sion de révision des lois constitutionnelles, déjà saisie d'autres propositions, mais le 14 février 1889 la Chambre l'écarta en votant, par 307 voix contre 218, l'ajournement indéfini de la discussion, et l'échec de la proposition amena la retraite du Cabinet Floquet. TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE. Texte des lois constitutionnelles et des lois électorales. NOTIONS PRÉLIMINAIRES - Définition. Lois constitutionnelles et lois ordi- - -- - - .. Constitution du 24 juin 1793. Constitution du 5 fructidor de l'an - - Charte du 14 juin 1814. Acte pages 5 7 31 31 42 Constitution du 14 janvier 1852. CHAPITRE II. Origine des lois constitutionnelles de 1875. Quatre septembre 1870. Gouvernement de la dé- 42 63 de Constitution déposé par M. Dufaure, vice-président du conseil des ministres. 24 mai 1873. — Démission de M. Thiers. - Election du maréchal de Mac-Mahon. Tentative de fusion monarchique. Septennat. Projet constitutionnel du ministère de Broglie. pages 63 74 76 78 Droit d'expulsion des étran- Réquisition des citoyens. 79 Service militaire. - Limitations établie en vue de l'ordre public.— Men- Limitations à l'occasion des crimes ou des délits. Détention préventive. Peines afflictives. 82 - Repos du dimanche et des jours fériés. Monopoles. - Travail obligatoire. De la liberté de la pensée, de la parole, de la presse, du pages 92 94 94 95 112 De la liberté de conscience et du culte. Congrégations religieuses. Suspension des libertés publiques par l'état de siège. CHAPITRE IV. - Du pouvoir législatif. § 2. Règles spéciales à la Chambre des députés.. 147 |