 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...la convention passée entre le gouvernement et le saint siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès-verbal, de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...agréé. ^ SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre» •voir prêté , entre les mains du préfet , le serment...la convention passée entre le Gouvernement et le SaintSiège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...été fournis au Gouvernement, et par lui agréé. Seftîon IV. Des curés. - '. : «7) Les curés ne pourront entrer en fonctions, qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le ferment préfcrit par la convention paffée entre le Gourer-neanent et le Saint -Siège; il fera dreffé... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Des Curési : , XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...dressé procèsverbal de cette prestation , par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Des Curés. 27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...dressé procès-verbal de cette prestation , par le Secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. . 28. Ils... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après ûvoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit...la convention passée entre le Gouvernement et le £aint-Siége (i). Il est dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire-général... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius du préfet le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procèvverbal de cette protestation, par le secrétaire gé;:> rai de... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége. 
