Manuel élélmentaire de droit constitutionnel1891 |
From inside the book
Results 1-5 of 17
Page 58
... donner son avis sur les projets émanant du gouverment . Le Conseil d'État a été institué à titre de concession aux partisans de deux Chambres . - X.- Constitution du 14 janvier 1852. Après le coup d'État du 2 décembre 1851 , le ...
... donner son avis sur les projets émanant du gouverment . Le Conseil d'État a été institué à titre de concession aux partisans de deux Chambres . - X.- Constitution du 14 janvier 1852. Après le coup d'État du 2 décembre 1851 , le ...
Page 71
... donner au pouvoir les organes sans lesquels il lui était impos- sible de fonctionner . Le 6 janvier 1875 , un nouveau message du Président demandait à l'Assemblée de voter enfin les lois Constitu- tionnelles . Le projet de loi sur l ...
... donner au pouvoir les organes sans lesquels il lui était impos- sible de fonctionner . Le 6 janvier 1875 , un nouveau message du Président demandait à l'Assemblée de voter enfin les lois Constitu- tionnelles . Le projet de loi sur l ...
Page 99
... donner lieu . Cette insertion devra être faite à la même place et en même caractère que l'article qui l'aura provoquée . Elle sera gratuite , lorsque les réponses ne dépasseront pas le dou- ble de la longueur du dit article . Si elles ...
... donner lieu . Cette insertion devra être faite à la même place et en même caractère que l'article qui l'aura provoquée . Elle sera gratuite , lorsque les réponses ne dépasseront pas le dou- ble de la longueur du dit article . Si elles ...
Page 117
... donner un récépissé et la réu- nion ne peut avoir lieu qu'après un délai de vingt - quatre heures . La déclaration fera connaître si la réunion a pour but une conférence ou une discussion publique . Les réu- nions ne peuvent pas avoir ...
... donner un récépissé et la réu- nion ne peut avoir lieu qu'après un délai de vingt - quatre heures . La déclaration fera connaître si la réunion a pour but une conférence ou une discussion publique . Les réu- nions ne peuvent pas avoir ...
Page 129
... donner satisfaction à cette réclama- tion le gouvernement rendit les deux décrets du 29 mars 1380. Le premier donnait un délai de trois mois à l'asso- ciation des jésuites pour se dissoudre et évacuer les éta- blissements qu'elle ...
... donner satisfaction à cette réclama- tion le gouvernement rendit les deux décrets du 29 mars 1380. Le premier donnait un délai de trois mois à l'asso- ciation des jésuites pour se dissoudre et évacuer les éta- blissements qu'elle ...
Common terms and phrases
16 juillet 25 février 30 novembre administrative amende août armées de terre articles Assemblée nationale assemblées attributions blique bres bureau Cham Chambre des Députés Charte de 1814 citoyens civile collèges électoraux commission composé congrégations Conseil d'Etat Conseil des ministres Conseil général conseil municipal conseillers Constitution de 1791 Constitution de 1875 constitutionnelle du 25 consul contentieux convocation Corps législatif d'arrondissement déclaration décret du Président délai délégués délibération délits département dissolution électeurs élections élu élus fonctionnaire fonctions gouvernement juin Jules Grévy l'article l'Assemblée nationale l'autre Chambre l'élection liberté individuelle loi constitutionnelle loi du 16 loi du 24 loi du 30 loi du 9 lois maire majorité absolue mandat membres ment mois nommés novembre parlementaire peuvent politiques pouvoir exécutif pouvoir législatif projet de loi promulgation publique punie d'un emprisonnement régime règlement République responsabilité réunion révision scrutin séance section Sénat sénateurs Sénatus-consulte sera session seule spéciale suffrage suppléants Thiers tion Toutefois tribunal vertu vote
Popular passages
Page 97 - ... pourvu que je ne parle en mes écrits, ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs.
Page 201 - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Page 40 - État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil 2. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions.
Page 17 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 12 - Les Chambres auront le droit , par délibérations séparées , prises dans chacune à la majorité absolue des voix , soit spontanément , soit sur la demande du président de la République , de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles.
Page 18 - En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales.
Page 266 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).
Page 15 - Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation , cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Dans le cas où, par application de l'article...
Page 16 - Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation...
Page 13 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.