Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... garantie de la propriété littéraire et artistique ( 1840 ) , la remise des actes judiciaires ( 1839 , 1841 ) une convention de poste ( 1844 ) . En 1848 , le roi Charles - Albert déclara la guerre à l'Autriche et envahit la Lombardie ...
... garantie de la propriété littéraire et artistique ( 1840 ) , la remise des actes judiciaires ( 1839 , 1841 ) une convention de poste ( 1844 ) . En 1848 , le roi Charles - Albert déclara la guerre à l'Autriche et envahit la Lombardie ...
Page 65
... garantie susdite tant en faveur de Son Altesse Apostolique le duc de Lorraine , que de toutes les personnes qui auraient eu droit de succéder dans les duchés de Lorraine et de Bar . Enfin Sa Majesté Très - Catho- lique promet de prendre ...
... garantie susdite tant en faveur de Son Altesse Apostolique le duc de Lorraine , que de toutes les personnes qui auraient eu droit de succéder dans les duchés de Lorraine et de Bar . Enfin Sa Majesté Très - Catho- lique promet de prendre ...
Page 66
... garanties de la possession de la Lorraine et du Barrois par le roi Stanislas , et de la réunion desdits duchés à la couronne de France après le décès de ce prince . 13 septembre 1743 . Traité de Worms du 13 septembre 1743 , entre l ...
... garanties de la possession de la Lorraine et du Barrois par le roi Stanislas , et de la réunion desdits duchés à la couronne de France après le décès de ce prince . 13 septembre 1743 . Traité de Worms du 13 septembre 1743 , entre l ...
Page 67
... garantie qu'il a contractés avec elle dans la présente alliance , la reine cède au roi de Sardaigne les territoires suivants , savoir : le Vigevanesco , la partie du duché de Pavie située entre le Pô et le Tessin , de manière que le ...
... garantie qu'il a contractés avec elle dans la présente alliance , la reine cède au roi de Sardaigne les territoires suivants , savoir : le Vigevanesco , la partie du duché de Pavie située entre le Pô et le Tessin , de manière que le ...
Page 88
... garantie que l'Empereur donne sur la constitution et l'indépendance de l'État . Il portera à la même cérémonie l'épée dont S. M. l'Empe- reur fait don au prince de Lucques et de Piombino , comme un gage de la protection que Sa Majesté ...
... garantie que l'Empereur donne sur la constitution et l'indépendance de l'État . Il portera à la même cérémonie l'épée dont S. M. l'Empe- reur fait don au prince de Lucques et de Piombino , comme un gage de la protection que Sa Majesté ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin