêque l'institution légion Legnago lettre de Kléber majesté mamelucks Mantoue Masséna mée Mélanges.-Tome ment métropolitain mille hommes ministre mois Moreau Napoléon noirs observations de Napoléon obusiers officiers paix pape passé PIE VII pièces de canon places porter pouvait premier consul prince prisonniers prisons d'état quatre réunir Rhin romaine Rome Russie saint Saint-Domingue saint-siège sera seront siége soldats Suède systême tion toises Toussaint-Louverture troupes voltigeurs Wurmser
Popular passages
Page 301 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 301 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 307 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 299 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 303 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Page 300 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 311 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.
Page 315 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département.
Page 307 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul.
Page 308 - Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége.