 | 1852 - 436 pages
...d'ustensiles d'imprimerie , seront tenus d'avoir un livre coté et paraphé par le maire, sur lequel surent inscrites par ordre de date, les ventes par eux effectuées,...fur et à mesure de chaque livraison , ils auront à traB*muiire, sous forme de déclaration, au ministère de la police générale à Paris, et à la prélecture... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...d'ustensiles d'imprimerie, à l'obligation d'avoir un livre coté et parafé par le maire, pour y inscrire, par ordre de date, les ventes par eux effectuées,...les noms, qualités et domiciles des acquéreurs; ils sont, en outre, tenus de transmettre copie de ces inscriptions au ministre de la police ou aux... | |
 | Armand Guérand - Anjou (France) - 1855 - 832 pages
...d'imprimerie, seront tenus d'avoir un livre coté et parafé par le maire, sur lequel seront inscrits, par ordre de date, les ventes par eux effectuées, avec les noms, qualités et domicile des acquéreurs. Au fur et à mesure de chaque livraison, ils auront a transmettre , sous... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...d'imprimerie, sont tenus d'avoir un livre coté et paraphé par le maire, sûr lequel sont inscrits, par ordre de date , les ventes par eux effectuées, avec les noms, qualités et domicile des acquéreurs. Au fur et i mesure de chaque livraison , ils ont à transmettre , sou> forme... | |
 | 1860 - 588 pages
...d'ustensiles d'imprimerie sont tenus d'avoir un livre coté et parafé par le maire, sur lequel sont inscrites, par ordre de date, les ventes par eux effectuées , avec les noms, qualités et donieiles des acquéreurs. Au fur et à mesure de chaque livraison, ils ont à transmettre, sous forme... | |
 | Jules Delalain - Press law - 1867 - 42 pages
...genres, les marchands d'ustensiles d'imprimerie, seront tenus d'avoir un livre, coté et parafé par le maire, sur lequel seront inscrites, par ordre de date,...de chaque livraison, ils auront à transmettre sous la forme de déclaration, au ministère de la police générale, à Paris, et à la préfecture dans... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...genres, les marchands d'ustensiles d'imprimerie seront tenus d'avoir un livre coté et paraphé par le maire, sur lequel seront inscrites, par ordre de date,...ventes par eux effectuées, avec les noms, qualités et domimile des acquéreurs. Au fur et à mesure de chaque livraison, ils auront à transmettre, sous... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...tenus d'avoir un livre coté et paraphé par le maire, sur lequel seront inscrites, par ordre de dates, les ventes par eux effectuées, avec les noms, qualités...auront à transmettre, sous forme de déclaration, au ministre de l'Intérieur, à Paris, et à la Préfecture, dans les départements, copie de l'inscription... | |
 | Antoine Giboulot - 1872 - 146 pages
...inscrites, par ordre de dale, les ventes par eux effectuées, avec les noms, qualités et domicile des acquéreurs. Au fur et à mesure de chaque livraison,...auront à transmettre, sous forme de déclaration, au Ministre de l'intérieur à Paris, et à la préfecture dans les départements, copie de l'inscription... | |
 | 1875 - 822 pages
...d'imprimerie, sont tenus d'avoir un livre coté et paraphé par le maire, sur lequel sont inscrits, par ordre de date , les ventes par eux effectuées , avec les noms, qualités et domicile des acquéreurs. Au fur et à mesure de chaque livraison , ils ont à transmettre , sous forme... | |
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Les fondeurs de caractères, les clicheurs ou stéréotypeurs, les fabricants de presses de tous genres, les marchands d'ustensiles d'imprimerie, seront tenus d'avoir un livre, coté et... 