Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... contractantes au cas d'une entrée dans le terri- toire de l'autre . Milan , 3 juillet 1849 . Martens , S. Samwer , I , 521 . sent Recueil . Neumann , V , 106 . Voir au pré- 1849. Convention d'accession du duc de Parme au traité douanier ...
... contractantes au cas d'une entrée dans le terri- toire de l'autre . Milan , 3 juillet 1849 . Martens , S. Samwer , I , 521 . sent Recueil . Neumann , V , 106 . Voir au pré- 1849. Convention d'accession du duc de Parme au traité douanier ...
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... contractantes et médiatrices . VI Le roi d'Espagne renonce à son droit de réversion sur la Sicile , établi par la paix d'Utrecht ; ce droit sera transféré sur la Sardaigne . 10 novembre 1718 . Accession du duc de Savoie au traité de la ...
... contractantes et médiatrices . VI Le roi d'Espagne renonce à son droit de réversion sur la Sicile , établi par la paix d'Utrecht ; ce droit sera transféré sur la Sardaigne . 10 novembre 1718 . Accession du duc de Savoie au traité de la ...
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... à la République française . 1. Martens , Supplément , III , 126 ; Martens et Cussy , II , 140 ; Neumann , I , 568 ; Garden , V , 396 . III Les deux parties contractantes se réservent et se garantis- 74 ( 1797 ) AUTRICHE.
... à la République française . 1. Martens , Supplément , III , 126 ; Martens et Cussy , II , 140 ; Neumann , I , 568 ; Garden , V , 396 . III Les deux parties contractantes se réservent et se garantis- 74 ( 1797 ) AUTRICHE.
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... contractantes conviennent que la partie des États d'Italie cédée par S. M. l'empereur et roi dans le premier des articles secrets , et la partie des États vénitiens ac- quis à la République française par l'article I , formeront désor ...
... contractantes conviennent que la partie des États d'Italie cédée par S. M. l'empereur et roi dans le premier des articles secrets , et la partie des États vénitiens ac- quis à la République française par l'article I , formeront désor ...
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... contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen Joseph ...
... contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen Joseph ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin