Vu les art. 29 et 31 du décret organique sur la presse du' 17 février 1852;

Vu l'art. 9 de la Constitution;

Vu l'avis du conseil d'Etat du 3 janvier 1807, approuvé par l'Empereur le 25 du même mois;

Considérant que, d'après les toi et décret susvisés :

Dans les trois jours de tout jugement ou arrêt définitif de condamnation pour crime, délit ou contravention de presse, le gérant du journal est tenu d'acquitter le montant des condannations qu'il aura encourses ou dont il sera res-· ponsable, et qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le journal doit cesser de paraître, sous les peines portées par l'art. 5 du décret du 17 février 1852;"

Considérant qu'aux termes de l'avis du conseil d'État du 3 janvier 1807, toute amende versée dans les Caisses du Trésor lui est définitivement acquise et ne saurait être restituée;

Voulant concilier l'exercice du droit de grâce avec les règles de la comptabilité publique;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances,

Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1. Les amendes à acquitter en exécution du paragraphe 1" de l'art. 6 de la loi du 16 juillet 1850, et de l'art. 29 du décret du 17 février (852, seront versées, à l'avenir, à la caisse des consignations, à Paris, et à celle de ses préposés dans les départements; elles y resteront déposées pendant trois mois, avec leur affectation spéciale au profit du Trésor.

Les sommes consignées, en cas de pourvoi en cassation, conformément au paragraphe 2o des articles ci-dessus mentionnés, resteront également déposées pendant le même délai de trois mois, à partir de la date, soit du désistement, soit de l'arrêt de rejet, soit du jugement ou de l'arrêt définitif à intervenir.

Art. 2. A l'expiration du délai de trois mois, dans les deux cas prévus en l'article précédent, si le droit de grâce n'a pas été exercé, les sommes consignées seront irrévocablement acquises à l'État, et elles seront versées par la caisse des

consignations au bureau du receveur de l'enregistrement chargé de la recette des amendes et frais de justice dans la ville où se publiait le journal.

Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Fait au palais des Tuileries, le 5 janvier 1853.

LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

DES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES

DEPUIS LE 22 FÉVRIER 1848.

JUSQU'A LA PROCLAMATION DE L'EMPIRE.

PRESSE PARISIENNE.

Abeille (1). Moniteur de la Semaine.— Ce journal littéraire, fondé en 1845, n'est devenu politique que depuis le 21 mai 1848. (Romans, nouvelles et variétés.) Gérant: A. Richet. Collaborateurs: Em. Souvestre, F. Latrade, Marie Aycard, A. de Jonuès. Bureaux : rue des Bons-Enfants, 3. Imprimerie Proux.

Abeille impériale (l'). Messager des familles; revue du grand monde, des modes et de l'industrie. (Novembre 1852.) Imprimerie Brière. Bureaux, rue des Bons-Enfants, 12; mensuel; est la continuation du Messager des Fiancés.

Abeilles parisiennes (les).- Tablettes mensuelles de l'industrie et du commerce, par Mme Constance Aubert. N° 1, octobre 1849. Bureaux: rue Vivienne, 55. Imprimerie Chaix.

Abeilles parisiennes (les). Illustration de l'industrie confortable. (Janvier 1852.) Imprimerie Poussielgue. · Boulevard des Italiens, 19; rue Vivienne, 55, et chez la directrice, Mme Constance Aubert, rue de Milan, 12.

Accusateur public (l').— Par Alphonse Esquiros, Adèle Esquiros (Sophie Battanchon) et les membres fondateurs du club du Peuple. (Montaguard.) Gérant. Feuillâtre, secrétaire du club. Collaborateurs: Deflotte et Pierre Lachambaudie; viceprésidents du club, Leloué, Fombertaux fils et Beraud; secrétaires du club: Toupié, Marche, G. Guitero; Morel, Desjobert, Javelot, Petremann, Lefebvre, Thomassin, membres

du bureau (11 juin 1848). Bureaux: rue Monsieur-le-Prince, 28 Imprimerie de Lacour. - Ce journal, qui, le 1 mars, a paru sous le titre : le Peuple, gérant; Pierre Bry, accusait, dans son deuxième numéro, les boutiquiers réactionnaires du premier et du deuxième arrondissement de vivre des « dépenses folles et scandaleuses des lorelles, des produits du marchandage et de la débauche, etc. Les quatre numéros parus de l'Accusateur public sont très-rares.

Accusateur révolutionnaire (l'). — Journal des ouvriers (démocratique et socialiste), 2 avril 1848. Propriétaire-gérant: Douhet-Rathail. Bureaux: rue de Seine, 57. Imprimerie de René. Journal très-recherché par les collectionneurs. Sur les 34 représentants à nommer à Paris, il proposait la candidature de 24 ouvriers.

Actualité (l'). Journal memento. Guide de l'acheteur dans Paris, (décembre 1849), Bureaux: faubourg Mont-martre, 9. Rédacteur-gérant : Commerson.

Affiches républicaines (les). Recueil des placards politiques paraissant en livraisons périodiques (1849). Cette idée a été reprise par un éditeur de la rue Dauphine, qui a publié les Murailles révolutionnaires.

Afrique française (l').— Journal des intérêts politiques et civils de l'Algérie (couleur républicaine). 11 juin 1849. Rédacteur en chef: Montagne père. Bureaux à, Alger, rue Duquesne, 69. Imprimerie Bestel. Nous avons compris ce journal dans notre nomenclature, parce qu'il s'en trouvait dans tous les dépôts à Paris, où beaucoup de personnes le croyaient imprimé.

Agenda parisien (1) Semaine politique et industrielle, journal général des locations parisiennes. Bureaux: rue des Trois-Frères, 9. Imprimerie Vrayet de Surcy. Du 8 mars 1849.

Aigle (l'). Journal quotidien, littéraire et commercial, n'a paru qu'en prospectus en octobre 1848. Bureaux rue d'Amsterdam, 37. Imprimerie Bonaventure et Ducessois. Spécimen rare.

Aigle ('). Journal religieux, politique, agricole, scientifique et industriel, paraissant tous les jours, les dimanches

et les jours solennellement fêtés par l'Eglise exceptés. (Février 1852). Imprimerie de Lacombe. Bureaux rue JeanJacques-Rousseau, 20.

Aigle républicaine (l'). Journal hebdomadaire, moitié prose, moitié vers (17 juin 1849), Géraut: L, Guillemin; bu reaux: rue de Seine, 32. Imprimerie A. René, — Il avait paru le 1o juin sous le titre de la République des Femmes (journal des cotillons).

Aimable faubourien (l').—Journal de la Canaille.-Signé: l'un des rédacteurs, J.-B. Siméon (1o juin 1848). Il était colporté dans les rues par des canardiers qui benglaient en annonçant son titre: Vendu par la crapule et acheté par les honnêtes gens. Montagnard. Collaborateurs : "Albert Xetzel, Jules Choux, Charles Trouveur (non Charles Tondeur, comme l'a indiqué par erreur l'auteur de la Revue crilique des Journaux de 1848). Bureaux rue SaintJacques, 98. Imprimerie de Reué.- L'Aimable Faubourien avait choisi pour épigraphes :

La grande populace et la sainte canaille

Se ruaient à l'immortalité.

(Auguste Barbier.)

Ce peuple qui, sur l'or jonché devant ses pas,
Vainqueur, marchait pieds nus et ne se baissait pas.
(Hégésippe Moreau.)

La collection des sept numéros mauque à beaucoup d'a

mateurs.

Aimable faubourien (l').—Journal des gens honnétes (mai 1849). Bureaux: rue des Bons Enfants, 1. Imprimerie de De Saye. Rédacteur-gérant : A. Hubbard.

Alambic (').-Journal des spécialités thérapeutiques, contenant tous les documents indispensables à la pharmacie et à la médecine, et fondé sous le patronage des notabilités les plus émérites en ce genre (Décembre 1851). Imprimerie Beaulé. Bureaux: rue Jacques de-Brosse, 10.- Chaque numéro, tiré à 6,000 exemplaires, disait le prospectus, sera envoyé franc de port à MM. les docteurs et pharmaciens de toute la France.