RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITE S, CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS. RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES PAR FRÉDERIC MURHARD. Continuation du grand Recueil de feu Tome VII. A GOTTINGUE, A LA LIBRAIRIE DE DIETERICH. 1. Ordonnance du roi de Suède et de Norwege qui abolit la défense d'avoir aucune communication avec la ci-devante famille royale. Donnée à Stockholm, le 7 Mai 1844. (Moniteur Suédois du 14 Mai 1844). Traduction du Suédois. Nous Oscar ler, par la grâce de Dieu, roi de Suède, de Norwège, des Goths et des Vandales, savoir faisons: Comme depuis la publication de la défense du 10 décembre 1842, qui prohibait toute communication avec le cidevant roi Gustave-Adolphe, la ci-devant reine et leurs enfans, les circonstances qui motivèrent cette défense ont subi des changemens essentiels; comme surtout un calme intérieur, qui a duré près d'un tiers de siècle, et l'amour affermi de la nation pour le nouvel ordre des choses, ont mis le sceau aux évènemens de 1809 et 1810 et à la résolution prise par le peuple suédois relativement à la succession au trône, nous reposant sur notre conviction de l'attachement sincère de la nation pour nous et notre dynastie, attachement dont nous avons reçu des preuves si nombreuses, si éclatantes, ainsi que sur la conscience de la pureté de nos intentions, nous avons révoqué et révoquons la défense susmentionnée, afin de prouver notre confiance pour les habitans de la Suède: et en vertu du droit de décision que le 12e § du recès de la diète, en date du 12 novembre 1810, accorde au roi en cette matière, nous avons jugé à propos d'abolier pas la présente l'ordonnance du 10 decembre 1812 quant à sa force et à son effet. Tous ceux, à qui il appartient, ont à se conformer à la teneur de la présente ordonnance. En foi de quoi nous l'avons signée de notre propre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 7 mai 1844. Signé OSCAR ler. |