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TREATY between Great Britain, Austria, France, Prussia, and Russia, and Spain, relative to the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla.-Signed at Paris, 10th June,

1817.

Traité entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Catholique, pour déterminer la Réversion des Duchés de Parme, Plaisance, et Guastalla; auquel Traité Leurs Majestés Impériales et Royales, L'Empereur d'Autriche, L'Empereur de toutes les Russies, le Roi de France, et le Roi de Prusse, sont également Parties Contractantes.-Signé à Paris, le 10 Juin, 1817.

Au Nom de la très Sainte et Indivisible Trinité.

AYANT reconnu que le motif qui a porté Sa Majesté Catholique à différer son Accession au Traité, signé en Congrès à Vienne, le 9 Juin, 1815, ainsi qu'à celui de Paris, du 20 Novembre, de la dite année, consistait dans le désir de voir fixer, par le consentement unanime des Puissances qui y étaient appelées, l'application de l'Article XCIX du dit Traité du 9 Juin, et en conséquence de la Réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, après le Décès de Sa Majesté l'Archiduchesse Marie Louise;

Que l'adhésion susmentionnée était nécessaire pour completter l'assentiment général aux Transactions, sur lesquelles les intérêts politiques et la Paix de l'Europe sont principalement fondés ;

Que Sa Majesté Catholique,

(Translation.)

Treaty between His Britannic Majesty and His Catholic Majesty, fixing the Reversion of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla; to which their Imperial and Royal Majesties the Emperor of Austria, the Emperor of all the Russias, the King of France, and the King of Prussia, are also Contracting Parties.-Signed at Paris, 10th June, 1817.

In the Name of the Most Holy and Indivisible Trinity.

CONSIDERING that the motive which induced His Catholic Majesty to defer his Accession to the Treaty signed at the Congress of Vienna, the 9th of June, 1815, as well as to that of Paris of the 20th of November of the same year, was the desire that the Powers called thither, would unanimously decide on the application of the XCIXth Article of the said Treaty of the 9th of June, and, consequently, on the Reversion of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, after the Decease of Her Majesty, the Arch-Duchess Maria Louisa ;

That the above-mentioned Accession was necessary for completing the general assent to the Transactions, on which are principally founded the political interests and the Peace of Europe;

That His Catholic Majesty,

persuadée de cette vérité, et animée des mêmes principes que ses Augustes Alliés, s'est décidée, de sa pleine volonté, à donner son Accession au dit Traité, en vertu d'Actes solennels signés à cet effet le 7 et le 8 Juin, 1817, et ayant été en conséquence jugé convenable de satisfaire en même temps aux Demandes de Sa Majesté Catholique qui concernent la Réversion des dits Duchés, d'une manière propre à contribuer encore davantage à l'affermissement de la Paix et de la bonne intelligence heureusement rétablies et existantes en Europe; leurs Majestés Impériales et Royales de la Grande Bretagne, d'Autriche, d'Espagne, de France, de Prusse, et de Russie, ont nommé à cet effet, savoir;

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Sieur Charles Stuart, Grand Croix du Très Honorable Ordre du Bain, et de l'Ancien Ordre de la Tour et l'Epée, Son Conseiller intime actuel, &c. et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Très Chrétienne;

Sa Majesté L'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Nicholas Charles Baron de Vincent, Commandeur de l'Ordre Militaire de Marie Thérèse, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de Léopold et de l'Ordre de l'Epée de Suède, Chevalier Grand Croix de l'Ordre Militaire du Royaume des Pays Bas, Commandeur de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, Son

convinced of this truth, and animated by the same principles with his August Allies, has, of his own free will, resolved to give his Accession to the said Treaty, in virtue of the solemn Acts signed to that effect on the 7th and 8th of June, 1817; and it having accordingly been judged proper to satisfy, at the same time, the Demands of His Catholic Majesty, concerning the Reversion of the said Duchies, in such a manner as might still more contribute towards the consolidation of the Peace and good understanding happily re-established and subsisting in Europe; Their Imperial and Royal Majesties of Great Britain, Great Britain, of Austria, of Spain, of France, of Prussia, and of Russia, have appointed to this effect, namely;

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Sir Charles Stuart, Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, and of the Ancient Order of the Tower and Sword, one of His Privy Councillors, &c., and His Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary to His Most Christian Majesty;

His Majesty the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, the Sieur Nicholas Charles Baron de Vincent, Commander of the Military Order of Maria Theresa, Grand Cross of the Imperial Order of Leopold, and of the Swedish Order of the Sword, Knight Grand Cross of the Military Order of the Kingdom of the Netherlands, Commander of the Royal and Military

Chambellan, Conseiller intime actuel, Lieutenant-Général de ses Armées, Colonel Propriétaire d'un Régiment de Chevaux-Legers, &c. et Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Très Chrétienne;

Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes, le Sieur Charles Gutierrez de los Rios, Fernandez de Cordoba, Sarmiento de Sotto Mayor, &c., Comte de Fernan Nuñez, et de Barajaz, Marquis de Castel Moncayo, Duc de Montellano, de l'Arco et d'Aremberg, Prince de Barbanzon et du Saint Empire Romain, &c., 5 fois Grand d'Espagne de lère Classe, Chevalier de l'insigne Ordre de la Toison d'Or, et Grand Croix de l'Ordre de Charles III, Son Gentilhomme de la Chambre en exercice, Son Grand Veneur, Colonel du Régiment d'Hussards de Ferdinand VII, &c., Son Ambassadeur près Sa Majesté Très Chrétienne;

Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le Sieur Armand Emmanuel du Plessis Richelieu, Duc de Richelieu, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, et des Ordres de Saint Alexandre Newsky, Saint Wladimir, et Saint Georges de Russie, Pair de France, Son ler Gentilhomme de la Chambre, Son Ministre et Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères, et Président du Conseil de ses Ministres;

Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Charles Frédéric Henri, Comte de Goltz, Chevalier de la

Order of St. Louis, His Chamberlain, Acting Councillor, Lieutenant-General of His Armies, Colonel Colonel and Proprietor of a Regiment of Light Horse, &c. and His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Most Christian Majesty;

His Majesty the King of Spain and of the Indies, the Sieur Charles Gutierrez de los Rios, Fernandez de Cordoba, Sarmiento de Sotto Mayor, &c., Count de Fernan Nuñez, and of Barajaz, Marquess of Castel Moncayo, Duke of Montellano, of Arco and of Aremberg, Prince of Barbanzon and of the Holy Roman Empire, &c., 5 times Grandee of Spain of the 1st Class, Knight of the distinguished Order of the Golden Fleece, and Grand Cross of the Order of Charles III, His Acting Gentleman of the Bedchamber, His Grand Veneur, Colonel of the Regiment of Hussars of Ferdinand VII, &c., His Ambassador to His Most Christian Majesty ;

His Majesty the King of France and Navarre, the Sieur Armand Emanuel du Plessis Richelieu, Duke of Richelieu, Knight of the Royal and Military Order of St. Louis, and of the Orders of St. Alexander Newsky, St. Wladimir, and St. George of Russia, Peer of France, his 1st Gentleman of the Bedchamber, His Minister and Secretary of State for Foreign Affairs, and President of the Council of His Ministers;

His Majesty the King of Prussia, the Sieur Charles Frederic Henry, Count de Goltz,

Croix de Fer de la lère Classe, et de l'Ordre pour le Mérite Militaire de Prusse, Grand Croix de l'Ordre de Sainte Anne, Chevalier de l'Ordre de Saint Georges de la 4ème Classe, et de l'Ordre de Saint Wladimir de la 3ème Classe de Russie, Commandeur de l'Ordre du Mérite Militaire de France, Chevalier de l'Ordre Militaire de Marie

Thérèse d'Autriche, de celui de l'Epée de Suède, et de celui du Mérite Militaire de Bavière, Son Général-Major, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Très Chrétienne;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, le Sieur Charles André Pozzo di Borgo, Chevalier Grand Croix de l'Ordre de Saint Wladimir de la 2nde Classe, de Sainte Anne de la lère, de Saint Georges de la 4ème, Grand Croix de l'Ordre de Charles III. d'Espagne, de celui de Saint Maurice et Lazare de Sardaigne, de Saint Ferdinand de Naples, de l'Aigle Rouge de Prusse, et de l'Ordre des Guelphes d'Hanovre, Commandeur de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, Lieutenant Général de Ses Armées, Son Aide-de-Camp Général, &c., et Son Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Très Chrétienne :

Lesquels, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. 1. L'état de possession actuel des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, ainsi que celui

Knight of the Iron Cross of the 1st class, and of the Prussian Order for Military Merit, Grand Cross of the Order of St. Anne, Knight of the Order of St. George of the 4th Class, and of the Order of St. Wladimir of the 3rd Class of Russia, Commander of the French Order of Military Merit, Knight of the Austrian Military Order of Maria Theresa, of the Swedish Order of the Sword, of the Bavarian Order of Military Merit, His Major-General, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Most Christian Majesty ;

His Majesty the Emperor of all the Russias, King of Poland, the Sieur Charles André Pozzo di Borgo, Knight Graud Cross of the Order of St. Wladimir of the 2nd Class, of St. Anne of the 1st, of St. George of the 4th, Grand Cross of the Spanish Order of Charles III, of that of St. Mauritius and Lazarus of Sardinia, of St. Ferdinand of Naples, of the Red Eagle of Prussia, and of the Hanoverian Order of the Guelphs, Commander of the Royal and Military Order of St. Louis, LieutenantGeneral of His Armies, His Aidde-Camp-General, &c., and His Minister Plenipotentiary to His Most Christian Majesty:

Who, after exchanging their Full Powers, found in good and due form, have agreed on the following Articles :

ART. I. The present state of pos. session of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, as well

de la Principauté de Lucques, étant déterminé par les Stipulations de l'Acte du Congrès de Vienne, les dispositions des Articles XCIX, CI, et CII, sont et restent maintenues dans toute leur force et valeur.

II. La réversibilité des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, prévue par l'Article XCIX de l'Acte final du Congrès de Vienne, est déterminée de la manière suivante.

III. Les Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, après le Décès de Sa Majesté l'Archiduchesse Marie Louise, passeront en toute Souveraineté à Sa Majesté, l'Infante d'Espagne, Marie Louise, l'Infant Don Charles Louis Son Fils, et ses Descendans Mâles, en Ligne directe et masculine, à l'exception des Districts enclavés dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique sur la rive gauche du Pô, lesquels resteront en toute propriété à Sa dite Majesté, conformément à la restriction établie par l'Article XCIX de l'Acte du Congrês.

IV. A cette même Epoque, la réversibilité de la Principauté de Lucques, prévue par l'Article CII. de l'Acte du Congrès de Vienne, aura lieu dans les termes et sous les clauses du même Article, en faveur de Son Altesse Impériale et Royale le Grand Duc de Tos

cane.

V. Quoique la Frontière des Etats Autrichiens en Italie soit déterminée par la Ligne du Pô, il est toutefois convenu d'un commun

as that of the Principality of Lucca, being fixed by the Stipulations of the Act of the Congress of Vienna, the dispositions contained in Articles XCIX, CI, and CII, are, and remain in their full force and validity.

II. The reversion of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, referred to in the XCIXth Article of the final Act of the Congress of Vienna, is settled in the following manner.

III.The Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, shall, after the decease of Her Majesty the Archduchess Maria Louisa, devolve, in full Sovereignty, to Her Majesty the Infanta of Spain, Maria Louisa, to the Infant Don Charles Louis, Her Son, and to his Descendants in the direct male line, with exception of the Districts situated within the Dominions of His Imperial and Royal Apostolic Majesty on the left bank of the Po, the full property of which shall remain in Her said Majesty, conformably to the restriction laid down in Article XCIX of the Act of Congress.

IV. At the same Period, the reversion of the Principality of Lucca, referred to in Article CII. of the Act of the Congress of Vienna, shall be carried into effect on the conditions, and according to the provisions, of the same Article, in favor of His Imperial and Royal Highness the Grand Duke of Tuscany.

V. Although the Frontier of the Austrian States in Italy be fixed by the course of the River Po, it is, nevertheless, unanimously

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