Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée, Volume 1

ab intestat actes actions possessoires administratif admis adopté articles ascendants aurait Batbie Buniva cause chose Code civil Code civil italien Code de commerce Code italien Code Napo Code Napoléon Coin-Delisle communauté condition conjoint survivant consentement conséquence considération contraire contrat Cour de cassation créancier crédit crédit foncier critique de Législation Curcio débiteur déclare défunt dispositions doctrine doit donataire donateur donations dotal effet enfants naturels époux Extrait faculté famille Faustin Hélie femme générale héritiers hypothèques légales immeubles intérêt Italie judiciaire juridique jurisconsultes jurisprudence l'article l'enfant naturel l'État l'hérédité l'hypothèque l'usufruitier latives libéralité liberté lois mariage Marsangy matière ment meubles motifs nouveau Code nullité patrimoine pénal personne possession pourra prescription principes propriétaire propriété public question quotité disponible raison rédacteurs du Code régime hypothécaire règle rescision réserve résulte révocation Revue critique romain s'agit serait seulement solution spécialité succession système testament testamentaire testateur théorie tiers tion titre transcription tribunaux usufruit