Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page 145
... demande que S. M. Sarde prenne le titre de roi de Ligurie . Les plénipotentiaires ont observé que le roi de Sardaigne est investi du titre de duc souverain de Savoie comme du titre de prince souverain des États du Piémont . Ils ont ...
... demande que S. M. Sarde prenne le titre de roi de Ligurie . Les plénipotentiaires ont observé que le roi de Sardaigne est investi du titre de duc souverain de Savoie comme du titre de prince souverain des États du Piémont . Ils ont ...
Page 161
... demande , nous voulons et nous or- donnons que tous nos sujets et habitants de Parme , de Plai- sance et de Guastalla obéissent à tous les ordres et dispositions que Sa Majesté Impériale jugera nécessaire de faire connaître . Donné au ...
... demande , nous voulons et nous or- donnons que tous nos sujets et habitants de Parme , de Plai- sance et de Guastalla obéissent à tous les ordres et dispositions que Sa Majesté Impériale jugera nécessaire de faire connaître . Donné au ...
Page 168
... Guastalla , comme il eut l'honneur de l'annoncer à S. A. M. le prince de Metternich dans sa note du 4 avril , qui est toujours restée sans réponse et qui n'a point été communiquée au congrès , malgré la demande 168 ( 1815 ) PROTESTATION .
... Guastalla , comme il eut l'honneur de l'annoncer à S. A. M. le prince de Metternich dans sa note du 4 avril , qui est toujours restée sans réponse et qui n'a point été communiquée au congrès , malgré la demande 168 ( 1815 ) PROTESTATION .
Page 169
Léonard Chodźko. n'a point été communiquée au congrès , malgré la demande ex- presse qui y est exprimée ; 2. Parce que l'Espagne ayant demandé à l'Autriche , en son propre nom , la restitution de la Toscane et subsidiairement celle de ...
Léonard Chodźko. n'a point été communiquée au congrès , malgré la demande ex- presse qui y est exprimée ; 2. Parce que l'Espagne ayant demandé à l'Autriche , en son propre nom , la restitution de la Toscane et subsidiairement celle de ...
Page 207
... demande qu'elle soit insérée au protocole des actes de ce congrès . Fait à Vienne , au palais de la Nonciature , le 14 juin 1815 . Signé E. cardinal Consalvi . 5 novembre 1815 . Convention entre les cours de Vienne ( 1815 ) 207 SAINT ...
... demande qu'elle soit insérée au protocole des actes de ce congrès . Fait à Vienne , au palais de la Nonciature , le 14 juin 1815 . Signé E. cardinal Consalvi . 5 novembre 1815 . Convention entre les cours de Vienne ( 1815 ) 207 SAINT ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin