1840. Accession de Parme au traité austro-sarde pour la propriété littéraire. Parme, 25 novembre 1840.

Décret de la cour aulique du 30 décembre 1840. Coll. offic. de lois judic., 1840, no 488, p. 544. Coll. offic. de lois politiq., vol. LXVIII, p. 358. - Feuille périodique pour le droit autrichien,

1841, notices, p. 45, no 19.

1

1844. Traité entre le grand-duc de Toscane, le duc de Parme (alors duc de Lucques) et le duc de Modène, avec participation de l'Autriche et de la Sardaigne, contenant des déterminations pour le cas de la réversion de Lucques à la Toscane et de Parme au duc de Lucques, stipulée dans le traité d'Aix-la-Chapelle de 1748, et dans le traité de Paris du 10 juin 1817. Florence, 28 novembre 1844.

Martens et Cussy, V, 532.

1847. Protestation adressée par le pape au duc de Modène, au sujet des traités relatifs aux duchés de Parme et de Plaisance. Rome, 23 novembre 1847.

Martens, S. Samwer, II, 40.

Voir au présent Recueil.

1847. Manifeste du nouveau duc de Parme. Modène, 26 décembre 1847.

Murhard, XI, 355. Voir au présent Recueil.

1847. Traité avec la Toscane relatif aux vicariats de Pontremoli et Bagnone. Florence, 9 décembre 1847.

Martens, Samwer, II, 38.

1848. Accession du duc de Parme à l'alliance entre l'Autriche et Modène, du 24 décembre 1847. Parme, 4 janvier 1848.

Mentionné dans Murhard, N. R. XI, 355.

1848. Traité d'alliance offensive et défensive entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R. le duc de Parme, pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans les deux États. Parme, 4 février 1848.

1848. Lettre autographe du duc de Parme par laquelle il déclare se détacher de l'alliance avec l'Autriche, et embrasser la cause italienne conjointement avec la Sardaigne et Rome. 29 mars et 9 avril 1848.

Suppl. de la Gazette de Milan du 4 avril 1848, no 13.

Milan du 13 avril 1848, no 22.

Gazette de

1848. Décret royal sarde concernant l'incorporation des duchés de Parme et de Modène au royaume de Sardaigne. 18 et 21 juin 1848. Gazette piémontaise de 18 et 23 juillet 1848, nos 168 et 184.

1849. Traité avec l'Autriche pour fixer les frais d'entretien des troupes de l'une des deux parties contractantes au cas d'une entrée dans le territoire de l'autre. Milan, 3 juillet 1849.

Martens, S. Samwer, I, 521.
sent Recueil.

Neumann, V, 106.

Voir au pré

1849. Convention d'accession du duc de Parme au traité douanier, conclu le 23 janvier 1848 entre l'Autriche et Modène. Milan, 3 juillet 1849.

1849. Convention postale entre l'Autriche, Modène et Parme. Milan, 3 juillet 1849.

Martens, S. Samwer, I, 518.
sent Recueil.

- Neumann, V, 112.

Voir au pré

1849. Traité avec l'Autriche relatif à la souveraineté à exercer sur les fles du Pô. Milan, 3 juillet 1849.

Cussy, VI, 299. Voir au présent Recueil.

1849. Convention avec l'Autriche et Modène pour la libre navigation sur le Pô. Milan, 3 juillet 1849.

Martens, S. Samwer, I, 525. Martens et Cussy, VI,
mann, V, 118.

293.- Neu

1849. Convention avec l'Autriche et Modène pour la formation d'une association douanière. Milan, 3 juillet 1849.

1849. Accession au traité de paix entre l'Autriche et la Sardaigne. Parme, 14 août 1849.

Martens, S. Samwer, I, 185.

1851. Traité relatif aux chemins de fer avec l'Autriche, Modène, la Toscane et le saint-siége. Rome, 1er mai 1851.

Neumann, V, 328.

1851. Traité avec l'Autriche, relatif à l'établissement des lignes télégraphiques. Parme, 15 septembre 1851.

Neumann, V, 375.

1851. Traité de poste avec l'Autriche comme accession à l'union postale austro-italienne (Voir Toscane 1850). Parme, 17 septembre 1851.

Neumann, V,
377.

1852. Traité d'union douanière avec l'Autriche et Modène. Vienne, 9 août 1852.

Martens et Cussy, VII, 69. Neumann, V, 705.
Recueil.

Voir au présent

SAINT-SIÉGE.

Résumé historique.

Les rapports de l'Autriche avec l'Italie amenèrent plusieurs conventions avec le pape (1751, 1757, 1768), sous Marie-Thérèse, et plus tard, à la suite des réformes entreprises dans l'Église par son successeur (1781, 1782). Après la domination française (1797, 1814), le congrès de Vienne s'occupa des rapports politiques des États pontificaux. Il réserva au gouvernement autrichien le droit de garnison dans Ferrare et Commacchio, et lui fit cession de la partie de la légation de Ferrare située sur la rive gauche du Pô (1815). Toutefois, les dispositions de l'acte du congrès de Vienne, en ce qu'elles touchent les droits de l'Église catholique, n'ont point reçu l'approbation du pape (1815).

Les relations amicales du gouvernement papal avec le gouvernement autrichien ne furent interrompues que pendant un court espace de temps, par l'explosion de la révolution (1848), qui amena l'entrée des troupes impériales dans les légations, et leur occupation non interrompue. Depuis la restauration de la paix, de nouveaux et de puissants rapports ont fortifié la réciproque intelligence dont témoignent déjà plusieurs conventions antérieures. Ces dernières sont les traités sur le libre affranchissement des lettres (1822), l'extradition des déserteurs (1821, 1832), la propriété littéraire (1840), la libre navigation du Pô (1850), la conclusion d'un traité pour les chemins de fer austro-italiens (185)), un traité postal (1852), et principalement les publications concernant la correspondance des actes judiciaires (1817, 1822), l'exécution des jugements judiciaires (1820), et les mariages mixtes (1841, 1842, 1843). De nos jours (1850) la législation intérieure de l'Autriche s'est éloignée du contrôle précédent de l'État sur l'Église catholique, pour l'exécution duquel, en cas de contestation, un agent impérial spécial siégeait à Rome (1807, 1814, 1817, 1823). Une ordonnance particulière a réglé les honneurs militaires à rendre aux cardinaux (1853). Enfin, en 1855, un nouveau concordat a été signé entre le pape et l'empereur.

1751. Bulle du pape Benoît XIV confirmant le traité entre l'impératrice reine Marie-Thérèse et la république de Venise, relatif à la suppression du patriarcat d'Aquilée et la fondation des évêchés d'Udine et de Görz. Rome, 6 juillet 1751.

1752. Traité avec l'Autriche comme possesseur de Mantoue.

Cité dans le traité de commerce de 1757.

1757. Traité de commerce entre l'impératrice reine, duchesse de Milan et de Mantoue, et le pape Benoît XIV. Milan, 30 novembre; Rome 7 décembre 1757.

Martens, S. II, 76.

1757. Concordat entre l'impératrice reine, comme duchesse de Milan, et le saint-siége, sur l'exemption des biens ecclésiastiques. Rome, 10 dé cembre; Milan, 17 décembre 1857.

Martens, S. II, 82.

1758. Bulle du pape Clément XIII par laquelle le titre d'impératrice apostolique est confirmé à l'impératrice Marie-Thérèse. Rome, 19 août

1758.

Wenck, III, 181.

1768. Lettre du pape à l'impératrice Marie-Thérèse sur sa médiation à Parme, relativement aux mesures prises en ce lieu, concernant les jésuites, et réponse de l'impératrice. 1er août 1768.

Martens, guide dipl. II, 1202, 1203.

1773. Convention avec la Lombardie autrichienne concernant l'extradition des criminels. 8 mai 1773.

1781. Remontrance du nonce apostolique au ministre autrichien, prince Kaunitz, sur les réformes de l'empereur Joseph II, et réponses du prince. Décembre 1781.

Storia dell' anno 1782, p. 224, 227, 236.

1781-1782. Correspondace entre le pape Pie VI et l'empereur Joseph II. Voy. Martens, Cuide diplom., II, 1203.

1782. Concordat avec l'Autriche concernant la Lombardie. 9 mai 1782. Martens, III, 388.

1782. Ordonnance impériale sur l'édit placeti regii. 30 septembre 1782. Ordonn. imp. roy. dans Publico-ecclesiasticis de 1767 jusqu'à la fin de 1782, p. 243.

1784. Traité entre l'empereur Joseph II, comme duc de Milan et de Mantoue, et le pape Pie VI, sur la nomination aux fonctions ecclésiastiques. Rome, 20 janvier 1784.

Martens, II, 508.- Neumann, I, 330.

1797. Traité de paix avec la France, cédant les légations de Ferrare, de Bologne et de la Romagne. Tolentino, 19 février 1797.

Martens et Cussy, II, 130. · Garden, V, 390.- Voir au présent Recueil.

1807. Ordonnance autrichienne sur l'administration des affaires des parties ayant des pays héréditaires à la cour de Rome, avec intervention indispensable de l'agent impérial et royal y siégeant. Vienne, 30 avril 1807.

Décrets de la cour aulique du 30 avril et du 30 juillet 1807.

1814. Ordonnances réitérées sur le même sujet.

Décrets de la cour aulique du 7 juillet, 21 juillet et 9 septembre 1814.

1815. Résolutions de l'acte du congrès de Vienne, relatives aux territoires à restituer aux États pontificaux, ensuite au droit de garnison dans Ferrare et Commacchio et au démembrement du mont Napoléon à Milan. Martens, S. VI.

1815. Protestation du pape Pie VII, contre les résolutions du congrès de Vienne, concernant les droits de l'Église. Vienne, 14 juin 1815.

1815. Traité avec l'Autriche pour l'évacuation militaire et la remise des États au saint siége. Vienne, 12 juin 1815.

Neumann, III, 21. Voir au présent Recueil.

1816. Convention avec l'Autriche concernant le mont Napoléon. Milan, 1er juin 1816.

Neumann, III, 136.

1816. Convention avec l'Autriche, concernant l'administration provisoire des marches et des légations par l'Autriche. Milan, 12 décembre 1816.

Neumann, III, 175.

1816. Bref par lequel le pape déclare irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites par le Piémont et le duché de Gênes sous le gouvernement français. Rome, 20 décembre 1816.

Martens et R. S., I, 508.

1817. Notification autrichienne, relative à la correspondance des tribunaux criminels autrichiens avec ceux des États de l'Église et réciproquement. Vienne, 16 juillet 1817.

Coll. off. de lois de justice, no 1348, p. 458.

1817. Bulle par laquelle le pape approuve la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne, avec érection d'archevêchés et d'évêchés. Rome, 17 juillet 1817.

Martens N. R., S. I, 531-558.

1817. Renouvellement de l'ordonnance de l'année 1807, relative aux relations restreintes avec Rome dans les affaires de sujets autrichiens. Vienne, 25 décembre 1817.

Coll. off. de lois polit, vol. XLV, p. 401.

1818. Concordat avec les Deux-Siciles. Terracine, 16 février 1818.

1818. Convention avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Rome, 20 juillet 1818.

Martens N. R. S, II, 375.