Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... charges et emplois publics seront conférés aux seuls ci- toyens Lucquois , excepté les judicatures civiles et criminelles qui pourront être conférées aussi à des personnes étrangères . XXIV Le prince coopère , par tous les moyens qui ...
... charges et emplois publics seront conférés aux seuls ci- toyens Lucquois , excepté les judicatures civiles et criminelles qui pourront être conférées aussi à des personnes étrangères . XXIV Le prince coopère , par tous les moyens qui ...
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... charges , de deux millions cinq cent mille francs . Ces domaines ou rentes appartiendront , en toute propriété et pour en disposer comme bon leur sem- blera , aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux de ...
... charges , de deux millions cinq cent mille francs . Ces domaines ou rentes appartiendront , en toute propriété et pour en disposer comme bon leur sem- blera , aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux de ...
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... charge de ces mêmes pays . Il sera tenu compte en conséquence au gou- vernement français , à partir du 22 décembre ... chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés ...
... charge de ces mêmes pays . Il sera tenu compte en conséquence au gou- vernement français , à partir du 22 décembre ... chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés ...
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... charge des futurs possesseurs du territoire , et seront liqui- dées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays . XXXI Les archives , cartes , plans et documents quelconques apparte- nants aux pays cédés , ou ...
... charge des futurs possesseurs du territoire , et seront liqui- dées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays . XXXI Les archives , cartes , plans et documents quelconques apparte- nants aux pays cédés , ou ...
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... charges de cette nature . VI Le gouvernement français ayant offert , par l'article secret de la convention du vingt - trois avril , de faire rechercher et d'em- ployer tous ses efforts pour retrouver les fonds de la banque de Hambourg ...
... charges de cette nature . VI Le gouvernement français ayant offert , par l'article secret de la convention du vingt - trois avril , de faire rechercher et d'em- ployer tous ses efforts pour retrouver les fonds de la banque de Hambourg ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin