Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... établi , non - seulement en faveur du sérénissime époux et de ses descendants mâles , de quelque légitime mariage qu'ils soient nés , mais aussi en faveur de tous les archiducs d'Autriche quelconques , excepté seulement ceux qui ...
... établi , non - seulement en faveur du sérénissime époux et de ses descendants mâles , de quelque légitime mariage qu'ils soient nés , mais aussi en faveur de tous les archiducs d'Autriche quelconques , excepté seulement ceux qui ...
Page 61
... établi par la paix d'Utrecht ; ce droit sera transféré sur la Sardaigne . 10 novembre 1718 . Accession du duc de Savoie au traité de la quadruple alliance , le 10 novembre 1718 ' . Extrait . I Le duc de Savoie renonce en faveur de l ...
... établi par la paix d'Utrecht ; ce droit sera transféré sur la Sardaigne . 10 novembre 1718 . Accession du duc de Savoie au traité de la quadruple alliance , le 10 novembre 1718 ' . Extrait . I Le duc de Savoie renonce en faveur de l ...
Page 78
... établi sur le milieu des ponts desdites villes , des ponts - levis qui marqueront la sépa- ration . IV L'article XVIII du traité de Campo - Formio est pareillement renouvelé en cela que l'empereur s'oblige à céder au duc de Modène , en ...
... établi sur le milieu des ponts desdites villes , des ponts - levis qui marqueront la sépa- ration . IV L'article XVIII du traité de Campo - Formio est pareillement renouvelé en cela que l'empereur s'oblige à céder au duc de Modène , en ...
Page 80
... établi sur le même pied , reçu dans les autres provinces de la monarchie autrichienne . III Pour compléter l'indemnité de S. A. Royale l'archiduc grand duc , l'évêché d'Eichstadt sera ajouté à ce qui a déjà été ad- jugé à S. A. Royale ...
... établi sur le même pied , reçu dans les autres provinces de la monarchie autrichienne . III Pour compléter l'indemnité de S. A. Royale l'archiduc grand duc , l'évêché d'Eichstadt sera ajouté à ce qui a déjà été ad- jugé à S. A. Royale ...
Page 141
... établi , dans chaque arrondissement d'intendance , un conseil provincial , composé de trente membres choisis parmi les notables des différentes classes , sur une liste de trois cents des plus imposés de chaque arrondissement . Ils ...
... établi , dans chaque arrondissement d'intendance , un conseil provincial , composé de trente membres choisis parmi les notables des différentes classes , sur une liste de trois cents des plus imposés de chaque arrondissement . Ils ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin