Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... déterminé la politique des cabinets dans la guerre de la révolution ( 1792- 1815 ) . Paris , 1828-1837 , 12 vol . in - 8 . ANCILLON . Tableau des révolutions du système politique de l'Europe depuis la fin du xv siècle , 7 vol . Paris ...
... déterminé la politique des cabinets dans la guerre de la révolution ( 1792- 1815 ) . Paris , 1828-1837 , 12 vol . in - 8 . ANCILLON . Tableau des révolutions du système politique de l'Europe depuis la fin du xv siècle , 7 vol . Paris ...
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... détermine les rapports de l'Église catholique avec le pouvoir politique . Vienne , 18 avril 1850 . Bulletin des lois , 1850 , 156 , p . 826 . 1850. Ordonnance impériale autrichienne déterminant les rapports de l'Église catholique à l ...
... détermine les rapports de l'Église catholique avec le pouvoir politique . Vienne , 18 avril 1850 . Bulletin des lois , 1850 , 156 , p . 826 . 1850. Ordonnance impériale autrichienne déterminant les rapports de l'Église catholique à l ...
Page 88
... détermine la manière de gouverner l'État durant la minorité du prince . Titre II . Du ministère et du conseil d'État . - VII Il y a deux ministres , à savoir : un ministre de la justice , de l'intérieur et des affaires étrangères , et ...
... détermine la manière de gouverner l'État durant la minorité du prince . Titre II . Du ministère et du conseil d'État . - VII Il y a deux ministres , à savoir : un ministre de la justice , de l'intérieur et des affaires étrangères , et ...
Page 90
... détermine la manière et les formes qui devront être observées par les can- tons pour la confection de leurs listes . XVIII Le prince fait toujours l'ouverture des sessions du sénat , et personne autre que lui ne peut la faire . Il 90 ...
... détermine la manière et les formes qui devront être observées par les can- tons pour la confection de leurs listes . XVIII Le prince fait toujours l'ouverture des sessions du sénat , et personne autre que lui ne peut la faire . Il 90 ...
Page 101
... déterminé , et le cercle de Zamosk , dans la Gallicie orientale . L'arrondissement autour de Cracovie , sur la rive droite de la Vistule , en avant de Podgorze , aura partout pour rayon la distance de Podgorze à Wieliczka , la ligne de ...
... déterminé , et le cercle de Zamosk , dans la Gallicie orientale . L'arrondissement autour de Cracovie , sur la rive droite de la Vistule , en avant de Podgorze , aura partout pour rayon la distance de Podgorze à Wieliczka , la ligne de ...
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actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin