Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée, Volume 1Cotillon, 1868 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 19
... défunt , quelle que soit la nature des biens , et dans quelque pays qu'ils soient situés . Cette solution est facile à comprendre en elle - même ; mais ce qui nous paraît difficile à saisir , c'est , à l'égard des meubles , la véritable ...
... défunt , quelle que soit la nature des biens , et dans quelque pays qu'ils soient situés . Cette solution est facile à comprendre en elle - même ; mais ce qui nous paraît difficile à saisir , c'est , à l'égard des meubles , la véritable ...
Page 20
... défunt . Il est vrai que , pour justifier ces deux articles , on peut dire : L'article 7 a pour but de confirmer la règle : Mobilia sequuntur personam , qui , désormais , aura la portée d'un principe de droit interna- tional , et l ...
... défunt . Il est vrai que , pour justifier ces deux articles , on peut dire : L'article 7 a pour but de confirmer la règle : Mobilia sequuntur personam , qui , désormais , aura la portée d'un principe de droit interna- tional , et l ...
Page 169
... défunt , pourquoi alors , partageant l'héritage entre les lignes paternelle et maternelle , en ravir la moitié au père et à la mère pour en gratifier des cousins éloignés ? Pourquoi refuser aux enfants naturels le titre et les pré ...
... défunt , pourquoi alors , partageant l'héritage entre les lignes paternelle et maternelle , en ravir la moitié au père et à la mère pour en gratifier des cousins éloignés ? Pourquoi refuser aux enfants naturels le titre et les pré ...
Page 170
... défunt , et la loi doit s'attacher à concilier cette intention présumée avec l'intérêt général de la société ... Aussi , ajoute - t - il , le projet de Code a adopté une situation moyenne entre la tradition romaine qui exagérait les ...
... défunt , et la loi doit s'attacher à concilier cette intention présumée avec l'intérêt général de la société ... Aussi , ajoute - t - il , le projet de Code a adopté une situation moyenne entre la tradition romaine qui exagérait les ...
Page 172
... défunt comme héritier légitime et celui qui le représente comme héritier testamentaire . Il fal- lait bien cependant décider non pas laquelle des deux suc- cessions devrait être considérée comme l'emportant sur l'autre , mais quels ...
... défunt comme héritier légitime et celui qui le représente comme héritier testamentaire . Il fal- lait bien cependant décider non pas laquelle des deux suc- cessions devrait être considérée comme l'emportant sur l'autre , mais quels ...
Contents
1 | |
130 | |
138 | |
145 | |
152 | |
158 | |
166 | |
198 | |
303 | |
304 | |
306 | |
310 | |
319 | |
324 | |
325 | |
328 | |
211 | |
236 | |
269 | |
272 | |
274 | |
275 | |
276 | |
279 | |
282 | |
285 | |
287 | |
288 | |
294 | |
299 | |
338 | |
343 | |
345 | |
375 | |
i | |
iii | |
vii | |
1 | |
2 | |
10 | |
16 | |
22 | |
29 | |
69 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ab intestat actes actions possessoires administratif admis adopté articles ascendants aurait Batbie Buniva cause chose Code civil Code civil italien Code de commerce Code italien Code Napo Code Napoléon Coin-Delisle communauté condition conjoint survivant consentement conséquence considération contraire contrat Cour de cassation créancier crédit crédit foncier critique de Législation Curcio débiteur déclare défunt dispositions doctrine doit donataire donateur donations dotal effet enfants naturels époux Extrait faculté famille Faustin Hélie femme générale héritiers hypothèques légales immeubles intérêt Italie judiciaire juridique jurisconsultes jurisprudence l'article l'enfant naturel l'État l'hérédité l'hypothèque l'usufruitier latives libéralité liberté lois mariage Marsangy matière ment meubles motifs nouveau Code nullité patrimoine pénal personne possession pourra prescription principes propriétaire propriété public question quotité disponible raison rédacteurs du Code régime hypothécaire règle rescision réserve résulte révocation Revue critique romain s'agit serait seulement solution spécialité succession système testament testamentaire testateur théorie tiers tion titre transcription tribunaux usufruit