La presse parisienne: statistique, bibliographique et alphabétique de tous les journaux, revues et canards périodiques nés, morts, ressuscités ou métamorphosés à Paris depuis le 22 février 1848 jusqu'à l'empire; catalogue curieux et complet indiquant minutieusement les titres, sous-titres, devises et épigraphes de chaque journal, revue, etc.; son degré de rareté, sa couleur apparente ou cachée, ses diverses spécialités, les noms de ses collaborateurs gérants, fondateurs, signataires ou anonymes, l'adresse des bureaux qu'il habitait, le nom de l'imprimerie, etc. ... Précédé des lois actuelles qui régissent la presse, et suivi de la liste exacte de tous les journaux des départements |
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... mars 1848 , et qui n'ont pas été employées . 28. Sont affranchis du cautionnement et du timbre tous journaux et publications imprimés en France , en langues étrangères , mais destinés à être publiés et distribués dans les pays étrangers ...
... mars 1848 , et qui n'ont pas été employées . 28. Sont affranchis du cautionnement et du timbre tous journaux et publications imprimés en France , en langues étrangères , mais destinés à être publiés et distribués dans les pays étrangers ...
Page xx
... mars prochain . Les droits de timbre et de poste afférents aux abonne- ments contractés avant la promulgation de la présente loi , seront remboursés aux propriétaires de journaux ou écrits périodiques . Les réclamations et ...
... mars prochain . Les droits de timbre et de poste afférents aux abonne- ments contractés avant la promulgation de la présente loi , seront remboursés aux propriétaires de journaux ou écrits périodiques . Les réclamations et ...
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... mars 1852. ( Promulgué le 20 mars 1852. ) LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République française , Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852 ; Vu l'ordonnance du 13 décembre 1842 , relative à l'impor- tation et au transit ...
... mars 1852. ( Promulgué le 20 mars 1852. ) LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République française , Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852 ; Vu l'ordonnance du 13 décembre 1842 , relative à l'impor- tation et au transit ...
Page xxiii
... sera inséré au Bulletin des Lois . Fait au palais des Tuileries , le 1er mars 1852 . Par le Président : Signé : LOUIS - NAPOLEON . Le ministre des finances , signé : BINEAU . • ( B. 512. No 3878. ) DÉCRET sur l'exercice XXIII.
... sera inséré au Bulletin des Lois . Fait au palais des Tuileries , le 1er mars 1852 . Par le Président : Signé : LOUIS - NAPOLEON . Le ministre des finances , signé : BINEAU . • ( B. 512. No 3878. ) DÉCRET sur l'exercice XXIII.
Page xxiv
... mars 1852. ( Promulgué le 2 avril 1852. ) LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République , Vu le décret du 5 février 1810 ; Vu les articles 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 de la loi du 21 oc- tobre 1814 ; Vu les articles 2 et 3 de l ...
... mars 1852. ( Promulgué le 2 avril 1852. ) LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République , Vu le décret du 5 février 1810 ; Vu les articles 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 de la loi du 21 oc- tobre 1814 ; Vu les articles 2 et 3 de l ...
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Common terms and phrases
17 février août Aubusson avril boulevard boulevard Montmartre Bourse Bulletin Bureaux rue cautionnement citoyen club Collaborateurs Couleur Courrier dacteur date décembre décret démocratique et socialiste Directeur Echo écrits périodiques Edouard Martin feuille février fraternité Gazette Gérant imprimé Imprimerie Blondeau Imprimerie Bonaventure Imprimerie Boulé Imprimerie Brière Imprimerie Bureau Imprimerie Chaix Imprimerie Frey Imprimerie Lacombe Imprimerie Pilloy Imprimerie Plon Imprimerie Poussielgue Imprimerie Proux Imprimerie Schneider industriel janvier Journal des intérêts Journal mensuel Journal politique Journal quotidien journaux ou écrits juillet juin Jules l'Assemblée nationale Lacour mars Maulde méro Moniteur novembre octobre paraissant passage Jouffroy Père Duchêne premier numéro Presse primerie Propriétaire-gérant prospectus publication publié rare reaux rue Rédacteur en chef Rédacteur-gérant rédaction Représentant du Peuple républicain République ardente Revue rue Bergère rue Croix-des-Petits-Champs rue du Bouloi rue Montmartre rue Notre-Dame-des-Victoires rue Rambuteau rue Richelieu rue Richer septembre 1848 Signé soir sous-titre théâtres timbre titre Très-rare Tribune universel vignette
Popular passages
Page xvi - Si la publication ou reproduction est faite de mauvaise foi, ou si elle est de nature à troubler la paix publique, la peine sera d'un mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de cinq cents à mille francs.
Page xxvii - ART. 3. Les délits prévus par les articles précédents seront réprimés conformément aux articles 427 et 429 du code pénal. L'article 463 du même code pourra être appliqué.
Page xxvi - C'est là, monseigneur, un état de choses auquel on peut reprocher non seulement de n'être pas en harmonie avec les règles que notre droit positif tend sans cesse à généraliser, mais même d'être contraire à la justice universelle. Vous aurez consacré l'application d'un principe salutaire, vous aurez assuré aux sciences, aux lettres et aux arts un encouragement sérieux, si vous protégez leurs producleurs contre l'usurpation, en quelque lieu qu'elles aient vu le jour, à quelque nation...
Page vii - Art. 8. Faute par le gérant d'avoir remis la quittance dans les délais ci-dessus fixés, le journal cessera de paraître, sous les peines portées contre tout journal publié san& cautionnementArt.
Page xviii - Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, dans le journal ou les journaux de l'arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet.
Page vi - Les dispositions de l'article précédent seront applicables à tous les articles, quelle que soit leur étendue, publiés dans des feuilles politiques ou non politiques, dans lesquels seront discutés des actes ou opinions des citoyens, et des intérêts individuels ou collectifs.
Page xix - La consignation ou le paiement prescrit par l'article précédent sera constaté par une quittance délivrée en duplicata par le receveur des domaines. Cette quittance sera, le quatrième jour au plus tard, remise au procureur de la République, qui en donnera récépissé.
Page xviii - Les délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication mentionné dans l'article premier de la loi du 17 mai 1819, et qui avaient été attribués par les lois antérieures à la compétence des cours d'assises ; 2° Les contraventions sur la presse prévues par les lois antérieures ; 3° Les délits et contraventions édictés par la présente loi.
Page xxvii - LOUIS-NAPOLÉON, Président de la République française ; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; Vu la loi du 19 juillet 1793, les décrets du 1...
Page xxiv - Les fondeurs de caractères, les clicheurs ou stéréotypeurs, les fabricants de presses de tous genres, les marchands d'ustensiles d'imprimerie, seront tenus d'avoir un livre, coté et...